Safi : Le roi donne ses instructions pour réhabiliter les zones sinistrées    La JI des migrants relance le débat sur l'actualisation des politiques publiques au Maroc    Sahara : Le Royaume-Uni espère «constater des progrès dans les mois à venir»    AMMPS : la régulation du marché des médicaments au cœur des discussions    Accès à l'information : Entre ambitions législatives et résistances administratives    Salaire minimum : L'Exécutif acte une hausse de +5 % en 2026 dans l'agricole et le non-agricole    Le Maroc lance « Startup Venture Building », un levier structurant pour faire émerger les champions du digital    Maroc : Les acteurs du tourisme en conclave à Mazagan pour une stratégie unifiée    Inédit, la CLS d'Orange Maroc 1ère station d'atterrissement open acess du Royaume    Baisse de l'inflation : le gouvernement revendique l'efficacité de ses mesures    Dermatose nodulaire: Début de la vaccination de 750.000 bovins dans le sud-ouest français    Bruxelles : Grande manifestation des agriculteurs européens opposés à l'accord UE-Mercosur    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Coupe arabe : le Maroc sacré au terme d'une finale renversante face à la Jordanie (3-2, a.p.)    Maroc : Ouverture à Rabat du Forum international sur le sport    Une confrontation purement marocaine... Les Lions de l'Atlas espoirs se rapprochent du titre de la Coupe arabe en finale    Le Roi félicite la sélection nationale de football après son sacre à la Coupe Arabe    Football : la Finalissima Argentine-Espagne se jouera le 27 mars au Qatar    CAN Maroc : le parcours du combattant des supporters algériens    Achraf Hakimi sera-t-il sur le terrain pour défendre les couleurs du Maroc ?    Almeria : La Garde civile démantèle un réseau de trafic de drogue entre le Maroc et l'UE    Content creator Moroccan Mirage nominated for TikTok Awards 2026 in Dubai    Morocco mobilizes resources to aid populations affected by cold wave in 28 provinces    Opération « Grand Froid » : la Fondation Mohammed V aide 2.155 ménages à Taroudant    Le Prix Femmes Idéal 2025 : Quatre parcours d'excellence féminine marocaine récompensés    El Jadida : une conférence internationale interroge les mutations du travail social    Marrakech, carrefour africain de l'assurance qualité et de l'enseignement supérieur    Coupe arabe : Le match entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis interrompu par la pluie    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Bank Al-Maghrib dévoile sa feuille de route 2026-2027 sur le change, l'inflation et les TPE    Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    Teaser. Mohamed Aujjar décortique les réalisations du RNI    Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Jaylann, L'Artiste et Angélique Kidjo interpréteront la chanson officielle de la CAN 2025    Forbes Afrique nomme les ambassadeurs les plus influents du Maroc en matière de soft power    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    AHMED    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de pêche : Le Polisario dépose un autre recours devant la CJUE
Publié dans Yabiladi le 17 - 06 - 2018

Le Polisario vient de mandater son avocat Gilles Devers pour présenter un nouveau recours contre les négociations en cours avec le Maroc dans le cadre du renouvellement de l'accord de pêche.
Le Polisario frappe de nouveau à la porte de la justice de l'Union européenne. Dans le viseur du Front cette fois, le feu vert du Conseil des ministres de la Pêche de l'UE, datant du 16 avril, autorisant la Commission européenne à initier des rounds de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l'actuel accord de pêche arrivant à échéance le 14 juillet.
M'Hamed Khaddad, le coordinateur avec la Minurso, estime que la décision d'inclure les eaux du Sahara dans les termes des discussions est contraire aux deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, prononcés respectivement le 21 décembre 2016 et le 27 février 2018. Le premier avait appelé les Vingt-huit à exclure le Sahara occidental de tout projet de traité commercial avec le royaume. Quant au deuxième verdict, il avait souligné que l'accord de pêche de 2014 est inapplicable dans les eaux de la province.
Bruxelles ignore la «représentativité» du Polisario
Ce recours, déposé le vendredi 15 juin, constitue l'aboutissement d'une campagne menée tambour battant depuis quelques jours par des eurodéputés et des associations pro-Polisario. Néanmoins, il est difficile pour la justice européenne de se prononcer sur la requête des amis de Brahim Ghali alors que les négociations entre Bruxelles et Rabat portant sur la pêche sont toujours en cours.
La réaction du Polisario s'avère tardive alors que l'autorisation du Conseil des ministres de la Pêche des Vingt-huit remonte au 16 avril. Il semblerait que le recours soit plutôt la conséquence des deux dernières décisions de la Commission européenne, datant du 11 juin, validant deux amendements sur l'accord d'association avec le royaume en vue d'y intégrer les produits du Sahara occidental.
Deux mesures ayant sérieusement ébranlé la thèse selon laquelle le Polisario est «le seul représentant légitime de la population du Sahara occidental». Ces deux amendements n'attendent plus que l'approbation des Etats membres de l'UE et du parlement européen.
Pour mémoire, la Cour de justice de l'UE avait affirmé dans son arrêt du 21 décembre 2016 que «le Front Polisario n'est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord (d'association de 2012). La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.