Les six mineurs impliqués dans l'agression sexuelle à bord d'un bus à Casablanca, arrêtés lundi par les autorités locales de la capitale blanche «seront probablement poursuivis par les articles 485 et 486, 487 et 488 du Code pénal». C'est ce que nous déclare ce mardi Moulay Mostafa Errachdi, avocat de l'association «Touche pas à mon enfant». Les peines encourues peuvent atteindre, selon lui, «jusqu'à 30 ans». La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a annoncé hier, réagissant rapidement à la vidéo de la jeune fille agressée sexuellement à bord d'un bus à Casablanca, que six individus âgés de 15 à 17 ans ont été arrêtés. Lundi, en effet, une vidéo de l'agression sexuelle d'une adolescente a suscité l'indignation des internautes marocaines. Une histoire qui fait désormais les choux gras de la presse nationale et internationale. Que risque ce groupe de jeunes arrêtés par les autorités casablancaises ? C'est la question que nous avons posé ce mardi à Moulay Mostafa Errachdi, avocat de l'association «Touche pas à mon enfant». Pour lui, «les mineurs seront poursuivis pour agression sexuelle à l'encontre de la jeune fille». «Ils doivent comparaitre devant la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca et seront probablement poursuivis par les articles 485 et 486, 487 et 488 du Code pénal», nous explique-t-il. «Ces peines encourues peuvent atteindre jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle, même s'ils sont mineurs. Il ne s'agit pas seulement d'avoir agressé sexuellement la jeune marocaine, mais aussi d'avoir filmé l'acte.» Des peines «exemplaires» doivent être prononcées Moulay Mostafa Errachdi explique aussi que la personne ayant partagé la vidéo «doit aussi être poursuivie». «Pareil pour le chauffeur de bus, puisque le bus est aussi un endroit public», enchaîne-t-il. L'avocat appelle aussi à «l'ouverture d'une enquête pour savoir pourquoi cette adolescente a été agressée dans un bus où il y a un chauffeur et un contrôleur, donc plusieurs mesures qui auraient pu être prises». Il insiste aussi sur la nécessité de prononcer «des peines exemplaires pour que ce genre d'incidents ne se reproduise plus». Revenant au traitement judiciaire de l'affaire, il avance que ces jeunes «ne seront peut-être pas détenus au Centre de réforme pour mineurs mais plutôt dans le pavillon pour mineurs à la prison Oukacha». «Cela dépend des charges retenues contre eux car il s'agit là d'un crime», explique-t-il. Il souligne aussi que «ces mineurs disposent de l'âge de la majorité pénale ou ce qu'on appelle la responsabilité pénale, qui est l'âge à partir duquel un adolescent peut être puni comme un adulte et qui est de 15 ans au Maroc». Bénéficieront-ils d'un accompagnement pour la réinsertion ? L'avocat n'apporte pas de réponse précise. «Je pense que cela dépend aussi de la décision de la justice et de l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion», conclut-il. A rappeler qu'après la publication de la vidéo, devenue virale en l'espace de quelques heures seulement, la société délégataire du transport à Casablanca, M'dina Bus a vite réagi, en affirmant qu'«une cellule de crise s'est tout de suite constituée pour vérifier les faits et les situer». Elle affirme aussi qu'une enquête interne a également été ouverte pour «croiser les images de ladite vidéo avec celles des caméras embarquées dans les bus», en coordination avec les autorités locales de Casablanca. Qu'énoncent les articles du Code pénal marocain ? Article 485 Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans. Article 486 Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Article 487 Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs à gages, ou les serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable quel qu'il soit, a été aidé dans son attentat par une ou plusieurs personnes, la peine est : * La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484; * La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 1; * La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2; * La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 1; * La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2. Article 488 Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s'en est suivie, la peine est : * La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484; * La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 1; * La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2; * La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 1; * La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2. Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l'article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.
