Passer le contrôle frontalier à Beijing ? Rien de plus simple !    Tourisme : un début d'année sous le signe de la croissance pour Agadir    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Casablanca : 31 entreprises industrielles certifiées pour franchir le cap de la Bourse    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    UE-Maroc : un partenariat stratégique appelé à se renforcer en 2026    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Coupe de la CAF : OC Safi – Wydad, un quart 100 % marocain    La Palestine au tournoi « Maroc, Capitale du Football Africain »    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Auto Hall inaugure une succursale à Laâyoune et renforce son ancrage régional    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Dans un procès inédit, la Cour d'appel confirme la dissolution de Racines
Publié dans Yabiladi le 16 - 04 - 2019

La Cour d'appel de Casablanca a confirmé, ce mardi matin, le verdict rendu par le tribunal de première instance, condamnant l'association culturelle Racines à la dissolution. Il s'agit d'un procès inédit, considéré par l'ONG comme un moyen de pousser la société civile à l'autocensure.
Ce mardi, le passage devant le juge de la quatrième chambre de la Cour d'appel de Casablanca a été bref. Le verdict confirme celui du tribunal de première instance ayant condamné l'association Racines à la dissolution, le 26 décembre 2018.
La décision de ce matin, elle, a été motivée par une «demande du ministère de l'Intérieur» de poursuivre la structure culturelle «pour avoir hébergé» le tournage de l'épisode en trois parties, intitulé «l'épopée des nihilistes», de la web-émission «1 dîner, deux cons» (1D2C).
Ainsi, le Parquet qui a requis cette confirmation reproche à Racines d'avoir «failli à ses actions telles que prévues dans ses statuts», même si la version la plus récente de ces derniers inclut «la défense de la liberté d'expression». «Jusque-là, nous avons continué à tenir des activités, mais maintenant que le jugement de première instance est confirmé, il a un effet exécutoire ; donc nous devrons fermer après une assemblé générale pour dissoudre l'association», explique à Yabiladi Aadel Essaadani, coordinateur général de Racines. Ce dernier déclare cependant la détermination de l'organisation à se pourvoir en cassation.
Un procès pour «pousser à l'autocensure»
Si le verdict est jugé sévère par plusieurs organisations solidaires de Racines depuis le début de ce feuilleton judiciaire, le militant considère que la décision «lève toute ambiguïté sur le fait que les administrations se solidarisent entre elles, en l'absence de liberté d'expression et d'évaluation de politiques publiques». Aadel Assadani rappelle que ce procès est «une première», car «il dissout une association pour ses opinions politiques», dénotant ainsi qu'«il n'y a jamais eu de séparation des pouvoirs».
Maroc : Les dessous de la dissolution de l'association Racines
Pour le coordinateur général de Racines, les militants de l'ONG avaient «espoir en la justice pour réparer le zèle d'un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur». «Il s'agit moins de pénaliser Racines que de donner l'exemple», souligne-t-il.
«Il a suffi de l'initiative d'un fonctionnaire pour annuler tout le travail d'une association qui existe depuis dix ans et qui est reconnue au Maroc et ailleurs. On a commencé par les journalistes, maintenant on s'attaque à la société civile qui est considérée comme récalcitrante. C'est condamner les autres structures au silence, au risque de voir se reproduire ce qui est arrivé à Racines.»
Aadel Essaadani
Cette situation laisse le militant déduire qu'«il est plus facile de gouverner des citoyens qui s'autocensurent». «Toute démocratie fonctionne grâce au contrepouvoir de la société civile et l'évaluation des politiques publiques, proposée notamment par le biais de la culture comme solution et comme valeur, qu'on nous conteste aujourd'hui», nous déclare-t-il. Et d'ajouter : «Lorsqu'on analyse les discours royaux, on y retrouve ce plaidoyer en matière de reddition des comptes et de valorisation du service public ; mais lorsqu'on en fait l'évaluation, des administrations tentent de nous faire taire, contre la volonté royale donc.»
Les requêtes de la défense seront restées sans réponses
Tout au long du procès en première instance, les requêtes d'Abdeslam Bahi, avocat de l'association Racines, sont restées sans suite, y compris une demande d'expertise technique pour attester que la web-émission n'est pas tributaire de l'ONG. En appel et face au silence du Parquet, la structure a elle-même appuyé le dossier par une expertise informatique d'un spécialiste assermenté, tout en joignant le témoignage d'Amine Belghazi, co-animateur d'1D2C.
Maroc : L'association Racines réagit au verdict qui prévoit sa dissolution
Lors de la première audience en appel, le 2 avril dernier, le Parquet a ainsi requis que Racines soit «condamnée sur la base de ce qui a été prouvé». Mais en dernière séance avant les délibérations, la requête s'est alignée sur le jugement en première instance, préconisant sa confirmation.
«Notre avocat a relevé beaucoup de vices de forme, à commencer par la manière dont les poursuites ont débuté : le gouverneur des arrondissements Casablanca-Anfa a saisi la procureure du tribunal de première instance, sans adresser cette correspondance à la présidence du ministère public d'abord, comme le prévoit la loi.»
Aadel Essaadani
Le coordinateur général de Racines affirme que les militants vont «rester dans la légalité, en étant peut-être plus véhéments, mais sans se radicaliser comme certains le veulent ; nous ne leur feront ni ce cadeau ni un autre». «Nous sommes conscients que l'arbitraire existe, mais ils n'auront pas notre haine et nous continuerons à dire tout ce que nous pensons, car ce pays nous appartient à nous tous», conclut le militant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.