La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach, a présenté l'expérience du Conseil, lors du séminaire global de « l'Initiative sur la Convention contre torture (CTI) 2024 : Coopération et innovation », dont les travaux ont été ouverts mardi à Copenhague. Intervenant à une table ronde de haut niveau sur « la coopération et l'innovation en matière de maintien de l'ordre et d'application de la loi », organisée dans le cadre de ce séminaire, Mme Bouayach a relevé la nouvelle approche triple P du CNDH, en l'occurrence Prévention, Protection et Promotion. Après avoir rappelé l'adoption de la nouvelle loi du CNDH, élargissant le mandat de protection des droits de l'Homme et la désignation du Coordinateur du Mécanisme national de prévention de la torture et de ses membres par l'Assemblée générale tenue le 21 septembre, elle a souligné que la mise en place de ce mécanisme constitue « un moment historique » pour le Maroc et les Marocains. Car, a-t-elle expliqué, ce mécanisme permettra de visiter tous les centres de privation de liberté, de renforcer la prévention des violations et de protéger les victimes de la torture, de traitements inhumains, dégradants et cruels. Ce processus permettra aussi de vérifier les allégations de torture et reflètera le respect du Maroc de ses engagements internationaux, dans un système de règles et de procédures claires dans lequel les allégations de torture des traitements inhumains et dégradants sont mesurées, a-t-elle poursuivi. Elle a, par la même occasion, présenté les actions en cours notamment les recommandations du CNDH sur le projet du Code pénal, le projet de loi sur la médecine légale, l'interaction avec le système des Nations-Unies, ainsi que le volet de promotion des droits de l'Homme en matière de coopération avec les autorités publiques et les formations aux droits de l'Homme organisées au profit des responsables chargés de l'application de la loi. L'action du CNDH, a-t-elle relevé, est « la conscience de l'Etat de droit », un cadre éthique qui permet de veiller au respect de la loi en cours, mais surtout d'agir auprès des acteurs chargés de l'application de la loi de veiller au respect de la norme des droits de l'Homme. Elle a également exposé le travail du CNDH au sein du Réseau africain des institutions nationales des droits de l'Homme (RINADH), notamment le partage des expériences en matière de prévention de la torture et d'encouragement des Etats africains à ratifier la CAT et l'OPCAT. Mme Bouayach s'est entretenue avec le Secrétaire général des Nations-Unies aux droits de l'Homme, M. Andrew Glimour, sur le rôle des acteurs de la société civile, la contribution que jouent les institutions nationales des droits de l'Homme au niveau national, régional et international en matière de prévention de la torture, de protection et de promotion des droits de l'Homme, ainsi qu'au sujet du rôle d'accompagnement et de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Placé sous le signe « partager les expériences des Etats et renforcer les capacités en matière d'enquêtes pénales et de pratiques relatives à l'application de la loi », le séminaire global CTI 2024 est organisé par le secrétariat de la CTI, en partenariat avec l'Institut danois contre la torture (DIGNITY). Cette rencontre de deux jours devra, selon ses initiateurs, servir de plateforme interrégionale pour l'échange de bonnes pratiques, d'expériences et de défis en matière d'enquêtes pénales et d'autres activités relatives à l'application de la loi, et constituer une occasion d'explorer certaines méthodes innovantes en matière de gestion des systèmes et des structures d'application de la loi au niveau national. Les travaux de ce séminaire se poursuivront mercredi dans le cadre de quatre panels sur des thématiques portant sur « la neuroscience et psychologie dans l'application de la loi », « changer les cultures organisationnelles », « le partage des bonnes pratiques et expériences : mesures de protection lors de l'arrestation et de la détention par la police » et « l'entretien d'enquête : une alternative aux interrogatoires axés sur l'obtention d'aveux ». La rencontre de Copenhague réunit une soixantaine de participants, dont des représentants de haut niveau de la police et des forces de l'ordre et des ministères concernés, des experts en sciences médico-légales, en psychologie, en prévention de la torture, ainsi qu'en matière d'entretiens d'enquêtes, pour partager leurs expériences et leur expertise. Lancée en mars 2014, lors du 30ème anniversaire de la Convention de l'ONU contre la torture (UNCAT), la CTI est une initiative trans-régionale et intergouvernementale de 10 ans, pilotée par les gouvernements du Chili, du Danemark, des Fidji, du Ghana, de l'Indonésie et du Maroc. L'objectif global de la CTI est de parvenir à réduire, d'ici à 2024, le risque de torture et de mauvais traitements dans tous les Etats du monde, parties à l'UNCAT, et d'œuvrer à la mise en œuvre complète et effective de cette convention.
