Wali Al Madhalim, Moulay M'Hamed Iraqui, a affirmé, mardi à Genève, que l'appui du système de l'ONU à l'action des ombudsmans est non seulement souhaitable, mais indispensable. Wali Al Madhalim s'exprimait lors d'une réunion du Réseau africain des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme, dans le cadre de sa participation à la 23ème session du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CIC), à l'invitation du Haut commissariat aux droits de l'Homme. Dans son intervention, Moulay M'Hamed Iraqui a sollicité l'appui au projet de résolution présenté par le Maroc à la 3ème Commission de l'Assemblée générale de l'ONU en vue de faire reconnaître le rôle des ombudsmans, médiateurs et autres institutions assimilées dans la promotion et la protection des droits de l'Homme. Il a relevé que sa participation à cette rencontre témoigne de l'intérêt qu'accorde l'ONU aux institutions des médiateurs, des ombudsmans, des wali al Madhalim et organismes assimilés, eu égard au rôle fondamental que jouent ces institutions dans la protection et la promotion des droits de l'Homme, particulièrement les droits et libertés des citoyens et résidents étrangers dans leurs relations avec les administrations publiques et les collectivités locales. Moulay M'Hamed Iraqui a fait remarquer que si dans la plupart des pays, l'institution du médiateur a été créée pour résoudre les difficultés que rencontrent les administrés dans leurs relations avec les services publics et contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'administration ainsi que ses relations avec les usagers, la position qu'occupent les institutions de médiation au sein de la société leur permet de jouer un rôle clé dans plusieurs domaines. Ces institutions, a-t-il précisé, reçoivent des plaintes concernant les droits des citoyens et résidents étrangers et cherchent à obtenir justice à l'amiable et par la conciliation, fournissent au gouvernement, au Parlement et à tout autre organe compétent des avis, des recommandations, des propositions et des rapports concernant toute question relative à la promotion et à la protection des droits des citoyens et résidents étrangers et encouragent la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux des droits de l'Homme. Pour accomplir ces fonctions, a-t-il indiqué, les institutions d'ombudsman, de médiation et les institutions nationales des droits de l'Homme doivent notamment établir de solides relations avec les autorités gouvernementales ainsi qu'avec la société civile tout en gardant leur indépendance et leur neutralité, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues et démontrer une volonté de dénoncer les violations graves des droits des citoyens et résidents étrangers, mais aussi de collaborer avec différents acteurs dans le but de trouver des solutions à ces violations.
Elles doivent aussi, a-t-il poursuivi, coopérer avec les autorités judiciaires et assurer un suivi de l'exécution des décisions de justice, et posséder un pouvoir d'enquête, sans se substituer aux autorités administratives et aux juridictions, et chercher à élargir leur portée pour englober la protection des catégories vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées. Selon Wali Al Madhalim, ces institutions doivent aussi contribuer au débat national sur la protection des droits de l'Homme et aider les gouvernements à honorer leurs obligations et les interpeller lorsque ces obligations ne sont pas respectées. Toutes ces conditions largement inspirées des "Principes de Paris" sont réunies par le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), ainsi que par l'institution de Diwan Al Madhalim, a-t-il souligné, affirmant que ces institutions accomplissent leur mission en toute indépendance, honnêteté et transparence. Concernant le projet de résolution soumis par le Maroc pour faire reconnaître le rô le des ombudsmans, médiateurs et autres institutions assimilées dans la promotion et la protection des droits de l'Homme, l'intervenant a particulièrement rappelé que l'Assemblée générale, lors de sa 70ème séance plénière, en décembre 2008, avait pris en considération ce rôle et souligné combien il importe que ces institutions soient autonomes et indépendantes pour pouvoir examiner toutes les questions entrant dans leur domaine de compétence. L'Assemblée générale, a-t-il encore rappelé, a aussi considéré le rôle que peuvent jouer ces institutions pour promouvoir la bonne gouvernance dans les administrations publiques, et pour améliorer leurs relations avec les citoyens et les services qu'elles leur dispensent, ainsi que le rôle important que jouent ces institutions dans l'instauration effective de l'Etat de droit et le respect des principes de la justice et de l'égalité. Après avoir signalé la décision de l'Assemblée générale d'examiner cette question lors de 65-ème session qui se tiendra cette année, Moulay M'Hamed Iraqui a demandé à toutes les bonnes volontés d'appuyer le projet de résolution marocain qui "constituera pour nous tous, ombudsmans, médiateurs et walis Al Madhalim une reconnaissance solennelle de notre rôle et un instrument juridique international de nature à promouvoir notre action en faveur de la protection des droits de l'Homme et de la consolidation des Etats de droit". Il a, d'autre part, fait observer que les institutions d'ombudsmans, de médiateurs, walis Al Madhalim et organismes assimilés, conscientes de la nécessité de coopérer, de se concerter et de coordonner leurs actions et positions aux niveau régional et international, ont créé d'importantes associations oeuvrant ensemble en faveur de la promotion de la culture de médiation et de protection des droits des citoyens et résidents étrangers. Le Maroc, à travers Diwan Al Madhalim, est partie prenante à cette action de coopération et de solidarité internationale, très sensible à la confiance dont lui témoignent de nombreuses institutions régionales, dont l'Association des ombudsmans de la Méditerranée (AOM) qu'il a l'honneur de présider et d'en abriter le siège et l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie(AOMF) et l'Organisation des ombudsmans arabes au sein de laquelle il occupe la fonction de 1er vice-président, a-t-il noté. La réunion du CIC se tient du 22 au 25 mars au Palais des Nations, en marge de la 13ème session du Conseil des droits de l'Homme.
