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Grâce Royale au profit de 1.386 personnes à l'occasion de la commémoration du Manifeste de l'Indépendance
Publié dans Yabiladi le 10 - 01 - 2026


DR


À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
Parmi les bénéficiaires, 1.157 personnes étaient en détention. La grâce a porté sur le reliquat de la peine pour 23 détenus, sur une remise totale de la peine d'emprisonnement ou de réclusion pour 1.133 détenus, ainsi que sur la commutation d'une peine de réclusion à perpétuité en peine à temps.
La mesure royale a également concerné 214 personnes en liberté. Elle s'est traduite par une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat pour 69 personnes, sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende pour neuf autres, sur la seule peine d'amende pour 124 personnes, ainsi que sur les peines combinées d'emprisonnement et d'amende pour 11 bénéficiaires. Une personne a, quant à elle, bénéficié d'une grâce sur la peine d'amende et le reliquat de la peine d'emprisonnement.
En outre, le Souverain a accordé une grâce à 15 détenus condamnés dans des affaires liées à l'extrémisme et au terrorisme. Ces bénéficiaires ont obtenu l'approbation royale après avoir exprimé leur attachement aux constantes de la Nation et à ses institutions, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l'extrémisme. Parmi eux, neuf détenus ont bénéficié d'une grâce sur le reliquat de leur peine privative de liberté et six d'une remise sur ce reliquat.


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