En marge de la journée de la Terre, célébrée le 22 avril de chaque année depuis 1970, le CMF MENA (Centre for Media Freedom, Middle East and North Africa) publie un rapport sur «Le Droit d'accès à l'information environnementale au Maroc» pour informer et contribuer au débat national sur le projet de la Charte nationale de l'environnement au Maroc. Le rapport analyse la problématique du droit d'accès à l'information environnementale. La journée de la Terre fêtera son 40ème anniversaire notamment au Maroc, du 17 au 24 avril 2010, avec au programme une série d'actions dédiés à la protection de l'environnement. Le droit d'accès à l'information environnementale «n'a trouvé qu'un faible écho dans les réunions et les séminaires organisés par le ministère en charge de l'environnement durant les mois de février et mars 2010. Le droit d'accès à l'information environnementale est un des droits humains fondamentaux garanti par le droit international et mis en œuvre dans la plupart des législations nationales. A ce jour, le Maroc n'a pas de législation sur ce droit, malgré son adhésion à la Convention de Rio de 1992, plus connue sous le nom d'Agenda 21 et qui dans son Principe 10 garantit le droit d'accès à l'information environnementale, à la participation du public dans la prise de décision gouvernementale, et à l'accès à la justice», précise Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA. En outre, il faut savoir que le Maroc a adopté, en février 2010, à Bali (Indonésie), l'agenda du Programme des Nations Unies pour l'Environnement portant sur des directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. De plus, le Royaume, de part son statut avancé avec l'UE, s'est engagé à respecter le droit des citoyens à l'accès à l'information environnementale et à les associer à la prise de décision publique dans ce domaine. Selon Essoulami, «le Maroc traverse aujourd'hui une phase critique dans sa relation avec son environnement caractérisée par une prise de conscience commune de l'Etat et de la société sur la nécessité d'une gestion collective et transparente de l'environnement. Une nouvelle approche s'impose et exige la garantie des droits des citoyens : le droit d'accès à l'information environnementale détenue par les pouvoirs publics, le droit de participation dans la prise de décision politique concernant l'environnement et le contrôle de l'application de ces politiques et le droit d'accès à la justice dans les cas d'atteinte à la santé de tout individu résultant des effets de l'exploitation de l'environnement ou dans les cas de violation des lois environnementales», ajoute-t-il. Le rapport du CMF MENA analyse la question de l'accès à l'information environnementale en quatre chapitres. Le premier traite du droit international en relation avec le droit d'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice, droit qui doit être pris en compte par le gouvernement lors de l'élaboration d'une loi sur le droit d'accès à l'information concernant l'environnement. Le deuxième chapitre analyse le projet de loi sur le droit d'accès à l'information préparé par le ministère en charge de l'environnement. Le troisième présente le cadre institutionnel et juridique de l'environnement, alors que le dernier chapitre traite des plus importants défis environnementaux auxquels le Maroc doit (et devra) faire face. Les recommandations du CMF MENA * Nécessité d'adopter une loi sur le droit d'accès à l'information environnementale en prenant en considération les propositions du CMF MENA sur le projet envoyé par le ministère en charge de l'environnement au Secrétariat du gouvernement en avril 2008.
* La publication du projet de loi et sa présentation au public pour le débattre dans le cadre du débat national sur le projet de la Charte nationale sur l'environnement, et l'organisation d'un séminaire national sur le sujet
* Introduire dans le projet de la Charte nationale sur l'environnement une loi sur le droit d'accès à l'information environnementale garantissant le droit d'accès à l'information environnementale détenue par les autorités publiques et par les sociétés privées qui, par leurs activités économiques, affectent sérieusement l'environnement.
