Mauritanie : Les militaires algériens emboitent le pas aux délégations des FAR    Afrique : 6 M$ pour une plateforme des agendas de développement par l'UM6P, l'UNESCO et la Fondation OCP    South Africa : Will Zuma's party succeed in ousting the Polisario's main ally ?    CAN 2024 féminine : Le Maroc affronte le Ghana qui a battu l'Algérie aux tirs au but    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Mondial 2030 : David Hallyday saisit la FIFA sur la traque des chiens errants au Maroc    CAN 2024 femenina: Marruecos se enfrenta a Ghana, que venció a Argelia en los penales    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    Enseignement et biens habous : Toufiq clarifie les nouvelles orientations    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    À Avignon, la famille de Christophe Gleizes, le journaliste incarcéré en Algérie, dénonce une «fantasmagorie politico-judiciaire»    Le Maroc debout        Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale    Euro (f) 2025 / Quart de finale : L'Espagne élimine la Suisse    Golf scolaire : Le Maroc domine le championnat du monde    Le Gabon adopte une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime    Le Maroc a mobilisé des investissements conséquents au service de la prospérité économique de la région du Sahara    Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Saham Bank obtient 55 millions d'euros de la BERD    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Les prévisions du samedi 19 juillet    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la réforme des CRI
Publié dans Maroc Diplomatique le 10 - 12 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement (CRUI), dans le cadre d'une deuxième lecture.
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a expliqué que les amendements apportés à ce projet de loi visent, entre autres, à améliorer la rédaction juridique, à corriger certaines erreurs et à clarifier quelques aspects du texte, notamment en ce qui concerne les compétences des CRI et la composition de leur conseil d'administration.
Lire aussi : La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Les amendements ont aussi pour objectif de supprimer le directeur général des services de la région de la composition des CRUI, ce poste étant remplacé par celui du président de la région, a-t-il poursuivi, saluant l'interaction positive des parlementaires avec ces textes juridiques.
En outre, M. Zidane a souligné que les amendements, qui concernaient principalement trois articles (1, 2 et 4), incluent également l'obligation d'obtenir une attestation d'acceptabilité environnementale pour les projets d'investissement soumis à une évaluation d'impact environnemental, relevant des compétences de la CRUI.
Ces amendements, a-t-il ajouté, ont pour but d'accélérer et d'unifier le parcours des investisseurs, de renforcer l'obligation de présenter des rapports aux autorités de tutelle et au Wali de la région, afin de renforcer la coordination entre les niveaux régional et central.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.