Ce jeudi, Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des droits de l'homme, se rendra à Genève. Il présentera officiellement les réponses du gouvernement du Maroc aux recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Au total, 44 recommandations ont été refusées, totalement ou partiellement par le royaume. Détails. Le Maroc présentera officiellement jeudi 21 septembre ses réponses aux recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies lors de l'Examen périodique universel. Cette fois, c'est devant les pays membres et les groupes de travail prenant part à la 36e session du CDH à Genève que Mustapha Ramid présentera les réponses de son gouvernement. La version arabophone du média britannique CNN rapporte mardi que le Maroc a répondu favorablement à 191 recommandations, dont 168 qui seraient en cours de mise en œuvre et 23 d'ores et déjà appliquées par le royaume. Les autorités marocaines ont en revanche refusé partiellement 18 recommandations et en ont rejetées catégoriquement 26 formulées par le CDH. Peine de mort, discriminations et Code de la famille Cette semaine, le site du CDH a rendu publiques les réponses officielles fournies par le Royaume du Maroc aux recommandations qui lui ont été adressées par le groupe de travail sur l'Examen périodique universel en mai dernier, basées sur son rapport national. Le royaume s'attarde dans un premier temps sur les recommandations auxquelles il répond favorablement avant de s'épancher sur celles qu'il refuse partiellement. Il s'agit notamment de l'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et l'adéquation de la législation nationale avec ses dispositions, ainsi que l'abolition totale de la peine de mort. «La question de l'adhésion à cet accord n'a pas encore été amorcée au stade actuel», a répondu le Maroc, précisant que «le débat national (…) se poursuit» sur la peine de mort. L'autre recommandation que le Maroc refuse partiellement est celle en rapport avec l'égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs orientations ou identités sexuelles, la non criminalisation des relations entre les personnes de même sexe et l'élimination de certaines exigences du Code de la famille, notamment sur le mariage et l'héritage. A cela, le Maroc rappelle que sa Constitution «a établi le principe de l'égalité de tous les citoyens, et prévoit la création de mécanismes pour protéger ce droit». «Le Code (pénal, ndlr) national punit les auteurs d'actes de violence et de discrimination, quelles que soient les causes et les motivations de ces actes ou les tendances sexuelles, ethniques ou religieuses des victimes. En revanche, la Constitution (du Maroc, ndlr) souligne dans son premier article les constantes de la nation marocaine, dont l'islam tolérant et l'unité nationale (…) Par conséquent, ces recommandations, qui sont incompatibles avec les constantes mentionnées (…), ne bénéficient pas du soutien du Royaume du Maroc.» Liberté d'association, liberté de culte et droits des mères célibataires Le Maroc rappelle à cet égard que ce refus partiel reste «conforme à la position du Royaume vis-à-vis des conventions internationales ratifiées, mais à l'égard desquelles il a exprimé des réserves concernant des exigences relatives aux sujets susmentionnés». Les deux autres recommandations que le Maroc refuse partiellement sont relatives aux associations de la société civile ainsi qu'à l'annulation des entraves imposées aux chrétiens et autres minorités religieuses. Sur la première recommandation, le Maroc s'intéresse à un cas précis, déclarant qu'il «ne reconnaît pas l'existence d'un peuple sahraoui comme indiqué dans les recommandations». Il affirme ensuite le respect de la liberté d'association et soutient qu'il est un pays d'ouverture et de tolérance où «toutes les religions sont respectées». Le Maroc rappelle toutefois qu'il assure le contrôle de l'exercice des rites religieux sans distinction et que sa loi punit toute interdiction d'accomplir son culte. A la fin de cette partie, le royaume évoque certaines recommandations sans donner d'explications. Il s'agit entre autres de l'abolition de la criminalisation des mères célibataires et de l'appel formulé par le groupe de travail allemand afin de «permettre la pleine reconnaissance juridique des enfants nés hors mariage (y compris en ce qui concerne leur nom et leur droit de succession) et d'introduire des tests ADN pour établir la paternité». Le Maroc opposé à l'abrogation des articles 489 à 493 du Code pénal La dernière partie du rapport est consacrée aux recommandations que le Maroc a refusées catégoriquement. Il s'agit notamment des «recommandations relatives à l'annulation ou la modification de certaines dispositions légales, et qui sont contraires aux constantes de la nation marocaine énoncée dans la Constitution». Le Maroc refuse également les recommandations relatives à l'abolition immédiate de la peine de mort et l'adhésion au deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s'agit des recommandations présentées auparavant par la Suède et les Etats-Unis pour mettre un terme aux poursuites engagées à l'encontre de journalistes, en vertu du Code pénal. A cet égard, le royaume assure d'abord que «la liberté d'opinion et d'expression sont garanties par les dispositions de la Constitution et les lois nationales». «Le Royaume du Maroc confirme sa position de ne pas soutenir la suppression du suivi des journalistes en vertu des dispositions du Code pénal. Dans certaines affaires qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle, ces poursuites ne doivent pas être soumises à des exceptions afin de préserver les droits des citoyens et le principe de l'égalité devant la loi», lit-on dans le document. Le royaume oppose un refus total à plusieurs autres recommandations, comme la recommandation 144.7. Cette dernière, formulée par le groupe de travail des Pays-Bas, appelle à la dépénalisation des relations sexuelles consenties et propose notamment d'abroger les dispositions des articles 489 à 493 du Code pénal marocain.
