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Chambre des conseillers : Renouvellement du tiers sortant le 28 septembre prochain
Publié dans Albayane le 05 - 08 - 2012

C'est officiel. Les élections concernant le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers, dans son actuelle configuration, auront lieu le 28 septembre 2012. Des sources concordantes affirment que le ministère de l'Intérieur a adressé, au cours de la semaine, une circulaire dans ce sens aux wilayas, préfectures et provinces du Royaume en vue de prendre les mesures qui s'imposent pour l'organisation de ce rendez-vous des grands électeurs.
Cette deuxième Chambre demeure régie par les dispositions de la Constitution de 1996. Mais, dans tous les cas, elle est en fin de mandat.
Les 90 conseillers, qui seront élus au terme du scrutin du 28 septembre 2012, n'auront qu'un séjour de quelques mois à la deuxième Chambre, indiquent certains observateurs.
Toutefois, ces derniers soulignent qu'eu égard à la taille de l'arsenal juridique à mettre en place pour achever tout le processus électoral, cette institution ne verra la mise en branle des nouvelles dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011, notamment l'article 63, qu'en 2014.
Dans les différentes régions du pays, des sources indiquent que des alliances se font et se défont déjà à propos de ces élections de renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. Et ce en relation avec les élections du renouvellement des instances dirigeantes des chambres professionnelles, qui devraient être achevée avant la fin du mois du Ramadan.
De même, le processus de renouvellement des bureaux des conseils régionaux, qui devrait avoir lieu durant le mois d'octobre 2012, est également pris en compte dans la gestion de ce dernier «virage électoral» de la deuxième Chambre, selon l'actuelle configuration. La nouvelle configuration de cette institution sera régie par l'article 63 de la Constitution de 2011.
Celui-ci stipule : «La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales.
Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires.
Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux.
Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.
L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».


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