Sommet Trump-Poutine en Alaska : lueur d'espoir pour un cessez-le-feu tant attendu en Ukraine    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    Bitcoin: nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Donald Trump veut réunir Poutine et Zelensky après le sommet de l'Alaska    Pollution plastique: Paris juge « inacceptable en l'état » le projet de traité international    CHAN 2024 : Angola–RDC, un match qui intéresse les Lions botolistes    Après la victoire du PSG en Supercoupe de l'UEFA, Hakimi devient le joueur maghrébin le plus titré de l'histoire    Prépa CDM U20 Chili 2025 : Maroc et Egypte dos à dos    Le conducteur qui a percuté la petite Ghita sur la plage de Sidi Rahal écope de 10 mois de prison    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    Nostalgia : Le top 3 des saveurs glacées qui ont marqué les enfants marocains des années 90    Incendie à Chefchaouen: trois sur quatre principaux foyers maîtrisés, l'extinction du foyer restant en cours (ANEF)    Enseignement supérieur : Le ministère de tutelle met en garde contre l'escroquerie de "Bawaba Study"    Températures prévues pour le vendredi 15 août 2025    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    Le Maroc au 22e rang africain pour les investissements directs étrangers    Supercoupe d'Europe : Achraf Hakimi entre dans le Top 3 des Africains les plus titrés    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    OM : Azzedine Ounahi refuse de retourner au Panathinaïkos    Du smartphone au robot : Apple veut élargir son empire technologique    Des associations de MRE dénoncent l'exploitation d'enfants des camps de Tindouf en Italie    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    Le Maroc reste la première nationalité étrangère affiliée à la sécurité sociale en Espagne malgré une légère décrue    Batteries: L'usine pilote d'anodes de Falcon Energy bientôt achevée    Coup de cœur tourisme Ep3: La Colline des potiers de Safi, entre histoire et gestes ancestraux    Témara : inauguration d'une unité pour les grossesses à risque au Centre de diagnostic du cancer    Les prévisions du jeudi 14 août 2025    Aya Gold & Silver élève sa production à 1,04 million d'onces d'argent au deuxième trimestre 2025    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Le Maroc parmi les marchés visés par la poussée concurrentielle mondiale du blé, selon Interfax    Pour l'Institut hongrois des affaires internationales, «le Maroc veut se poser en pont entre une Europe dépendante en ressources et une Afrique de l'Ouest riche en matières premières»    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Droits de douane : Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin    46e anniversaire de Oued Eddahab : une étape clé pour l'intégrité territoriale    Sécheresse : une grande partie de l'Europe et du pourtour méditerranéen affectée depuis avril    Feux de forêt au Canada : plus de 20.000 personnes sous alerte d'évacuation dans l'Est    Souveraineté spatiale. Youssef Moulane : "Le Maroc doit consolider ses moyens spatiaux pour gagner en souveraineté"    Festival Voix de Femmes à Tétouan : Du 14 au 16 août (concerts) et du 18 au 20 septembre (actions sociales)    Soufisme : Un appel à la paix depuis Fès pour déconstruire la radicalisation    La Fondation Hassan II pour les MRE dénonce les attaques racistes en Espagne    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    Axe Amgala-Bir Moghrein : La route qui irrite Alger    Paris-CDG : suspension d'un contrôleur aérien après un message « Free Palestine »    Au Royaume-Uni, le Trésor gèle les avoirs de deux ressortissants marocains pour leur rôle présumé dans un trafic international de migrants    "Voix de Femmes", Tétouan célèbre les talents féminins    Le Maroc accueillera le tournage du nouveau film bollywoodien «Captain India»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-UE : Le procureur général de la CJUE propose d'annuler l'accord de pêche
Publié dans Yabiladi le 10 - 01 - 2018

Une semaine après que la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit l'autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l'accord de pêche, le procureur général de la CJUE brouille les cartes. Le juge donne raison à une plainte déposée par une ONG britannique.
Le procureur général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne du grain à moudre à la machine du Polisario. Melchior Wathelet estime qu'en ayant conclu l'accord de pêche avec le Maroc en 2014, «l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n'a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».
Le procureur général donne ainsi raison à une plainte déposée par l'ONG britannique Western Sahara Campaign. Selon Wathelet, «la contrepartie financière versée au Maroc par l'Union au titre de l'accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental». La direction du Polisario a pris acte de l'avis du magistrat, indique l'agence SPS.
Est-ce un retour à la case départ qui se profile ?
Le dossier n'est pas encore clos, la procédure se poursuit. La Cour de justice de l'Union européenne devrait rendre son verdict dans les prochaines semaines. Il va sans dire que l'avis du juge Melchior Wathelet tombe au mauvais moment pour la Commission européenne et le Maroc.
Mercredi 3 janvier, la Commission européenne a demandé aux Vingt-huit d'autoriser l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l'actuel accord de pêche, qui expirera en juillet.
Si les juges de la CJUE adoptaient les conclusions du procureur général, les relations maroco-européennes subiraient alors un réel coup de frein. En effet, depuis la publication de l'arrêt du 21 décembre 2016, les deux partenaires avaient entrepris un long processus de discussions avec l'objectif déclaré de le contourner.
Pour mémoire, en septembre 2016, Melchior Wathelet avait conclu que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l'accord d'association UE-Maroc, ni l'accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.