Riyad : le Maroc prend part au Forum de dialogue des villes arabo-européennes    Sahara : L'AFD prévoit d'énormes investissements dans les Provinces du Sud    Le Maroc et la Chine renforcent leur coopération économique par la signature de nouveaux accords à Rabat    Diaspo #388 : Hanane Sanoussi, pionnière dans les technologies et formatrice au Maroc    COSUMAR : une production locale en forte croissance    Station de dessalement de Casablanca: l'Espagne investit 340 millions d'euros    Les Cercles de consultation EuroMeSCo sur le nouveau pacte pour la Méditerranée, les 13 et 14 mai à Rabat    Trêve entre l'Inde et le Pakistan sous médiation américaine : Washington annonce un accord de cessez-le-feu et le lancement d'un dialogue global    S.M. le Roi Mohammed VI adresse un message de félicitations à Sa Sainteté le Pape Léon XIV    Supériorité militaire pakistanaise appuyée par la technologie chinoise : les capacités de défense indiennes mises à rude épreuve    Canada: Le nouveau gouvernement dévoilé mardi    La France et la Pologne signent un traité de défense réciproque    Face à son isolement croissant, l'Algérie cherche un second souffle diplomatique à Nouakchott    Mondial féminin : Le nombre d'équipes passe de 32 à 48 à partir de 2031 (FIFA)    Des dettes accablantes menacent la stabilité du Mouloudia d'Oujda    CAN U20 : Aït Boudlal en bonne voie de rétablissement, Zabbiri incertain pour la suite    Botola DII / J28 : KAC, OD et RBM bénéficiaires. OCK, CAYB et USYM perdants !    Liga Portugal / J33 : Aujourd'hui, ''Benfica – Sporting'' décisif pour le titre    Después del Foro Económico Marruecos-Mauritania, se espera la llegada de inversores argelinos a Nuakchot    Mauritania : Ould El Ghazouani receives the Speaker of Morocco's Lower House    Nasser Zefzafi autorisé à visiter son père malade à Al Hoceima    L'arganeraie : un trésor vert face aux défis du climat    Cinéma d'animation et jeu vidéo : le grand croisement au FICAM    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    «7 Scènes de ménage» débarque au Mégarama Casablanca    Brahim Diaz bientôt dirigé par Xabi Alonso ?    Deep Tech Summit tient ses promesses et donne un coup de pouce à l'innovation    Le Maroc honore de manière exemplaire ses engagements financiers aux Nations unies, au milieu d'un marasme financier dans un contexte budgétaire tendu    L'espace aérien marocain    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    Le Directeur Général de l'AFD en visite dans les provinces du Sud    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    Une partie d'un vaisseau spatial de l'ère soviétique s'écrasera sur Terre ce week-end    Le temps qu'il fera ce samedi 10 mai 2025    Les températures attendues ce samedi 10 mai 2025    Prix Mandela : Après le Polisario, un parti séparatiste rifain contre la candidature de Mme Bouayach    Mondial de Beach soccer : Le Sénégal lorgne la finale cet après-midi    Lionceaux de l'Atlas : Ilyas Bouazzaoui s'engage officiellement avec le Club Bruges    Lutte contre le hooliganisme au Maroc : Entre répression et éducation    Signature d'une convention-cadre entre l'Académie du Royaume et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé    Caftan Week : La jeunesse taille sa place dans la haute couture marocaine    Revue de presse de ce samedi 10 mai 2025    Plateformes de réserves : 7 MMDH pour asseoir la souveraineté nationale [INTEGRAL]    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Ouverture du 27e Salon International des Technologies Avancées à Pékin    Caftan Week 2025 : Quand le Sahara s'invite à Marrakech pour sublimer la tradition    Fès : Neuf personnes décédées suite à l'effondrement d'un immeuble    Quinze années de prison pour Hicham Jerando, condamné pour menaces à caractère terroriste contre un haut magistrat : ce que l'on sait    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers : Renouvellement du tiers sortant le 28 septembre prochain
Publié dans Albayane le 05 - 08 - 2012

C'est officiel. Les élections concernant le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers, dans son actuelle configuration, auront lieu le 28 septembre 2012. Des sources concordantes affirment que le ministère de l'Intérieur a adressé, au cours de la semaine, une circulaire dans ce sens aux wilayas, préfectures et provinces du Royaume en vue de prendre les mesures qui s'imposent pour l'organisation de ce rendez-vous des grands électeurs.
Cette deuxième Chambre demeure régie par les dispositions de la Constitution de 1996. Mais, dans tous les cas, elle est en fin de mandat.
Les 90 conseillers, qui seront élus au terme du scrutin du 28 septembre 2012, n'auront qu'un séjour de quelques mois à la deuxième Chambre, indiquent certains observateurs.
Toutefois, ces derniers soulignent qu'eu égard à la taille de l'arsenal juridique à mettre en place pour achever tout le processus électoral, cette institution ne verra la mise en branle des nouvelles dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011, notamment l'article 63, qu'en 2014.
Dans les différentes régions du pays, des sources indiquent que des alliances se font et se défont déjà à propos de ces élections de renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. Et ce en relation avec les élections du renouvellement des instances dirigeantes des chambres professionnelles, qui devraient être achevée avant la fin du mois du Ramadan.
De même, le processus de renouvellement des bureaux des conseils régionaux, qui devrait avoir lieu durant le mois d'octobre 2012, est également pris en compte dans la gestion de ce dernier «virage électoral» de la deuxième Chambre, selon l'actuelle configuration. La nouvelle configuration de cette institution sera régie par l'article 63 de la Constitution de 2011.
Celui-ci stipule : «La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales.
Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires.
Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux.
Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.
L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.