Les services de contrôle relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects ont lancé des enquêtes de terrain sur le devenir des déchets industriels issus de marchandises importées dans le cadre du régime de « l'admission temporaire », exonérées de droits d'importation sous condition de leur réexportation. Selon des sources bien informées, ces investigations font suite à des informations selon lesquelles ces déchets auraient été transformés en véritable « rente », permettant à certains importateurs de réaliser des profits de plusieurs milliards de centimes. Les mêmes sources précisent à Hespress que les investigations en cours, qui ont nécessité la mobilisation d'équipes spécialisées au sein des directions régionales des douanes de Casablanca-Settat et de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, se concentrent sur la vérification des taux de pertes déclarés par les importateurs, principalement actifs dans les secteurs de l'agroalimentaire, du textile et de l'habillement, ainsi que sur leur conformité avec les seuils fixés par l'administration douanière, notamment 5 % pour les emballages en carton dans le secteur des conserves végétales et animales, et 3 % pour les accessoires dans le secteur textile. Les sources ajoutent que certains importateurs exploiteraient ces déchets industriels issus d'importations exonérées pour générer des profits supplémentaires en dehors du cadre fiscal. Les services de contrôle ont ainsi reçu des informations faisant état de tentatives de certaines entreprises de classer ces déchets dans la catégorie des « non entièrement récupérables », leur permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et d'échapper aux contrôles douaniers a posteriori. Ces entreprises auraient ensuite procédé à la vente de ces déchets sur le marché local via des factures falsifiées, après les avoir soumis à des traitements supplémentaires les rendant de nouveau consommables. Les mêmes sources révèlent que les contrôleurs douaniers ont relevé d'importantes incohérences dans les déclarations de certains importateurs concernant les quantités importées et celles réexportées dans le cadre du régime d'admission temporaire. Plusieurs d'entre eux n'ont pas été en mesure de justifier les taux de pertes et de déchets légalement admis. Des demandes d'explication ont également porté sur le devenir de déchets non déclarés dans différents secteurs industriels bénéficiant de taux de liquidation fixés par arrêtés ministériels conjoints. L'article 145 du Code des douanes stipule clairement que le régime de « l'admission temporaire » permet l'importation de certaines marchandises et moyens de transport avec suspension des droits et taxes applicables. Ce régime concerne notamment les moyens de transport à usage privé, les effets personnels des voyageurs résidant à l'étranger durant leur séjour temporaire au Maroc, ainsi que les équipements et produits destinés à être réexportés en l'état après utilisation conformément aux objectifs fixés par la loi. Ce régime impose aux bénéficiaires de réexporter ces biens dans les délais fixés par les textes réglementaires, avec la possibilité de définir des conditions spécifiques de régularisation des comptes d'admission temporaire, notamment les taux de liquidation, par décision conjointe du ministre chargé des Finances et des ministres concernés. Dans certains cas, les déchets issus des opérations peuvent être mis à la consommation avec exonération de droits et taxes, si l'administration établit leur impossibilité de réutilisation. Il est également possible de déposer les équipements et biens importés temporairement dans des entrepôts de stockage après autorisation préalable de l'administration compétente, dans le respect des délais légaux en vigueur. Enfin, selon les sources de Hespress, les équipes de contrôle douanier ont examiné les modalités de gestion de ces déchets par les importateurs, qu'il s'agisse de leur réexportation ou de leur mise à la consommation après acquittement des droits et taxes. Une attention particulière a été accordée, lors des inspections sur le terrain dans les unités de production, aux déchets déclarés comme « non récupérables », afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur.
