Sidi Kacem: Retour progressif des habitants après les inondations    Sidi Kacem : début du retour des citoyens évacués après l'amélioration des conditions météorologiques    Front de sauvegarde de la Samir : La raffinerie, pilier incontournable de la sécurité énergétique du Maroc    Botola : Les résultats de la 12e journée    Fnideq : Retour progressif des personnes évacuées suite aux intempéries à Larache    Etats-Unis : un nouveau soutien au Congrès pour classer le Polisario comme entité terroriste    Sahara: The Algerian ambassador seeks to rally Russian communists    Sáhara: el embajador argelino intenta movilizar a los comunistas rusos    Sahara : l'ambassadeur algérien tente de mobiliser les communistes russes    CAN 2025 : Hervé Renard éclaire l'affaire de la serviette entre Sénégal et Maroc    OM: Medhi Benatia anuncia su dimisión y menciona una «ruptura» dentro del club    Ligue des Champions CAF : L'AS FAR fait match nul contre Al Ahly et se qualifie pour les quarts    Cap sur 2026 : La tanière a besoin d'évolution, pas de révolution    Wael Mohya, la pépite germano-marocaine poursuit son ascension    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Programme Daam Sakane : Un fort engouement auprès des Marocains du Monde    Listes électorales des Chambres professionnelles : tableaux définitifs consultables jusqu'au 23 février    39e Sommet de l'UA : le Maroc réaffirme son engagement pour l'action africaine commune    Larache : Mise en place d'un dispositif sanitaire renforcé suite aux inondations    Ksar El Kébir : début du retour des habitants dans des conditions sécurisées après les intempéries    Inondations : Premiers convois de retour des sinistrés de Ksar El Kebir    Medhi Benatia annonce son départ de l'Olympique de Marseille    Températures prévues pour le lundi 16 février 2026    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    L'hommage d'Hervé Renard au Maroc : « La CAN a été sublime »    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    Tata: Réunion de suivi du programme de réhabilitation du bassin du Foum Zguid    Algérie : La «sélection de football» du Polisario contestée dans les camps de Tindouf    CAN : la CAF aurait ordonné de ne pas sanctionner les joueurs sénégalais lors de la finale contre le Maroc    Depuis une position de force, le Maroc mène la transformation historique de la région    Ksar El Kebir : Début du retour des habitants de 17 quartiers évacués après les inondations    Inondations : Le ministère de l'Intérieur annonce la mise en œuvre imminente des mesures visant à garantir un retour sûr et progressif des populations des zones sinistrées    Akhannouch: La troisième élection du Maroc au CPS de l'UA, un signe de confiance    Donald Trump évoque un « changement de pouvoir » en Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Addis-Abeba: Le Maroc réitère son soutien au processus d'opérationnalisation de l'Agence Africaine du Médicament    Transport aérien : Emirates annonce la fin de ses liaisons avec Alger pour 2027    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Khartoum retrouve sa place à l'IGAD    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Info en images. UNESCO : «L'artisanat marocain» célébré à Paris comme patrimoine vivant «en mouvement»    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    Une chanteuse namibienne entre dans le catalogue mondial de Sony Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc/Espagne : Quand la justice rejetait la Zone Economique Exclusive des Iles Canaries
Publié dans Yabiladi le 11 - 04 - 2020

Les Iles Canaries a-t-elle droit à sa propre Zone Economique Exclusive ? Au grand dam des politiques de l'archipel, la justice espagnole a rejeté cette revendication dès 1993, et ce bien avant que le Maroc ne décide d'élargir son domaine maritime.
Le 30 mars était publié au Bulletin officiel les deux lois délimitant la compétence maritime du Marco. Le deuxième texte 38.17 définit la Zone Economique Exclusive du Royaume, qui s'étend à 200 miles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental à 350 miles marins.
Une officialisation décriée aux Iles Canaries. Des formations politiques de la majorité gouvernementale comme de l'opposition ont crié à l'unisson à l' «annexion» par le Maroc des eaux de l'archipel. Une décision qui, estiment-elles, constituerait une «menace» pour le grand projet des Iles d'avoir sa propre ZEE.
Mais cette prétention se heurte à un arrêt de la Cour suprême d'Espagne, prononcé le 2 mars 1993, soulignant que «le principe archipélagique n'est pas admis à mesurer la Zone Economique Exclusive, un droit seulement reconnu aux Archipels d'Etat et non aux archipels» dépendant d'Etats souverains.
Une décision conforme au verdict de la Cour supérieure de justice des Iles Canaries, du 22 décembre 1989, «ayant rejeté une interprétation littérale de l'article 2 de la loi organique du statut d'autonomie des Iles du 10 août 1982 (réformé en 2018, ndlr)», écrit en 2009 l'universitaire Carlos Rodríguez Domínguez dans sa recherche intitulée «Délimitation et protection environnementale des espaces maritimes des Canaries à partir d'une perspective internationale».
Et de conclure que les Iles Canaries ne peuvent obtenir la reconnaissance de leurs eaux archipélagiques au niveau international et bénéficier en conséquence de sa propre ZEE que par voie de négociation avec le Portugal et le Maroc, et s'armer de patience pour sa façade Sud-Est en attendant un règlement de l'ONU de la question du Sahara occidental.
Le dialogue ou les Nations unies ?
Des arguments juridiques qui expliquent le peu d'intérêt qu'accorde le Maroc à la cascade de déclarations émanant par exemple du président de l'archipel, Angel Miguel Torres, ou de parlementaires du parti d'opposition Coalition Canaria, tels le sénateur Fernando Clavijo, la députée Ana Oramas et l'eurodéputé du PP, Gabriel Mato.
Dès son adoption, le 6 juillet 2017, le gouvernement El Othmani avait indiqué dans un communiqué que le projet-loi 38.17 «peut faire foi d'une base à toute négociation sur un quelconque accord». Le royaume est convaincu que le dialogue, notamment avec le voisin ibérique, est la meilleure voie pour résoudre les problèmes résultant de la délimitation de sa compétence maritime.
En 2014, l'Espagne avait sollicité un avis de l'ONU sur son intention d'élargir sa plateforme continentale de 350 miles. Une requête qui attend toujours réponse. Un nouveau recours onusien, tel que réclamé par les partis d'opposition et le gouvernement autonome des Iles Canaries, pourrait être aussi infructueux.
Les ressources naturelles des eaux, notamment le fort potentiel en minerais de l'ile Tropic, située à 269 miles des côtes, devrait plutôt favoriser les conditions du lancement d'un dialogue pragmatique entre le Maroc et l'Espagne. Rabat a déjà fait le premier pas en reportant le tracé de ses frontières jusqu'à l'élaboration d'une loi organique. La balle est désormais dans le camp de Madrid.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.