Riyad : le Maroc prend part au Forum de dialogue des villes arabo-européennes    Sahara : L'AFD prévoit d'énormes investissements dans les Provinces du Sud    Le Maroc et la Chine renforcent leur coopération économique par la signature de nouveaux accords à Rabat    Diaspo #388 : Hanane Sanoussi, pionnière dans les technologies et formatrice au Maroc    COSUMAR : une production locale en forte croissance    Station de dessalement de Casablanca: l'Espagne investit 340 millions d'euros    Les Cercles de consultation EuroMeSCo sur le nouveau pacte pour la Méditerranée, les 13 et 14 mai à Rabat    Trêve entre l'Inde et le Pakistan sous médiation américaine : Washington annonce un accord de cessez-le-feu et le lancement d'un dialogue global    S.M. le Roi Mohammed VI adresse un message de félicitations à Sa Sainteté le Pape Léon XIV    Supériorité militaire pakistanaise appuyée par la technologie chinoise : les capacités de défense indiennes mises à rude épreuve    Canada: Le nouveau gouvernement dévoilé mardi    La France et la Pologne signent un traité de défense réciproque    Face à son isolement croissant, l'Algérie cherche un second souffle diplomatique à Nouakchott    Mondial féminin : Le nombre d'équipes passe de 32 à 48 à partir de 2031 (FIFA)    Des dettes accablantes menacent la stabilité du Mouloudia d'Oujda    CAN U20 : Aït Boudlal en bonne voie de rétablissement, Zabbiri incertain pour la suite    Botola DII / J28 : KAC, OD et RBM bénéficiaires. OCK, CAYB et USYM perdants !    Liga Portugal / J33 : Aujourd'hui, ''Benfica – Sporting'' décisif pour le titre    Después del Foro Económico Marruecos-Mauritania, se espera la llegada de inversores argelinos a Nuakchot    Mauritania : Ould El Ghazouani receives the Speaker of Morocco's Lower House    Nasser Zefzafi autorisé à visiter son père malade à Al Hoceima    L'arganeraie : un trésor vert face aux défis du climat    Cinéma d'animation et jeu vidéo : le grand croisement au FICAM    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    «7 Scènes de ménage» débarque au Mégarama Casablanca    Brahim Diaz bientôt dirigé par Xabi Alonso ?    Deep Tech Summit tient ses promesses et donne un coup de pouce à l'innovation    Le Maroc honore de manière exemplaire ses engagements financiers aux Nations unies, au milieu d'un marasme financier dans un contexte budgétaire tendu    L'espace aérien marocain    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    Le Directeur Général de l'AFD en visite dans les provinces du Sud    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    Une partie d'un vaisseau spatial de l'ère soviétique s'écrasera sur Terre ce week-end    Le temps qu'il fera ce samedi 10 mai 2025    Les températures attendues ce samedi 10 mai 2025    Prix Mandela : Après le Polisario, un parti séparatiste rifain contre la candidature de Mme Bouayach    Mondial de Beach soccer : Le Sénégal lorgne la finale cet après-midi    Lionceaux de l'Atlas : Ilyas Bouazzaoui s'engage officiellement avec le Club Bruges    Lutte contre le hooliganisme au Maroc : Entre répression et éducation    Signature d'une convention-cadre entre l'Académie du Royaume et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé    Caftan Week : La jeunesse taille sa place dans la haute couture marocaine    Revue de presse de ce samedi 10 mai 2025    Plateformes de réserves : 7 MMDH pour asseoir la souveraineté nationale [INTEGRAL]    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Ouverture du 27e Salon International des Technologies Avancées à Pékin    Caftan Week 2025 : Quand le Sahara s'invite à Marrakech pour sublimer la tradition    Fès : Neuf personnes décédées suite à l'effondrement d'un immeuble    Quinze années de prison pour Hicham Jerando, condamné pour menaces à caractère terroriste contre un haut magistrat : ce que l'on sait    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Arrêt de la CJUE sur l'accord de pêche : Le Polisario jubile, le Maroc tempère
Publié dans Yabiladi le 27 - 02 - 2018

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est tombé, donnant lieu à des interprétations diamétralement opposées. Le Polisario et ses alliés jubilent, tandis que le Maroc et l'Union européenne tempèrent.
Une décision de justice, deux interprétations, chaque partie se déclarant vainqueur. Une situation assez rare dans les tribunaux, mais fréquente en politique et notamment dans les relations internationales. Ce qu'il convient de retenir de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne figure en toute fin du communiqué :
«La Cour juge donc que, dès lors que ni l'accord de pêche ni le protocole qui l'accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l'Union relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides.»
Le Front Polisario qui, hasard du calendrier, commémore aujourd'hui le 42e anniversaire de la proclamation de la «RASD», crie victoire, bien que l'accord de pêche a été jugé valide. Le Maroc, quant à lui, veut plutôt tempérer. Il note que «cette décision est similaire à celle concernant l'accord agricole entre le Maroc et l'UE», a déclaré Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et de la pêche. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, déclare avec satisfaction à Yabiladi que «la Cour n'a pas suivi les déclarations de l'avocat général» qui appelait à annuler l'accord de pêche.
Maroc-UE VS Polisario & co
Mais le Polisario n'en démord pas. Ainsi, M'Hamed Khadad, coordinateur du mouvement séparatiste avec la MINURSO, a demandé à tous les bateaux de l'UE opérant dans la zone de «se retirer immédiatement des eaux du Sahara occidental», indique l'agence de presse du Front. Un ton offensif, alors même que le Polisario avait vu son recours rejeté en décembre 2016 par la même CJUE pour «défaut de qualité pour agir». Ce que souligne d'ailleurs Nasser Bourita à Yabiladi, rappelant à contrario que «rien dans l'arrêt n'entache la capacité juridique du Maroc pour conclure des accords internationaux, contrairement à ce que voulaient faire croire le Polisario et l'Algérie».
Et le ministre des Affaires étrangères marocain de mettre en exergue le communiqué conjoint Maroc-UE, qui est un message politique fort adressé au Polisario. Il souligne que le problème est entre le Maroc et l'UE d'un côté, le Polisario et l'Algérie de l'autre, et que les motivations derrière ce recours aux tribunaux sont d'ordre uniquement politique. Aussi il voit dans ce communiqué conjoint un signe de solidité du partenariat global entre le Maroc et l'Union européenne, ne pouvant être segmenté en l'attaquant sur son volet agricole ou son volet halieutique.
Vers un nouvel accord de pêche
Néanmoins, bien que jugé valide par la CJUE, cette dernière souligne que l'accord de pêche ne concerne pas le territoire du Sahara occidental. Un accord qui arrive à échéance en juillet 2018 et qui doit donc faire l'objet de nouvelles négociations.
Pour le ministre de l'Agriculture et la pêche, «il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l'arrêt de la Cour». Comprendre que le Sahara devra cette fois être mentionné dans l'accord pour inclure les eaux adjacentes. On se dirige donc vers un nouvel accord de pêche, qui reprendra les précautions juridiques pour l'accord agricole, avec la participation de représentants élus des habitants du Sahara dans les différentes collectivités locales (communes, mairies et autres conseils des régions) et dans les deux Chambres du Parlement marocain.
Pour rappel, la signature du document renforçant le partenariat sur la base de l'accord agricole entre le Maroc et l'UE avec la présence des élus sahraouis avait provoqué l'ire du Polisario. Piqué au vif, l'avocat du mouvement séparatiste avait réclamé 240 millions d'euros à l'Union européenne de «dommages et intérêts pour le préjudice subi par le peuple sahraoui».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.