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Appel à l'élaboration d'un projet de loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail
Publié dans MAP le 27 - 04 - 2010

Le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels a appelé, mardi à Rabat, à l'élaboration d'un projet de la loi-cadre relatif à la santé et à la sécurité au travail.
A l'issue des travaux de sa deuxième réunion, tenue en présence de cadres du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, de représentants des différentes centrales syndicales et des départements ministériels concernés, le Conseil a également appelé à la mise à niveau des textes d'application relatifs à la médecine du travail, à la santé et à la sécurité au travail.
Il a également recommandé la création d'un institut national pour l'amélioration des conditions de travail et la généralisation des programmes de prévention sanitaire pour englober tous les salariés, soulignant l'importance de nouer un partenariat avec les facultés de médecine et d'élaborer des programmes de formation continue au profit des différents acteurs dans ce domaine.
Intervenant à l'ouverture de cette réunion, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani a mis l'accent sur la nécessité d'adopter une stratégie bien définie en vue de faire face aux risques professionnels, qui ont un impact négatif sur les unités de production et les salariés.
La Commission ministérielle chargée de la prévention des risques professionnels a procédé à la révision et à la réforme du système juridique relatif à la santé et à la sécurité au travail, a-t-il dit.
M. Rhmani a relevé, d'autre part, qu'à travers l'élaboration d'un projet de la loi-cadre relatif à la santé et à la sécurité, son département vise, en particulier à définir les responsabilités dans ce domaine au sein des entreprises et à regrouper tous les textes dans une loi souple et facilement applicable.
Le ministère de tutelle a pris une batterie de mesures pour assurer une bonne application des dispositions du code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, a-t-il indiqué, précisant que ces mesures ont porté sur l'organisation de campagnes de sensibilisation et de contrôle, qui ont ciblé en 2009, environ 1.260 entreprises ainsi que sur la création d'inspections médicales du travail à Tanger, Settat, et Agadir.
Cette réunion a été également marquée par des exposés portant notamment sur la stratégie nationale de prévention des risques professionnels, sur le projet de loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail et le programme de coopération maroco-danoise dans le domaine.


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