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Les Fédérations de criquet et de body-building pourraient tomber sous le coup de l'article 22 (ministre)
Publié dans MAP le 16 - 12 - 2009

Les Fédérations royales marocaines de criquet et de body-building, en proie à des luttes intestines, pourraient tomber sous le coup de l'article 22 de la loi relative à l'Education physique et aux Sports, qui prévoit notamment la dissolution de l'"organe directeur fédéral", si leur situation n'est pas réglée avant la fin décembre, a indiqué M. Moncef Belkhayat, ministre de la Jeunesse et des Sports.
"Il y a deux fédérations en ce moment où il y a des problèmes. Il s'agit de celles de criquet et de body-building. J'ai décidé que d'ici la fin du mois de décembre, soit on a un seul bureau, soit ces fédérations seront dissoutes et l'article 22 sera utilisé", a affirmé M. Belkhayat dans un entretien publié, mercredi, par le quotidien le Matin du Sahara et du Maghreb.
"Maintenant, on préfère passer par une phase de réconciliation et un règlement des choses à l'amiable. Si on y arrive tant mieux, si on n'y arrive pas, on recourra à l'article 22", a ajouté M. Belkhayat.
L'article prévoit, entre autres, que "l'administration peut dissoudre l'organe directeur fédéral et prendre toutes mesures utiles dans l'intérêt" d'une discipline sportive et ce, en cas de "violation grave par la fédération de ses statuts ou de la législation et réglementation qui lui sont applicables ou lorsque le fonctionnement ou les activités de la fédération sont préjudiciables à la discipline sportive concernée".
Dans ce cas, le ministère de tutelle est habilité à "prendre toutes mesures utiles dans l'intérêt de la discipline sportive concernée et notamment désigner un comité provisoire ayant pour mission d'assurer la gestion de la fédération jusqu'à la réunion de l'assemblée générale dont le comité provisoire fixe la date dans le délai maximum d'un an qui court à compter de la date de dissolution de l'organe directeur de la fédération concernée".
Le projet de loi relative à l'éducation physique et aux sports, adoptée récemment en conseil des ministres, prévoit le recours à la justice pour toute procédure de dissolution, au lieu de précéder par simple décision de l'administration.


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