L'Instance Equité et Réconciliation (IER) a vu le jour le 7 janvier 2004. Les statuts de l'IER ont été adoptés le 10 avril 2004 par Dahir royal. Une première dans le Monde arabe et un pas décisif vers l'aboutissement du processus de la transition démocratique du Maroc. Le 7 janvier 2004 est une date clé dans le processus de consolidation des droits de l'Homme au Royaume vers l'aboutissement du processus de la transition démocratique du Maroc. Ce jour-là, l'Instance Equité et Réconciliation (IER) a vu le jour. Une première dans le Monde arabe où jamais un régime n'avait initié la création d'une commission chargée d'examiner les exactions commises par l'Etat et donner publiquement la parole aux victimes. «Concrétisant Notre ferme volonté Royale d'aller toujours de l'avant dans la promotion des droits de l'Homme, dans la pratique et en tant que culture, nous voilà aujourd'hui, procédant à l'installation de la Commission Equité et Réconciliation, et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d'un dossier épineux, au terme d'un processus entamé au début des années 1990 et dont l'affermissement a fait l'objet de la toute première décision que Nous ayons prise au lendemain de Notre intronisation ». C'est en ces termes que SM le Roi Mohammed VI, lors de son discours prononcé le 7 janvier 2004 à Agadir, a donné naissance à l'Instance Equité et Réconciliation (IER), nommant à sa tête le secrétaire général du CCDH feu Driss Benzekri, président de l'IER lui-même ancien détenu politique. L'objectif de cette instance était d'établir la vérité sur les graves atteintes aux droits de l'Homme de 1956 à 1999. L'opinion publique et organisations nationales et internationales de défense des droits de l'Homme ont salué la clairvoyance et le courage du Souverain qui a tenu à ce que les Marocains regardent leur passé en face pour mieux se projeter dans l'avenir. Ainsi, c'est tout un modèle spécifique marocain qui est érigé consolidé dès l'accession au Trône de SM le Roi Mohammed VI (23 juillet 1999), par la continuité de l'Etat dans sa forme de «Monarchie constitutionnelle démocratique», garante des droits et libertés individuelles et collectives et de leur exercice effectif. Un modèle et une démarche préparés auparavant par la grâce accordée aux prisonniers politiques et la régularisation de leurs situations professionnelle et administrative, le retour des exilés et l'indemnisation des victimes d'arrestations arbitraires, des disparitions forcées et la recherche de leur devenir. Ainsi en un peu plus d'un an, l'IER, a recueilli et examiné plus de 24.000 dossiers individuels de demandes de réparation. Les auditions publiques des victimes des violations des droits de l'Homme sont les événements marquants de son mandat. Au total, elle a organisé sept séances d'auditions publiques, retransmises en direct sur la première chaîne marocaine, dans différentes régions du pays, comme Casablanca, Figuig, Errachidia, Khénifra et Marrakech. Des moments forts en émotion. Les victimes des violations relatent les événements d'une période de grande importance dans l'histoire contemporaine du Maroc, marquée par l'oppression politique. Le 30 novembre 2005, son rapport final est présenté à SM le Roi. Le président de l'IER et son équipe ont accompli une action historique et inestimable saluée aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Le rapport révèle que l'IER a confirmé au moins 9.779 cas d'atteintes aux droits de l'Homme allant des violences en détention aux exécutions extra-judiciaires, en passant par les «disparitions forcées», les «exils forcés» ou les sévices sexuels. Les auteurs de l'enquête notent que les décès en détention ont diminué à mesure que le Maroc évoluait vers une plus grande tolérance envers les dissidents à la fin des années 1990, avant le décès du Roi Hassan II en 1999. Le montant de l'indemnisation de l'IER s'est élèvé au total à 1 567 millions de dirhams. S'agissant du nombre de victimes bénéficiaires de l'insertion sociale, (814 cas selon le CCDH) et du règlement de la situation administrative (502 cas). Mais la recommandation (voir ci-dessous) de l'IER donne de l'importance à la réparation collective et communautaire. Le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI reçoit des victimes, de l'IER et plusieurs dignitaires de l'Etat, des responsables de partis politiques et d'organisations représentatives de la société civile pour annoncer la validation des travaux de l'IER et demander au CCDH – avec la collaboration de toutes les autorités publiques – de mettre en œuvre les recommandations. Driss Benzekri est décédé le dimanche 20 mai 2007 des suites d'une longue maladie à l'âge de 56 ans. Le 1er juin 2007, Ahmed Herzenni est nommé par SM le Roi Mohammed VI président du CCDH. Recommandations de l'IER Des recommandations importantes ont été faites par l'IER pour que les violations graves ne se répètent plus. Il s'agit essentiellement, selon l'Instance, du renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains (notamment par la stipulation, au niveau constitutionnel, de la priorité des conventions internationales sur la législation interne), de la ratification d'un certain nombre de conventions (deuxième protocole facultatif, annexe au Pacte sur les droits civils et politiques concernant l'abrogation de la peine de mort, convention de Rome relative à l'adhésion à la Cour pénale internationale), et de la levée des réserves sur les conventions ratifiées – cas notamment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination (CEDAW), du renforcement de l'arsenal juridique en faveur de libertés individuelles et collectives, de la pénalisation des violations graves des droits humains, de la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'impunité. «Ce qui implique une remise à niveau de la politique et de la législation pénale, qui rend la justice marocaine indépendante, avec une bonne gouvernance dans le domaine sécuritaire et la promotion des droits humains, à travers l'éducation et la sensibilisation», selon l'Instance.
