Incendies en Espagne: le gouvernement annonce un « pacte national pour l'urgence climatique »    Le ministère de la défense du Bahreïn reçoit l'ambassadeur du Maroc à Manama    Le Maroc capte 17% des exportations ouzbèkes vers l'Afrique, derrière l'Egypte qui en concentre 57%    Tabacs manufacturés : le Maroc porte ses importations à 269 millions de dirhams et ses exportations à 37 millions de dollars en 2024    Le Roi Mohammed VI félicite le président gabonais    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    Un centro marroquí solicita una investigación sobre los actos terroristas del Polisario    5 000 cultivateurs marocains, 5 800 hectares et 4 000 tonnes consacrent l'essor du cannabis légal au Maroc en 2025    Le coordinateur de la Fondation Mohammed-V pour la solidarité Mohamed El Azami explore à Gênes la coopération avec l'autorité portuaire de la mer Ligure occidentale    Palestina: Ahmed Raissouni insta a los países árabes a entregar sus armas a «la resistencia»    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Le Sud de la France en alerte face à un danger élevé de feux de forêts    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parlement a terminé son mandat, après avoir (presque) bouclé ses objectifs
Publié dans PanoraPost le 04 - 08 - 2016

Le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami a clôturé mercredi après-midi la deuxième session de la cinquième législature, marquant ainsi la fin de cette même législature. Il s'est déclaré très satisfait du bilan qu'il a jugé « très positif », avec l'adoption de 383 projets de lois dont 17 projets de lois organiques, mais…
Comparée aux précédentes législatures, celle-ci s'est en effet distinguée par un dynamisme inhabituel, un suivi populaire plus enthousiaste dû, il faut le dire, à la personnalité turbulente et charismatique du chef du gouvernement et au clivage idéologique très affirmé entre opposition et majorité, essentiellement entre PAM et PJD.
Et en effet, la législature 2002-2007, avec le gouvernement Driss Jettou, avait adopté 224 projets et propositions de lois. La suivante, de 2007 à 2011 et inachevée pour cause de printemps arabe et d'élections anticipées, était celle du gouvernement Abbas el Fassi, et avait adopté 172 projets et propositions de lois.
Mais… Sur les 19 lois organiques prévues dans la Loi fondamentale, 2 restent en suspens et leurs projets ont été adoptés en Conseil de gouvernement hier 3 août. Le gouvernement n'a donc pas achevé leur mission car l'article 86 de la Constitution dispose que « les lois organiques (…) doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution ». Ce qui n' pas été fait.
Il s'agit de deux lois organiques « idéologiques », puisque elles ont trait à la culture et langue amazighe et au Conseil national des langues et de la culture marocaine, deux domaines où les tiraillements entre les deux camps parlementaires ont été très marqués durant ces dernières années.
Par ailleurs, cette législature, comme les précédentes, a été caractérisée par un fort taux d'absentéisme et l'impossibilité des deux présidences, celle de Karim Ghellab (2011-2014) et de Rachid Talbi Alami (2014-2016), à imposer des sanctions efficaces contre les absences répétées des élus de la nation. La session de clôture a d'ailleurs vu la présence de seulement 130 députés sur 395, soit le tiers.
Plusieurs lois ont été adoptées, « confidentiellement », comme la loi sur les employées de maison, avec 45 votants, ou le texte amendant le Code de la route (108 votants), celui de l'organisation judiciaire du royaume (58 votants), la loi de finances 2016 (253)…
Enfin durant cette législature, 3.433 questions orales ont été adressées au gouvernement par les représentants et plus de 26.000 questions écrites, dont la plus grande partie n'a pas reçu de réponse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.