Tamara Carpeta, Avocate Générale à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), a confirmé jeudi deux avis divergents concernant la validité des traités établis entre le Maroc et l'Union Européenne. D'une part, elle a déclaré conforme l'accord commercial entre l'Union et le Maroc, tandis que d'autre part, elle a soutenu la décision de la cour européenne relative à l'accord de pêche. La Cour Européenne soutient la position du Maroc dans le différend l'opposant au Polisario concernant l'accord de pêche Maroc-UE. La décision du tribunal de Luxembourg d'annuler l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles est susceptible d'être révoquée. Tamara Ćapeta, avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, a recommandé l'annulation de cette décision. Dans le conflit commercial entre l'Union européenne et le Front Polisario, la Cour de justice de l'Union européenne a remporté une victoire judiciaire significative. Le 29 septembre 2021, le tribunal a invalidé les décisions du Conseil européen modifiant les accords tarifaires avec le Maroc et leur partenariat dans la pêche durable. L'avocat général a suggéré la révocation d'un jugement antérieur qui avait annulé l'accord sur les tarifs préférentiels pour les produits du Sahara. Tamara Ćapeta, conseillère éminente de la CJUE, a critiqué le tribunal pour avoir mal interprété le principe de l'effet relatif des traités, permettant au Maroc de signer l'accord au nom des Sahraouis. Elle affirme que le Polisario, qui lutte pour l'indépendance de la région contestée, ne représente qu'une partie des résidents du Sahara et que le Maroc a le droit d'agir en tant qu'autorité administrative. La procureure générale de la Cour de justice de l'Union européenne a eu un avis différent concernant l'accord commercial conclu entre le Maroc et l'Union européenne, en jugeant cette fois que le Tribunal général de l'UE (TGUE). Cette opinion renforce la position marocaine et porte un coup au Polisario. Après les audiences d'octobre, c'est l'étape finale avant le jugement définitif, attendu en juin. Bien que l'avis de l'avocat général ne soit pas contraignant, il est souvent pris en compte par la CJUE, qui rendra ensuite une décision finale. Comme attendu, le Polisario a rejeté les conclusions de l'avocat général. L'affaire concerne un accord de 2019 entre l'UE et le Maroc, accordant des tarifs préférentiels aux produits du Sahara. Le Polisario, soutenu par l'Algérie, se proclame le seul représentant légitime des Sahraouis et demande un référendum d'autodétermination.
