La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Le partenariat euro-méditerranéen doit devenir une véritable alliance stratégique    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    UNESCO. Deux nouveaux sites africains rejoignent le patrimoine mondial    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc/Espagne : Quand la justice rejetait la Zone Economique Exclusive des Iles Canaries
Publié dans Yabiladi le 11 - 04 - 2020

Les Iles Canaries a-t-elle droit à sa propre Zone Economique Exclusive ? Au grand dam des politiques de l'archipel, la justice espagnole a rejeté cette revendication dès 1993, et ce bien avant que le Maroc ne décide d'élargir son domaine maritime.
Le 30 mars était publié au Bulletin officiel les deux lois délimitant la compétence maritime du Marco. Le deuxième texte 38.17 définit la Zone Economique Exclusive du Royaume, qui s'étend à 200 miles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental à 350 miles marins.
Une officialisation décriée aux Iles Canaries. Des formations politiques de la majorité gouvernementale comme de l'opposition ont crié à l'unisson à l' «annexion» par le Maroc des eaux de l'archipel. Une décision qui, estiment-elles, constituerait une «menace» pour le grand projet des Iles d'avoir sa propre ZEE.
Mais cette prétention se heurte à un arrêt de la Cour suprême d'Espagne, prononcé le 2 mars 1993, soulignant que «le principe archipélagique n'est pas admis à mesurer la Zone Economique Exclusive, un droit seulement reconnu aux Archipels d'Etat et non aux archipels» dépendant d'Etats souverains.
Une décision conforme au verdict de la Cour supérieure de justice des Iles Canaries, du 22 décembre 1989, «ayant rejeté une interprétation littérale de l'article 2 de la loi organique du statut d'autonomie des Iles du 10 août 1982 (réformé en 2018, ndlr)», écrit en 2009 l'universitaire Carlos Rodríguez Domínguez dans sa recherche intitulée «Délimitation et protection environnementale des espaces maritimes des Canaries à partir d'une perspective internationale».
Et de conclure que les Iles Canaries ne peuvent obtenir la reconnaissance de leurs eaux archipélagiques au niveau international et bénéficier en conséquence de sa propre ZEE que par voie de négociation avec le Portugal et le Maroc, et s'armer de patience pour sa façade Sud-Est en attendant un règlement de l'ONU de la question du Sahara occidental.
Le dialogue ou les Nations unies ?
Des arguments juridiques qui expliquent le peu d'intérêt qu'accorde le Maroc à la cascade de déclarations émanant par exemple du président de l'archipel, Angel Miguel Torres, ou de parlementaires du parti d'opposition Coalition Canaria, tels le sénateur Fernando Clavijo, la députée Ana Oramas et l'eurodéputé du PP, Gabriel Mato.
Dès son adoption, le 6 juillet 2017, le gouvernement El Othmani avait indiqué dans un communiqué que le projet-loi 38.17 «peut faire foi d'une base à toute négociation sur un quelconque accord». Le royaume est convaincu que le dialogue, notamment avec le voisin ibérique, est la meilleure voie pour résoudre les problèmes résultant de la délimitation de sa compétence maritime.
En 2014, l'Espagne avait sollicité un avis de l'ONU sur son intention d'élargir sa plateforme continentale de 350 miles. Une requête qui attend toujours réponse. Un nouveau recours onusien, tel que réclamé par les partis d'opposition et le gouvernement autonome des Iles Canaries, pourrait être aussi infructueux.
Les ressources naturelles des eaux, notamment le fort potentiel en minerais de l'ile Tropic, située à 269 miles des côtes, devrait plutôt favoriser les conditions du lancement d'un dialogue pragmatique entre le Maroc et l'Espagne. Rabat a déjà fait le premier pas en reportant le tracé de ses frontières jusqu'à l'élaboration d'une loi organique. La balle est désormais dans le camp de Madrid.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.