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Tenue, le 5 octobre, de la 5-ème session du comité mixte chargé de la mise en oeuvre de l'ALE Maroc/AELE
Publié dans MAP le 28 - 10 - 2010

ème session du comité mixte issu de l'accord de libre échange en vigueur entre le Maroc et l'association européenne de libre échange (AELE) se tiendra mardi à Rabat.
Selon un communiqué du ministère du Commerce extérieur, cette session sera précédée par la réunion lundi du Sous comité douane et règles d'origine qui débattra des aspects douaniers et des règles d'origine liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre échange Maroc-AELE.
Le Sous comité procédera à la finalisation des projets de décisions relatives aux produits couverts par l'accord et focalisera sur les thématiques relatives aux règles d'origine, y compris l'échange de vues sur l'adoption de la nouvelle convention régionale Pan-Euromed sur les règles d'origine.
Le rapport ainsi que les projets de décisions seront soumis au comité mixte Maroc AELE en sa qualité d'organe chargé du suivi et de la mise en oeuvre de l'accord, pour examen et adoption sur la base du consensus entre les parties, précise la même source.
Les travaux concerneront également l'échange de vues concernant les derniers développements économiques survenus au Maroc et dans les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein et la Norvège), leurs relations commerciales bilatérales et avec les autres partenaires.
L'ordre du jour de cette session comprend des questions multilatérales, particulièrement en relation avec les négociations du cycle de Doha en cours à l'OMC et d'autres questions d'intérêt mutuel, dont les statistiques, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, les services et investissements ainsi que les règles de la concurrence.
A l'issue de cette réunion, les deux parties conviendront des dates des prochaines sessions du comité et de son sous comité à Genève, souligne le ministère du Commerce extérieur.
La délégation marocaine sera composée des représentants du ministère du Commerce extérieur et des départements des Affaires étrangères et de la Coopération, de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, de l'Economie et des Fiances, de l'Agriculture et de la Pêche maritime, de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, des Affaires économiques et générales et du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et la Lutte contre la désertification ainsi que de l'Administration des douanes et impôts indirects.
Pour sa part, la délégation de l'AELE sera composée de hauts responsables des états membres ainsi que de son secrétariat.


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