Comme en septembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison aux revendications du Polisario, rejetant les pourvois dans leur intégralité, présentés par la Commission européenne et d'autres parties. Explications. La Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé, ce vendredi 4 octobre, son arrêt du 29 septembre 2021, dans l'affaire opposant la Commission européenne au Polisario. La CJUE a rejeté les recours présentés par les Vingt-sept contre sa décision portant annulation des accords agricole et de pêche, intégrant le Sahara, conclus en 2019 avec le Maroc. «Le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de l'Union.» CJUE La CJUE a affirmé que les consultations effectuées par la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avant l'adoption de ces décisions, «ne visaient pas le peuple du Sahara occidental mais les populations qui se trouvent actuellement sur le territoire, indépendamment de leur appartenance ou non au peuple du Sahara occidental. Une partie significative de ce peuple se trouvant désormais en dehors de ce territoire, ces consultations n'étaient pas susceptibles d'établir un tel consentement de ce peuple». Le Polisario renforcé La CJUE a indiqué que «le Front Polisario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l'égide des Nations unies en vue de la détermination du futur statut du Sahara occidental». Et de préciser que «le Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l'Union les décisions litigieuses, dans l'intérêt dudit peuple». La Cour s'inscrit, ainsi, en faux contre l'avis du 21 mars, de l'avocate général de la CJUE la Croate Tamara Ćapeta. Elle avait souligné alors que ««le peuple du Sahara occidental ne compte aucun représentant officiel ou reconnu pouvant former un recours en son nom. Le Front Polisario lutte toutefois pour l'une des trois issues possibles du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental : la création d'un Etat indépendant. Le Front Polisario doit donc être considéré comme exprimant les intérêts et les souhaits d'une partie (au moins) du peuple du Sahara occidental». La CJUE a également confirmé ce vendredi son arrêt, en première instance, annulant l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, intégrant les eaux du Sahara. Ainsi, le retour des pêcheurs européen, notamment espagnols, dans les eaux atlantiques marocaines s'éloigne. Des responsables du Polisario ont commencé à saluer cet arrêt. «C'est une grande victoire pour la cause sahraouie», s'est félicité Oubi Bachir.
