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Le conseil de gouvernement adopte quatre projets de décret et une convention internationale
Publié dans MAP le 28 - 01 - 2012

Rabat, 7/07/11 Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté quatre projets de décret et une convention internationale.
Lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a souligné que le premier projet de décret porte attribution et organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dont il est devenu nécessaire de développer et de moderniser les structures administratives actuelles qui n'ont connu aucun changement depuis 1995, précisant que l'objectif est de permettre au cadre institutionnel de ce département de relever les défis auxquels fait face le Maroc en matière de renforcement de son attrait et de son rayonnement au niveau extérieur.
Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, ce texte dont les dispositions répondent aux diverses évolutions et mutations internationales, régionales, continentales et nationales, vise à réviser les structures de ce ministère afin de les simplifier, garantir leur adaptation, préciser leurs attributions au niveau de leurs unités administratives, le but étant d'éviter l'enchevêtrement des compétences et permettre à ce département de s'acquitter de ses hautes attributions professionnelles, et ce, en harmonie avec les nouvelles orientations de la politique extérieure.
Cette politique vise à assurer la défense de la souveraineté nationale, le parachèvement de l'intégrité territoriale, la protection des intérêts supérieurs du Royaume, le renforcement de la présence du Maroc et de son influence aux niveaux international, régional et continental et le renforcement de l'attrait du Royaume et de sa diplomatie économique et générale.
Il s'agit également de protéger les droits et les intérêts de la communauté marocaine résidant à l'étranger, d'assurer une coordination entre tous les services opérant dans le domaine de la politique extérieure du Maroc et de mettre à niveau le réseau diplomatique afin qu'il soit en mesure de coordonner et fournir les données nécessaires à la mise en place d'une politique extérieure efficiente.
Afin de concrétiser ces objectifs, a ajouté le ministre, il a été décidé de réorganiser le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération en tenant compte de considérations objectives, sectorielles, géographiques et régionales dans cinq pôles.
Il s'agit d'un pôle à caractère régional et géographique (sept directions) ayant pour mission de se pencher sur les initiatives régionales et continentales, tels le statut avancé avec l'Europe, l'Union du Maghreb arabe, le développement des relations extérieures du Maroc, la préparation de l'action diplomatique au niveau bilatéral conformément à la politique extérieure adoptée par le Maroc.
Le ministre a également évoqué le pôle multipartite (trois directions), le pôle chargé d'améliorer l'image du Maroc à l'étranger (3 directions), le pôle d'appui et de la logistique, le pôle consulaire et social, chargé de la gestion des ressources humaines et financières (3 directions) et le pôle technique et juridique (deux directions).
Le deuxième projet de décret (2-11-395) adopté par le conseil de gouvernement est relatif à l'amendement du décret 2-06-478 du 25 décembre 2007 et à l'application de la loi n° 35-06 portant création de la carte d'identité biométrique .
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte vise à autoriser l'utilisation légale des anciennes cartes d'identité nationale pendant une période de deux années supplémentaires et fixe un nouveau délai qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2013 au lieu du 31 décembre 2011 fixé précédemment comme dernier délai pour l'utilisation de ces cartes.
Le troisième projet de décret (2-11-248) porte application de l'article 68 du code général des douanes tel que modifié et complété par la loi de finances n° 43-10 de 2011 afin de renforcer l'épargne de long terme.
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet définit les procédures d'application de cet article qui fixe les formes d'exonération fiscale concernant les produits de l'épargne relatifs au Plan d'épargne Logement, au Plan d'épargne éducation et au Plan d'épargne en actions.
Conformément à ce texte, le ministre des finances est chargé de fixer par décision les procédures d'application de ces épargnes.
Le 4ème projet de décret (2-11-171), présenté par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, porte modification du champs des attributions territoriales de l'agence urbaine d'Agadir, et ce, en y joignant la province de Sidi Ifni.
Ce projet prévoit aussi d'intégrer le président du conseil provincial et le président de la chambre agricole de Sidi Ifni à la composition du conseil d'administration de l'agence suscitée.
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté une convention internationale relative à la création d'une académie internationale de lutte contre la corruption, signée à Vienne le 2 décembre 2010.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, qui a présenté ce projet, a indiqué que le texte vise à renforcer la lutte contre la corruption à travers la formation professionnelle dans ce domaine, l'offre de l'assistance technique, tout en veillant à traiter le phénomène de la corruption de manière globale et commune aux niveaux international et régional.


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