Le Groupe de Travail des Nations Unies sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI) "a salué le travail accompli par l'Instance Equité et Réconciliation (IER)" et souligné que "cette expérience devrait servir de modèle à d'autres Etats". Dans un rapport sur sa mission au Maroc en juin dernier, qui a fait l'objet d'un exposé du président du GTDFI, M. Jeremy Sarkin, lundi après-midi à Genève lors de la 13ème session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires "a salué en particulier l'approche de la dimension du genre de l'IER, sa pratique des auditions publiques, ses efforts pour établir la vérité sur les violations graves des droits de l'homme et son approche créative de la réparation distinguant la réparation individuelle et la réparation communautaire". +Le processus de l'IER, une entreprise remarquable qui peut servir d'exemple aux autres états de la région ou dans d'autres régions du monde+ "Le Groupe de travail considère le processus de l'IER au Maroc comme une entreprise remarquable qui peut servir d'exemple aux autres états de la région ou dans d'autres régions du monde dès lors qu'ils décident d'engager un processus de justice transitionnelle afin de se réconcilier avec le passé", a souligné le rapport. "Ces dernières années, le Maroc s'est ouvert à la démocratie en élaborant des mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a aussi voulu réparer le passé durant lequel d'importantes violations des droits de l'homme ont été commises. A ce titre, le Maroc peut être considéré comme un véritable modèle pour les pays du Moyen-Orient", a poursuivi le GTDFI. Concernant la période couverte par le travail de l'IER, le GTDFI a relevé qu'"il est assez inhabituel pour un Etat de revenir aussi loin en arrière sur son histoire", soulignant que "le fait qu'il le fasse en l'absence d'un changement de régime politique est encore plus remarquable". "Que les travaux de l'IER aient couvert une aussi longue période, que l'IER ait recueilli les témoignages de milliers de victimes, qu'elle ait tenu des auditions publiques, dont certaines ont été médiatisées, et qu'elle ait engagé le processus devant aboutir à la création d'archives, constituent des aspects extrêmement positifs", a indiqué le Groupe, qui a "félicité l'IER d'avoir intégré la dimension du genre dans ses méthodes de travail" et noté qu'"il a été particulièrement utile pour l'IER de demander et de recevoir l'aide d'experts internationaux". Le rapport a estimé que "l'organisation d'un dialogue national, de nombreux événements, d'ateliers et d'autres activités visant à promouvoir et à faciliter le travail de l'IER a été une aide précieuse pour le processus de réconciliation", rapportant que "certaines des victimes rencontrées par le Groupe de travail ont décrit ce processus en termes positifs et souligné leur volonté d'y participer". Le GTDFI s'est en outre félicité de voir l'IER réaliser son mandat "de manière progressive, en se fondant non seulement sur les normes du droit international dans ce domaine, mais aussi sur les dernières évolutions et les réflexions engagées au plan international sur la réparation pour les victimes de violations". +L'octroi de réparations communautaires représente la partie la plus originale du travail de l'IER+ Le GTDFI a considéré que "l'octroi de réparations communautaires (RC) représente la partie la plus originale du travail de l'IER", faisant remarquer que "si le concept de RC est présent dans la philosophie juridique et dans quelques jugements rendus par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, les exemples de son application restent rares et limités". "La décision prise par l'IER de développer cette dimension de la réparation a reçu un accueil unanime", a-t-il noté. Dans ce rapport, le GTDFI a exprimé "toute sa gratitude et sa reconnaissance au gouvernement du Royaume du Maroc pour avoir invité le Groupe de travail à visiter le pays et pour sa coopération positive avant et pendant la mission" et "remercie également le gouvernement pour l'aide qu'il a apportée dans la communication d'informations susceptibles de conduire à la résolution de certains cas". Le Groupe de travail a également fait part de "sa satisfaction devant le nombre important de cas élucidés par le gouvernement marocain", relevant que "pour élucider les cas restants, le gouvernement a mis en place un comité interministériel chargé d'enquêter avec l'aide d'autorités judiciaires locales sur lesdits cas et, ainsi, de faire la lumière sur la situation des victimes de disparitions forcées". Le GTDFI a souligné, à cet égard, que "les efforts entrepris par le gouvernement (marocain) devraient servir d'exemple à d'autres Etats" et remercié "le gouvernement du Maroc pour la diligence dont il a fait preuve en vue d'élucider les cas qui restent en suspens devant le Groupe de travail, pour son esprit de coopération constante et sa volonté politique déclarée de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les disparitions forcées et d'établir une société fondée sur les principes de démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit". Concernant le cadre juridique et constitutionnel du Maroc, le rapport a souligné que "la Constitution de 1996 comporte plusieurs dispositions visant la protection et la promotion des principaux droits de l'homme et réaffirme l'indépendance du pouvoir judiciaire". Le rapport a fait aussi observer que "l'actuelle procédure pénale offre déjà d'importantes garanties contre la détention arbitraire et la disparition forcée dont, notamment, les dispositions relatives à la garde à vue, l'obligation pour le procureur d'informer la famille du détenu, la compétence reconnue au procureur et au juge d'instruction pour visiter des centres de détention et vérifier la légalité et les conditions de détention, et l'obligation de tenir des registres officiels sur les détentions". Il a relevé que "le cadre juridique marocain est sophistiqué et contient une série de dispositions régissant le système judiciaire et les autres institutions ayant des pouvoirs pour enquêter, poursuivre et traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme".
+le GTDFI salue la réforme de la justice qui prouve la volonté politique d'améliorer la conformité de la législation marocaine avec les standards internationaux+ Le Groupe de travail a, d'autre part, indiqué avoir été informé que le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) a rédigé un mémorandum sur la réforme de la justice qui a été communiqué au Gouvernement, soulignant que le 20 août 2009, SM le Roi Mohammed VI a prononcé un "important discours sur ce thème, au cours duquel il a exprimé sa détermination à donner un nouvel élan à la réforme de la justice". "Le Groupe de travail salue cette nouvelle étape du processus de réforme de la justice (qui) prouve à nouveau, si cela était nécessaire, la volonté politique des autorités d'améliorer la conformité de la législation marocaine avec les standards internationaux", a indiqué le rapport. Le Groupe de travail a, d'autre part, félicité le gouvernement marocain "pour le rôle important qu'il a joué dans la rédaction et la promotion de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées", faisant remarquer que "le Maroc a été l'un des premiers Etats à signer cet instrument". Au terme de ce rapport, le Groupe de travail a formulé un certain nombre de recommandations, notamment aux niveaux institutionnel et législatif, visant à encourager la poursuite des efforts déployés par le Maroc en vue de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit. Ce rapport fait suite à la visite que le GTDFI a effectuée, du 22 au 25 juin dernier au Maroc dans le cadre de la collaboration du Royaume avec les procédures spéciales. Au cours de cette visite, la première du genre dans un pays arabe et africain, le GTDFI a rencontré de nombreux responsables marocains des différents départements concernés, du CCDH, des ONG, ainsi que d'autres composantes de la société civile. Cette visite a été suivie par la tenue, à Rabat, de la 88ème session du Groupe de travail.
