Le Maroc s'est félicité vendredi de la publication du rapport de mission du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) qui fera l'objet d'un débat interactif, le 8 mars courant, dans le cadre des travaux de la 13ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Un communiqué du ministère de la Justice précise que ce rapport fait suite à la visite du groupe de travail au Maroc en juin dernier, la première en son genre dans un pays arabe ou africain, au cours de laquelle le GTDFI a rencontré de nombreux responsables marocains des différents départements concernés, du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), des ONG, ainsi que d'autres composantes de la société civile. Cette visite a été suivie par la tenue, à Rabat, de la 88-ème session du groupe de travail. Dans ce rapport, le GTDFI exprime «toute sa gratitude et sa reconnaissance au Royaume du Maroc pour avoir invité le groupe de travail à visiter le pays, et pour sa coopération positive avant et pendant la mission» et indique qu'il a été «très impressionné par l'engagement de la société civile marocaine» dans la dynamique de réformes et d'enracinement de l'Etat de droit. Le GTDFI souligne, également, «la volonté politique déclarée» du gouvernement marocain «de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les disparitions forcées et d'établir une société fondée sur les principes de démocratie, des droits de l'Homme et de l'Etat de droit», ajoute le communiqué. S'agissant des mesures prises en vue d'élucider les cas de disparition portés à l'attention du GTDFI, le groupe exprime sa «satisfaction devant le nombre important de cas élucidés par le gouvernement du Royaume du Maroc» et affirme que «les efforts entrepris par le gouvernement devraient servir d'exemple à d'autres Etats». D'autre part, poursuit le communiqué, le GTDFI considère «le processus de l'IER au Maroc comme une entreprise remarquable, qui peut servir d'exemple aux autres pays de la région, ou dans d'autres régions du monde, dès lors qu'ils décident d'engager un processus de justice transitionnelle afin de se réconcilier avec le passé». En rappelant que l'IER a recueilli le témoignage des victimes et organisé des auditions publiques, dont certaines ont été médiatisées, et en signalant la mise en place d'un processus d'archivage, le GTDFI estime qu'il s'agit là d'«aspects extrêmement positifs», au même titre que l'adoption d'une approche genre dans les travaux de l'IER. Sur le plan du droit à la réparation, le GTDFI considère que l'existence d'un programme de réparations communautaires «représente la partie la plus originale» du travail de l'IER, et qui a «reçu un accueil unanime». Le GTDFI salue également le discours royal du 20 août 2009, sur la réforme de la justice, et considère qu'il s'agit là d'une étape importante dans le processus de mise en conformité de la justice marocaine avec les standards internationaux. Au terme de ce rapport, le groupe de travail formule un certain nombre de recommandations, notamment aux niveaux institutionnel et législatif, visant à encourager la poursuite des efforts déployés par le Maroc en vue de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit. Il convient de rappeler que l'invitation du GTDFI consacre le partenariat étroit et continu entre le Maroc et les mécanismes onusiens des droits de l'Homme. Elle s'inscrit dans le cadre du choix irréversible du Royaume, sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, de s'engager dans la voie de la promotion des droits de l'Homme et de la défense des libertés fondamentales. Dans cette optique, rappelle le communiqué, le Maroc, qui vient d'adresser une invitation à l'Experte indépendante des Nations Unies en charge de la question de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, a également accueilli, par le passé, le rapporteur spécial sur le droit à l'éducation (2006), le rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants (2003), et le rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants (2000).
