La MINURSO réduit ses effectifs    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Électricité : la demande franchit un seuil et redessine l'architecture du marché    Une mesure douanière contre les fraudeurs mobilise les transitaires aux ports et aéroports du Maroc    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    CAN 2025 : le programme des matchs du mardi 30 décembre    CAN 2025 : les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale désormais connues    Atalanta rejoint la course des clubs intéressés par Yassir Zabiri    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    CAN 2025 : Brahim Diaz égale un record mythique et ravive le rêve marocain    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : Le Maroc face à la Tanzanie en huitièmes de finale    CAN 2025 : «Tous les matchs seront des finales» (Walid Regragui)    CAN 2025 : «On ne s'attendait pas à un tel scénario face au Maroc» (sélectionneur de la Zambie)    SRM Fès-Meknès : Près de 10 milliards de dirhams d'investissements en 2026-2030    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le Maroc à la tête du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    CAN 2025: Achraf Hakimi alcanza su 60a victoria con la selección de Marruecos    Parlamento: Ouahbi elude el proyecto de ley sobre la profesión de abogado    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Accidents de la route: 15 décès et 2.559 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Rwanda traîne la France devant la justice internationale
Publié dans Agadirnet le 19 - 04 - 2007

Suite aux inculpations du juge Bruguière, qui met en cause le président Kagame, Kigali porte plainte pour violation de sa souveraineté à La Haye.
C'est la première réponse judiciaire rwandaise à l'enquête du juge Bruguière, qui incrimine plusieurs hauts responsables rwandais et le président en exercice Paul Kagame : Kigali a déposé hier une requête contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en estimant que sa souveraineté avait été violée. «Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêt internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent», indique le texte de la requête diffusé par les autorités rwandaises à La Haye. Tharcisse Karugarama, le ministre rwandais de la Justice, joint par Libération à La Haye, ajoute une autre raison à la requête de Kigali : «Ces mandats d'arrêt empêchent nos officiels de voyager à l'étranger et entravent la capacité du gouvernement rwandais à fonctionner librement.»
Embarras. En novembre, le juge Bruguière avait émis neuf mandats d'arrêt visant des proches du président rwandais Paul Kagame. Dans son ordonnance, le juge antiterroriste désigne le président rwandais comme le cerveau et le commanditaire de l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion de son prédécesseur Juvénal Habyarimana, entraînant le déclenchement du génocide qui a coûté la vie à 800 000 Tutsis et opposants hutus.
Les mandats d'arrêt ont automatiquement été communiqués à tous les pays membres d'Interpol. Mais ils sont source d'un considérable embarras, même en France. En décembre, le chef d'état-major rwandais, James Kabarebe, visé par l'un des mandats, s'est retrouvé au Cameroun pour superviser des manoeuvres conjointes impliquant la France. Peu avant d'aller assister à une cérémonie sur un navire français, considéré comme territoire de la République, on lui avait discrètement conseillé de ne pas venir plutôt que de risquer une arrestation. Devant son refus, l'état-major avait fini par annuler le raout.
Début. Il y a peu de chances que la démarche du Rwanda auprès de la CIJ aboutisse. Paris doit en effet accepter que la cour de La Haye soit compétente, et c'est peu probable. Cette première démarche n'est qu'un début : le Rwanda n'exclut pas de poursuivre la France pour «complicité de génocide» dans les prochains mois, en fonction des résultats de la commission d'enquête sur le rôle de la France dans le génocide, mise sur pied par les autorités de Kigali qui reprochent à Paris son soutien au régime Habyarimana. La commission doit rendre ses conclusions dans six mois, d'après Karugarama.
A la suite des conclusions du juge Bruguière, Kigali avait rompu toutes relations diplomatiques avec Paris. Depuis, le président Kagame a posé, dans divers entretiens accordés à la presse, deux conditions à un retour à la normale : un «geste» de Paris et le transfert du dossier à un tribunal international ad hoc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.