M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Rabat inaugure une plate-forme de pointe pour l'accélération de la sélection variétale en Afrique    La DGSN célèbre son 69e anniversaire à travers le Maroc : rigueur, engagement et continuité de l'action publique    Pacte stratégique tripartite entre TAQA Morocco, Nareva et l'ONEE pour refonder les réseaux d'eau et d'énergie au Maroc    Naif Alrajhi Investment et TGCC s'allient pour des projets immobiliers d'envergure en Arabie Saoudite    Le CRI Béni Mellal-Khénifra scelle un partenariat stratégique avec Maspex en Pologne    Lancement de l'application JAWAZ, un service digital simplifiant les déplacements sur autoroute (ADM)    Télécoms : les conditions pour accélérer le déploiement de la 5G    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Inter Miami : Lionel Messi sème le doute sur son avenir    Ismael Saibari : « Fier de notre titre avec le PSV, mes statistiques sont très satisfaisantes »    Recherche scientifique : l'Intérieur, l'Industrie et la Transition numérique offrent plus de 1500 bourses d'études aux doctorants    Journées portes ouvertes de la DGSN : vingt-quatre délégations diplomatiques à El Jadida    Plantes médicinales et aromatiques : le congrès de Fès pose les jalons d'une stratégie nationale    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Casablanca Music Week : Une première édition du 20 au 29 juin prochain    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    AG d'Interpol au Maroc : Une preuve de la position du pays comme partenaire fiable    À Vienne, l'Union européenne convie les Etats à un évènement conjoint avec le Maroc, le Pakistan et l'ONUDC sur la lutte contre le trafic de migrants et des biens culturels    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    HB. Africain /41e CACVC : Victoire des FAR. Défaite de MDS    National ''Amateurs". J30 : Cet après-midi, l'ordre d'arrivée décisif pour le titre et les barrages    Mondial 2030 : la HACA rejette les plaintes déposées par des partis politiques    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 19 mai 2025    JPO de la DGSN: La "Salle de commandement et de coordination", véritable garant de la sécurité des citoyens    Le seuil du million de visiteurs franchi lors des JPO 2025 de la DGSN    Revue de presse de ce lundi 19 mai 2025    Les prévisions du lundi 19 mai    Santé : Le Maroc participe à Genève à la 78e Assemblée mondiale de l'OMS    Bourse de Casablanca : Taqa Morocco suspendue de la cotation dans l'attente d'informations cruciales    En Australie, Fortescue s'inspire du Maroc pour ériger les plus hautes éoliennes de l'hémisphère sud    La télévision algérienne au cœur d'un scandale de propagande : diffusion d'images espagnoles prétendant montrer un "tunnel secret" entre le Maroc et l'Algérie    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    La ministre française de la Culture visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une réforme de l'Etat et des établissements publics
Publié dans Maroc Diplomatique le 19 - 11 - 2020

En préparation de la loi de finances 2021, le ministre des Finances semble s'orienter vers une réforme en profondeur des sociétés sous tutelle de l'Etat ou EEP (établissements et entreprises publics). Depuis plusieurs années, il a été remarqué que plusieurs de ces organismes nécessitaient une mise à niveau importante et dans beaucoup de cas même, la mise en liquidation pure et simple, vu qu'ils n'ont pas atteint leurs objectifs à cause d'une gestion erratique, voire hasardeuse. Les rapports des organismes de contrôles internes ou externes, comme l'inspection des finances ou la Cour des comptes ont démontré, selon les dires du ministre, la nécessité de cette mise à niveau urgente. La quête de synergies et d'optimisations, devenues urgentes et impérieuses en ces temps marqués par l'impact de la crise de la Covid-19, passera inéluctablement par un redimensionnement du secteur public. Plusieurs redéploiements, fusions ou suppressions toucheront dans les prochains mois la majeure partie de ces établissements publics, qui seront regroupés en pôles de compétences du sein d'une future Agence nationale des établissements publics qui chapeautera les participations de l'état.
Le secteur de l'habitat et de l'urbanisme n'échappera pas non plus à cette quête de dégraissage et de rationalisation des dépenses publiques, à commencer par les agences urbaines, les inspections régionales de l'urbanisme et même le Holding Al Omrane (HAO). Les politiques publiques en matière de gestion urbaine et de lutte contre l'habitat clandestin ou non réglementaire ont montré leurs limites. Le récent rapport de la Cour des comptes, présenté cette année au parlement, en parle sans fioritures. Si l'Etat a permis, au travers des incitations fiscales, de dynamiser le secteur de l'habitat, pour ce qui est des logements sociaux, construits principalement par le secteur privé, il a en revanche échoué à endiguer le phénomène des bidonvilles, qui reste toujours en constante progression, malgré les ambitions affichées du programme « Villes sans bidonvilles »... Ceci est certainement dû à la multiplication des intervenants dans les programmes d'éradication, à la dilution des responsabilités et à la non-évaluation stricte et annuelle des résultats obtenus.
Les établissements publics, sous tutelles ou institutionnels comme Al Omrane (ministère de l'habitat) ou Diar Al Mansour (CDG), les Sociétés de développement local ou SDL (collectivités locales) se retrouvent à faire les mêmes missions, sans coordination réelle entre elles. Les opérations urbaines réalisées par ces établissements se basent sur des opportunités foncières et sur les systèmes de la péréquation. Il s'en découle une concurrence déloyale avec le secteur privé non doté davantage en matière foncière pour réaliser ses opérations. Le rôle de ces établissements en tant que bras séculier de l'Etat pour éradiquer les clusters de misères urbaines, n'est pas de chercher à faire des bénéfices ou de dégager de la rentabilité à travers le système de ces péréquations commerciales. Par ailleurs, ces opérateurs publics rechignent à entamer des innovations de type logement locatif, vu que toutes les populations cibles ne pourront pas acquérir un logement ou un lot de terrain économique. D'un autre côté les agences urbaines, sensées réguler le formidable développement urbain du pays, missions dévolues dans le cadre du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993, n'ont pas atteint ces objectifs.
Contrairement à cette grande ambition voulue par l'Etat en matière d'encadrement du fait urbain du pays, les agences urbaines se sont contentées de faire de la gestion des documents d'urbanisme, en délivrant un avis conforme aux diverses autorisations en matière d'urbanisme et d'architecture, avis qui n'est toujours pas basé sur une réglementation clairement définie et écrite ; les lois 25.90 et 12.90 ont été dépassées depuis longtemps, face à la formidable évolution et innovation qu'a connue le secteur depuis une trentaine d'années. Depuis quatre ans et l'instauration de la loi 66.12, le contrôle jadis dévolu aux collectivités locales et aux agences urbaines est passé depuis, dans le giron des Gouverneurs et Walis et donc du ministère de l'Intérieur. D'un autre côté, les délais d'obtention des autorisations de construire se sont longuement allongés, puisque la fédération de la promotion immobilière parle aujourd'hui de 409 jours, et ce malgré l'introduction du système de dématérialisation Rokhas, censé raccourcir ces délais.
Il serait donc judicieux que les agences urbaines actuelles soient mises définitivement sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, une par région, pour plus d'efficience et d'efficacité. Les SDL étant aujourd'hui chargées de réaliser les opérations d'aménagement urbain et de résorption des bidonvilles dans les grandes agglomérations notamment à Rabat et Casablanca, il y a lieu aussi de mettre fin aux missions d'Al Omrane et de Diar Al Mansour-Al Madina. Les opérations de lotissement ou de construction, quand elles n'ont pas pour but de résorber les bidonvilles, doivent être dévolues au secteur privé exclusivement, l'Etat ne sachant pas faire de la promotion immobilière performante, au vu des résultats mitigés obtenus par lui dans les villes nouvelles de Tamesna, Tamansourt, Cherrafate, Lakhyayta... Dans ce sens, des conventions de partenariat public-privé (PPP) sont à encourager largement pour que chaque partie puisse arriver aux objectifs souhaités.
Depuis trente-cinq ans, nous avons testé divers outils d'intervention en matière d'habitat et d'urbanisme. Cela n'a fait qu'accentuer la bureaucratie, diluer les responsabilités et rallonger les délais d'obtention des autorisations. Cette démarche a montré ses limites, et ce, malgré la politisation des départements en charge de ces questions, les divers ministres de l'Habitat et de l'Urbanisme qui se sont succédé à ce département en vingt ans, n'ont pas su trouver la bonne démarche pour relever ce secteur. Il est donc temps de réviser drastiquement nos politiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, car le citoyen, las d'attendre une autorisation ou un plan d'aménagement, trouve toujours les subterfuges, souvent illégaux, pour réaliser ses projets, hors des circuits réglementaires...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.