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Projet de Constitution: "Evolution significative" pour l'approfondissement démocratique (juriste français)
Publié dans MAP le 29 - 06 - 2011

La réforme constitutionnelle, lancée par SM le Roi Mohammed VI, est "une évolution significative" dans le sens d'"un approfondissement démocratique dans le cadre de la spécificité marocaine", a souligné le Pr. Charles Saint-Prot, directeur de l'Observatoire d'études géopolitiques (OEG), basé à Paris.
Cette réforme, qui prend en considération "les grandes constantes de la nation marocaine", consacre "l'exception marocaine: l'évolution dans la tranquillité, c'est-à-dire la construction d'un modèle spécifique de monarchie démocratique en concomitance avec le développement humain durable", écrit le juriste français dans l'éditorial du bulletin d'information de son observatoire pour le mois de juillet.
Il estime que cette évolution constitutionnelle pourrait être à terme "un exemple pour les autres pays d'une région en proie aux crises, à la violence et aux aventures les plus périlleuses".
Pour lui, cette réforme constitue "un choix stratégique propre à une vieille nation qui a ses propres réalités sociales, économiques et politiques".
Il a rappelé, à cet égard, que le processus de réformes au Maroc a été initié depuis les années 1990, plus particulièrement depuis 1999, date de l'accession au trônene de SM le Roi, qui a "véritablement enclenché une dynamique réformatrice globale marquée par de nombreuses initiatives".
Il a cité, entre autres, le Code de la famille, l'Instance équité et réconciliation (IER), l'Initiative nationale pour le développement humain, la réforme du champ religieux, le chantier de la régionalisation et l'installation du Conseil économique et social.
Pour le directeur de l'OEG, l'objectif général de ce processus est "clair": Il vise, d'une part, au renforcement du lien social et du pacte fondamental sur lequel repose la nation, et, d'autre part, au parachèvement de l'Etat de droit moderne.
Ainsi, relève-t-il, le projet de la nouvelle constitution consiste d'abord en la mise en place d'"une décentralisation avancée" et d'"une véritable démocratie locale".
Le Pr Saint-Prot retient également comme points majeurs de cette réforme: "la constitutionnalisation des droits et libertés publiques" et "le rééquilibrage, ou plutôtt l'harmonisation et la répartition des responsabilités avec un Roi arbitre, un gouvernement doté de pouvoirs renforcés et un parlement légiférant et une justice indépendante".


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