Le marquage «Cم», instauré en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, «permet d'orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, de garantir une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et de faciliter le contrôle», indique ce jeudi le ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique dans un communiqué. Il concerne actuellement le matériel électrique basse tension et la compatibilité électromagnétique des équipements et les jouets. Le producteur ou l'importateur est appelé à évaluer son produit, préparer le dossier technique comprenant essentiellement la déclaration de conformité et la documentation relative à la réalisation des évaluations de conformité aux exigences et spécifications techniques et apposer à la fin du processus le marquage et l'étiquetage requis sur le produit, précise le ministère. Les importateurs des produits concernés sont autorisés à apposer le marquage à domicile et ce jusqu'au 31 juillet 2019, «à condition de prouver la conformité des produits aux exigences de sécurité requises par la réglementation en vigueur, par la présentation de la documentation technique pertinente lors des opérations de contrôle». Le ministère indique enfin que «les fabricants pourront continuer à apposer le marquage sur les produits qu'ils importent eux-mêmes, au-delà du 1er août 2019, sous condition de se conformer aux exigences essentielles de sécurité auxquelles sont soumis les produits en question (le marquage étant la responsabilité du fabricant)».
