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De vifs débats autour du projet de la loi organique relative à la Chambre des représentants : Controverses autour du seuil, la liste nationale et le découpage
Publié dans Albayane le 21 - 09 - 2011


La liste nationale, le seuil et le découpage électoral suscitent de chauds débats à l'Hémicycle. Lundi, lors des discussions autour du projet de loi organique relative à la Chambre des représentants devant la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, chaque groupe parlementaire y va selon ses perspectives électorales, laissant de côté le consensus dont ce projet a fait l'objet avant d'atterrir au Parlement. A propos de la liste nationale, certaines formations politiques campent encore sur leur position de réserver ladite liste seulement aux femmes, sans y inclure les 30 places dédiées aux jeunes, âgés de moins de quarante ans. C'est le cas notamment de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) qui formule le souhait de maintenir cette liste pour la gent féminine et de trouver une autre formule pour les jeunes. S'agissant du seuil, la voix des députés du parti de la justice et du développement (PJD) s'aligne sur celle du parti de la «Rose». Les deux partis s'accrochent encore à un seuil de 8% au moment où un consensus a été dégagé entre les différentes parties (Intérieur et partis politiques), consistant à ramener ce seuil à 3% pour la liste nationale, en vue d'assurer à des formations politiques, notamment de la Gauche d'accéder à l'Hémicycle et d'y prendre part aux débats sur les réformes politiques au lieu de rester à l'extérieur des institutions. A propos de ce point, le président du groupe parlementaire de l'Alliance des forces démocratiques et progressistes à la première Chambre, Mustapha Ghazoui a été on ne peut plus clair dans son intervention lundi devant ladite commission. «La révision du seuil est nécessaire. Nous avons accepté cette formule d'un seuil de 3% pour la liste nationale et de 6% au niveau local pour être en parfaite harmonie avec notre principe faisant de l'institution législative un axe primordial de la vie politique avec toutes ses couleurs», a indiqué M. Ghazoui. Et de souligner que «toute évaluation objective de cette question reste liée à ses capacités de garantir la crédibilité et la transparence des prochaines élections législatives et assurer par ailleurs l'efficacité de l'institution parlementaire». A propos de la liste nationale, le président du groupe parlementaire de l'Alliance des forces démocratiques et progressistes a tenu à souligner qu'elle reste, en cette conjoncture, la meilleure formule en vue d'assurer une meilleure représentativité féminine au sein du parlement et de permettre aux compétences, jeunes et Marocains résidents à l'étranger d'accéder à l'institution législative. Ce qui permettra, a-t-il soulevé, de tirer les débats vers le haut et d'assurer une certaine efficacité et crédibilité de l'action parlementaire. S'agissant du découpage électoral, M. Ghazoui a fait savoir que le territoire de la circonscription électorale devrait s'étendre dans les limites de la préfecture ou la province. Ce qui permettra, a-t-il fait remarquer, d'élargir, dans plusieurs cas, les circonscriptions électorales. Dans le même sens, il a appelé à revoir le découpage au niveau des préfectures des arrondissements de Casablanca. Il a proposé, dans ce cadre, un regroupement de deux préfectures d'arrondissements en une seule circonscription électorale. Ce qui va permettre, a-t-il ajouté, d'élever de deux à quatre, cinq ou six le nombre de sièges impartis à la circonscription. Cette formule d'élargir les circonscriptions, a tenu à soulever M. Ghazoui, permettra aux différentes formations politiques de mener des campagnes électorales basées sur des idées et des programmes, ce qui contribuera, a-t-il poursuivi, de mieux sensibiliser les citoyennes et les citoyens, surtout les classes moyennes, qui avaient boycotté les urnes lors des précédentes échéances électorales. Cette formule, a-t-il fait remarquer, contribuera, en même temps, à barrer la route aux dépravants et marchands des élections qui exploitent la pauvreté de certaines couches sociales et l'ignorance de certaines autres en vue d'arracher leurs voix. Toujours dans le registre du projet de loi relative à la Chambre des représentants, M. Ghazoui s'est interrogé sur la question des SAP (sans appartenance politique) qui figure dans ce projet ; ce qui ne cadre pas, a-t-il soulevé, avec l'esprit de la nouvelle Constitution. Eu égard aux chauds débats suscités par ce projet de loi, force est de constater que cela prendrait encore du temps avant d'arriver à un consensus autour des points de discorde et soumettre ce projet au vote lors d'une séance plénière. Après avoir franchi cette étape, les députés s'attèleront sur le projet de loi sur les partis avant de boucler la boucle.

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