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Budget : le rapport de la commission des finances 2012 en débat à la Chambre des représentants : Des dispositions transitoires pour concrétiser les engagements du gouvernement
Le gouvernement est décidé à réserver un traitement positif aux interrogations et aux interventions de tous les députés et de travailler selon une approche participative de la majorité comme de l'opposition, selon le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka et le ministre délégué chargé du budget, Driss Azami Idrissi. Répondant aux interrogations des membres de la commission des finances et du développement économique, dont le rapport a été présenté lundi à l'ouverture de la première séance plénière de la Chambre des représentants consacrée à ce sujet, les deux ministres avaient présenté un certain nombre de nouvelles données, précisant que le gouvernement va travailler, selon une démarche participative aussi bien avec la majorité qu'avec l'opposition dans le but de relever les défis. Selon le rapport de la commission, les deux ministres avaient indiqué dans ce cadre que les principales contraintes ayant conduit à la présentation tardive du projet de loi de finances au parlement ont trait à l'actualisation des données et chiffres cités dans la déclaration gouvernementale. Ils avaient rappelé que le gouvernement précédent avait adopté le décret n°2.11.745 en date du 31 décembre 2011 concernant l'ouverture des crédits nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que le décret n°2.11.746 en date du 12 décembre 2011 relatif à la collecte des recettes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et ce dans l'attente de l'achèvement de la procédure d'adoption de la loi de finances annuelle. Les ministres avaient fait savoir qu'il n'y avait donc aucun gel des investissements au cours des trois derniers mois et que le gouvernement avait pris à temps des dispositions pour mettre en œuvre l'initiative royale ayant abouti au lancement de la généralisation du RAMED et à l'adoption du plan d'urgence de lutte contre les effets de la sécheresse. Pour les deux ministres, le projet en question représente un ensemble de dispositions transitoires visant à assurer la continuité et à mettre en valeur les acquis positifs et les réformes réalisées dans le pays. Ils ont fait savoir aussi que le gouvernement est en passe de lancer une nouvelle génération de réformes pour consacrer le changement démocratique, répondre aux attentes des populations à dimension sociale et améliorer les indicateurs du développement humain. Le gouvernement s'apprête aussi à œuvrer pour renforcer les investissements publics, qui représentent selon lui le véritable moteur du développement économique et ce dans une conjoncture marquée par le recul des investissements étrangers et de la demande étrangère, selon les ministres, cités dans le rapport de la commission. Dans leurs réponses, les ministres avaient signalé aussi la création d'un certain nombre de fonds dont en premier le fonds de cohésion pour la solidarité, et la participation forfaitaire des secteurs des communications, des banques et des assurances pour la réussite de cette initiative. Les ministres avaient insisté en marge de leurs interventions sur la constitutionnalité de toutes les dispositions prises par le gouvernement au cours de la dernière période de trois mois, soulignant que les grands projets ouverts représentent un acquis national pour le pays et que le gouvernement est décidé à respecter ses engagements de couper court à toutes les formes de corruption, de détournement et de gaspillage des deniers publics et d'assurer la corrélation de la responsabilité avec la reddition des comptes. (Suite de la page 1) Le rapport de la commission des finances et du développement économique souligne par ailleurs que le contexte ayant présidé à l'élaboration du projet de loi de finances 2012 se caractérise par l'adoption d'une nouvelle Constitution, qui marque un tournant historique dans l'édification d'un Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit aussi du premier projet de loi que le nouveau gouvernement, dirigé par M. Abdelilah Benkirane présente et le premier élaboré dans le cadre de l'actuelle législature. Sur le plan international, ce projet a été élaboré dans une conjoncture marquée par la persistance des doutes sur la reprise de la croissance mondiale, du fait notamment des tensions inflationnistes liées à la hausse des cours du pétrole et des matières premières, aux turbulences financières dans la zone euro et aux Etats unis, combinées aux changements géopolitiques survenus dans la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord. Dans un exposé présenté devant la Commission, ajoute le rapport de la commission, le ministre de l'économie et des finances a dit s'attendre à une croissance en 2012 de 4,2, à un déficit budgétaire de 5%, à un taux d'inflation de 2,5% et à un prix moyen du pétrole de 100 dollars le baril. En chiffres, le montant global des charges du projet s'élève à 346.769.698.000,00 DH y compris 289.716.255.000,00 DH pour le budget général, 2.649.359.000,00 DH pour les services de l'Etat gérés de manière autonome, et 54.404.084.000,00 DH pour les comptes spéciaux du trésor. Quant aux recettes globales, elles s'élèvent à 314.511.871.000,00 DH réparties comme suit: 255.961.625.000,00 DH pour le budget général, 2.649.359.000,00 DH pour les services de l'Etat gérés de manière autonome et 55.900.887.000,00 DH pour les comptes spéciaux du trésor. Ces chiffres dégagent un excédent des charges par rapport aux recettes estimées à 32.257.827.000,00 DH. Au cours des débats ayant suivi la présentation du projet, souligne la commission dans son rapport, plusieurs députés ont soutenu qu'il s'agit d'un projet réaliste et ambitieux, alors que d'autres n'ont pas été convaincus par la teneur du projet en avançant qu'il n'y a rien qui justifie sa présentation tardive à la chambre des représentants, ce qui a fait perdre au pays plusieurs opportunités, ont-ils estimé. Pour une troisième catégorie de députés, le projet en question n'est qu'une copie de l'ancienne version du gouvernement précédent et ne reflète pas les engagements pris par le gouvernement dans son programme. A l'issue de la présentation de ce rapport, les groupes parlementaires ont commencé à présenter leurs interventions en attendant la réponse du ministre de l'économie et des finances ce mardi matin.
