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“Parachever la citoyenneté des femmes”
Publié dans MarocHebdo le 08 - 05 - 2014

Aîcha Belqaïd, secrétaire générale du Centre Lahcen Lyoussi
"Parachever la citoyenneté des femmes"
Aîcha Belqaïd est professeur de droit à l'ENA de Rabat et membre de l'Institut international des droits de l'Homme de Strasbourg. Elle évalue les avancées de la condition féminine au Maroc.
Propos recueillis
Aîcha Belqaïd. Le droit est facteur de changement social
• MHI : Quel bilan faites-vous de la première année d'application du code de la famille ?
- Aïcha Belqaid : Globalement, je dirais l'articulation d'un nouveau code autour de trois grands principes : l'égalité entre les conjoints, la préservation de l'équilibre familial et la protection des droits des enfants.
Dans le détail, suivant les pans constitutifs de la Moudaouana désormais en vigueur, les réformes suivantes : la fin de la tutelle pour la femme qui se marie, l'égalité dans l'âge légal du mariage, soit 18 ans, la possibilité d'un partage des biens acquis durant le mariage sur la base d'un acte distinct du contrat du mariage, l'institution du divorce par consentement mutuel et même la possibilité pour la femme de divorcer pour préjudice subi, sans oublier encore des droits renforcés pour les adultes.
• MHI : Mais la polygamie n'a pas été abolie…
- Aïcha Belqaid : Non, la polygamie subsiste dans la Moudaouana, sauf à préciser qu'elle est désormais soumise à des conditions très strictes.
Ainsi, elle n'est pas autorisée par le tribunal si sa nécessité n'est pas prouvée ou si le mari n'est pas en mesure de justifier de ressources suffisantes pour entretenir les deux familles et garantir tous leurs droits : pension alimentaire, logement, égalité entre les deux épouses.
• MHI : L'égalité de principe entre les hommes et les femmes est encore un chantier à réaliser ?
- Aïcha Belqaid : Oui, bien sûr. Deux directions sont à retenir. La première, c'est que le principe d'égalité – limité aux droits politiques dans l'article 8 de la constitution – doit être étendu aux droits familiaux. La seconde concerne, elle, la levée de certaines réserves liées à des conventions internationales.
Je pense notamment à celles formulées par le Maroc à propos du pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Maroc, le 3 mai 1979, par exemple sur le libre droit au mariage ou encore à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes – et à certains de ses articles : l'article 9, para. 2 ; l'article 15, para. 4 ; les articles 16 et 29 ; et la levée d'une autre réserve particulière sur "l'obéissance de l'épouse à son mari" alors que la nouvelle Moudaouana a aboli cette règle qui prévalait dans l'ancien texte ; sans oublier le Protocole facultatif à cette Convention proclamé par l'Assemblée générale dans une Résolution en date du 6 octobre 1999.
• MHI : Vous privilégiez la fonction du droit dans ces réformes ?
- Aïcha Belqaid : Le droit est facteur de changement social : il est un puissant vecteur de mise à niveau. Mais il reste à veiller à la pratique judiciaire et sociale qui en est faite ; il faut aussi changer les mentalités pour que les femmes aient la place qui leur revient.
C'est une mobilisation collective pour parachever la citoyenneté des femmes dans le Maroc moderne. Voilà un projet de société à bâtir, tournant le dos aux processus sociaux générant encore de l'inégalité et même de l'exclusion…
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