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Marruecos: Un impuesto parafiscal para el Fondo de Solidaridad contra los Eventos Catastróficos en revisión
Yabiladi Publié dans Yabiladi le 28 - 08 - 2025

El Consejo de Gobierno, reunido este jueves en Rabat, ha dado luz verde al proyecto de decreto 2.24.1123, que modifica y complementa el decreto 2.19.244 del 1 de safar de 1441 (30 de septiembre de 2019). Este decreto establece un impuesto parafiscal, conocido como tasa de solidaridad contra los eventos catastróficos, en beneficio del Fondo de Solidaridad para dichos eventos.
La ministra de Economía y Finanzas, Nadia Fettah, presentó este proyecto de decreto, que se enmarca en la aplicación de la ley 110.14. Esta ley establece un sistema de cobertura para las consecuencias de eventos catastróficos y modifica la ley 17.99, que constituye el Código de Seguros, promulgada por el dahir 1-16-152 del 21 de kaada de 1437 (25 de agosto de 2016). Así lo declaró el ministro delegado encargado de las Relaciones con el Parlamento y portavoz del gobierno, Mustapha Baitas, durante una rueda de prensa al término del Consejo.

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