La Fondation Driss Benzekri pour les droits humains et la démocratie a organisé, lundi soir à Rabat, une table ronde sur les recommandations de l'Instance Equité et réconciliation (IER) à la lumière du projet de constitution. Cette table ronde, initiée dans le cadre de son programme "forum de réflexion sur les droits humains" a porté sur la constitutionnalisation des recommandations de l'IER à travers deux axes à savoir le renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains et la garantie de non reproduction des violations graves de ces droits. Mme Latifa Jbabdi, membre de l'instance dirigeante de la Fondation Driss Benzekri, qui a modéré cette rencontre a souligné, dans son allocution, que les recommandations de l'IER constituent "une feuille de route afin de consolider le processus de réformes au Maroc" et ont permis d'instaurer un dialogue nouveau avec le chantier actuel de réforme constitutionnel. "Le Maroc a poursuivi le processus de justice transitionnelle après le discours historique de SM le Roi Mohammed VI du 09 mars et la constitutionnalisation des recommandations de l'IER", a ajouté Mme Jbabadi, qui était membre de l'IER. De son cô té, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Driss El Yazami, a qualifié le projet de constitution de celui "des droits et de la citoyenneté", qui renferme, a-t-dit, "toutes les recommandations qu'a élaborées l'IER et répond à toutes les revendications qu'ont exprimées les forces politiques et la jeunesse". M. El Yazami, qui était également membre de l'IER, a fait remarquer que cette dynamique s'est caractérisée essentiellement par la mise en exergue des jeunes et des femmes comme acteurs principaux dans le paysage médiatique politique, outre la relance culturelle accompagnée d'une extension de l'espace des libertés et d'expression d'opinions sur "les réseaux de communication sociaux". Le président du Forum marocain pour la Vérité et la Justice, M. Mustapha Manouzi, a indiqué, pour sa part, que "le principe de non reproduction des violations passées des droits de l'Homme entretient indéniablement des liens avec la culture de la responsabilité". En outre, a-t-il affirmé, les violations des droits de l'Homme sont liées de manière étroite avec le principe de séparation des pouvoirs. "Le projet de constitution a répondu à l'ensemble des revendications juridiques, notamment en insérant les recommandations de l'IER", a estimé M. Manouzi, insistant, dans ce contexte, sur l'importance de la consécration de mesures claires qui engagent la responsabilité des acteurs. Le programme de travail du Comité prévoit également le développement d'arrangements appropriés ou de mécanismes pour s'assurer que les objectifs du processus de consultations populaires soient réalisés, l'établissement d'un partenariat politique pour un processus politique national inclusif en république du Soudan et la mise en place de modalités pour l'implémentation des points inscrits à l'ordre du jour. Les parties ont convenu aussi de créer un Comité conjoint pour discuter des questions à connotation nationale. Il s'agit, entre autres, de mener un processus constitutionnel inclusif qui prévoit la mise en place de mécanismes basés sur la démocratie et la diversité du Soudan, de promouvoir les relations de partenariat entre le gouvernement central et les Etats et d'oeuvrer pour l'instauration de bonnes relations entre les pays voisins et la communauté internationale. Au registre des arrangements de sécurité dans les Etats du Nil Bleu et du Sud-Kordofan, les parties ont décidé de mettre en place un Comité conjoint de sécurité chargé de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république du Soudan et l'inviolabilité de ses frontières nationales, de promouvoir la paix et la sécurité durables et d'assurer la sécurité des communautés du Nil Bleu et du Sud-Kordofan. Selon l'accord, les membres de l'Armée de libération du peuple du Sud (SPLA) du Sud-Kordofan et du Nil Bleu sont des " citoyens à part entière de la république du Soudan ". De même, la république du Soudan disposera d'une seule armée nationale et les forces du SPLA du Sud-Kordofan et du Nil Bleu seront intégrées dans les forces armées soudanaises, les institutions de sécurité et les services civils. Le Comité conjoint de sécurité devra établir un mécanisme conjoint de commandement pour le Nil Bleu et le Sud-Kordofan qui sera chargé de la coordination, du commandement et du règlement des disputes. Les parties soudanaises ont, à cet égard, arrêté un programme de travail de ce Comité axé sur la nécessité de la mise en oeuvre de modalités pour un accord de cessation des hostilités pour le Sud-Kordofan et l'accès des agences humanitaires à cette région soudanaise.
