C'est le bout de tunnel pour le processus de révision des accords avec le Maroc, lancé par la Commission européenne. Sur la question des produits du Sahara, les Vingt-sept s'apprêtent à céder aux conditions du royaume. Explications. La Commission européenne a récemment recommandé aux Etats membres de l'Union européenne d'approuver un nouvel accord commercial avec le Maroc, incluant le Sahara occidental. Cette initiative a été critiquée ce lundi par une ONG proche du Front Polisario, qui s'inquiète de l'impact sur les processus démocratiques et les droits des Sahraouis. La proposition de la Commission sera examinée le 1er octobre à Bruxelles par les représentants des pays de l'UE, soit trois jours avant l'entrée en vigueur des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024, qui excluent les produits du Sahara des accords avec le Maroc. La Commission propose un «accord à titre provisoire» avec le Maroc, permettant ainsi de contourner le Parlement européen dans ce processus, ce qui représente un gain de temps pour l'Union européenne. Le document de la Commission souligne que «l'Union européenne est attachée au développement durable du territoire du Sahara occidental, un territoire non autonome selon la jurisprudence de la Cour de justice. En 2018, l'Union et le Maroc ont signé un accord sous forme d'échange de lettres pour modifier les protocoles n° 1 et 4 de l'accord d'association, autorisant l'importation de marchandises originaires du Sahara occidental à des tarifs préférentiels». Un mécanisme de suivi pour l'accord au Sahara L'accord prévoit que le «peuple du Sahara occidental» bénéficie d'un «avantage spécifique, tangible, substantiel et vérifiable, proportionnel à l'exploitation des ressources. Cet avantage doit être assorti de garanties que l'exploitation se fera dans des conditions compatibles avec le développement durable, assurant la préservation des ressources naturelles non renouvelables et le renouvellement continu des ressources renouvelables, comme les stocks halieutiques. De plus, l'accord doit inclure un mécanisme de contrôle régulier pour vérifier que l'avantage accordé est effectivement perçu par le peuple concerné». Le respect de ces conditions est essentiel pour garantir que l'accord respecte le principe de la primauté des intérêts des peuples des territoires non autonomes, tel que consacré par l'article 73 de la Charte des Nations unies et le droit international coutumier, explique la Commission. Sur le plan politique, la proposition «réaffirme l'engagement de l'UE en faveur d'une résolution du différend au Sahara occidental. Elle soutient pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies et de son envoyé personnel pour aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, garantissant l'autodétermination du peuple sahraoui conformément aux principes de la Charte des Nations Unies». Pour rappel, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la semaine dernière à New York. Cette période a également été marquée par l'engagement officiel des Etats-Unis à investir au Sahara, une voie que le Royaume-Uni semble également suivre. Dans ce contexte, l'UE ne peut rester en marge de cette dynamique autour du Sahara.
