Avocat: le climat fausse la bonne note du secteur    Des véhicules Peugeot fabriqués au Maroc rappelés en Europe pour risque d'incendie    Avec le concours du Maroc, l'Espagne saisit 3 tonnes de cocaïne près des Canaries    Sommet Trump-Poutine en Alaska : lueur d'espoir pour un cessez-le-feu tant attendu en Ukraine    France : les Marocains toujours en tête des étudiants étrangers, les ingénieurs indétrônables    La canicule pourrait coûter 0,3 point de PIB à la France    Pollution plastique: Paris juge « inacceptable en l'état » le projet de traité international    Donald Trump veut réunir Poutine et Zelensky après le sommet de l'Alaska    Armement : Le Maroc envisage de commander des drones kamikazes israéliens    Supercoupe d'Europe : Le PSG renverse Tottenham grâce à une remontada in extremis et aux tirs au but    Prépa CDM U20 Chili 2025 : Maroc et Egypte dos à dos    FRMF / LNFP: Création d'une instance pour auditer l'adhésion et l'éligibilité des clubs    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    Freedom of expression in Morocco : Observations from the United States    Italian police arrest suspect in 80,000 euro watch theft from Moroccan tourist in Naples    Incendie à Chefchaouen: trois sur quatre principaux foyers maîtrisés, l'extinction du foyer restant en cours (ANEF)    Enseignement supérieur : Le ministère de tutelle met en garde contre l'escroquerie de "Bawaba Study"    Températures prévues pour le vendredi 15 août 2025    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    OM : Azzedine Ounahi refuse de retourner au Panathinaïkos    Le Maroc au 22e rang africain pour les investissements directs étrangers    Des associations de MRE dénoncent l'exploitation d'enfants des camps de Tindouf en Italie    Bitcoin : Nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Le Maroc reste la première nationalité étrangère affiliée à la sécurité sociale en Espagne malgré une légère décrue    Spéculation immobilière : élus et fonctionnaires dans le viseur des autorités    L'Afrique et le Japon : Co-créer un avenir grâce à la jeunesse, à l'innovation et au partenariat    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    CHAN 2024 : Le Maroc joue sa qualification face à la Zambie à Nairobi    Le tribunal de Berrechid condamne à dix mois de prison ferme l'auteur de l'accident ayant grièvement blessé une fillette à Sidi Rahal    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Souveraineté spatiale. Youssef Moulane : "Le Maroc doit consolider ses moyens spatiaux pour gagner en souveraineté"    46e anniversaire de Oued Eddahab : une étape clé pour l'intégrité territoriale    Sécheresse : une grande partie de l'Europe et du pourtour méditerranéen affectée depuis avril    Feux de forêt au Canada : plus de 20.000 personnes sous alerte d'évacuation dans l'Est    Festival Voix de Femmes à Tétouan : Du 14 au 16 août (concerts) et du 18 au 20 septembre (actions sociales)    Soufisme : Un appel à la paix depuis Fès pour déconstruire la radicalisation    La Fondation Hassan II pour les MRE dénonce les attaques racistes en Espagne    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    Axe Amgala-Bir Moghrein : La route qui irrite Alger    Paris-CDG : suspension d'un contrôleur aérien après un message « Free Palestine »    Au Royaume-Uni, le Trésor gèle les avoirs de deux ressortissants marocains pour leur rôle présumé dans un trafic international de migrants    "Voix de Femmes", Tétouan célèbre les talents féminins    Le Maroc accueillera le tournage du nouveau film bollywoodien «Captain India»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers : Renouvellement du tiers sortant le 28 septembre prochain
Publié dans Albayane le 05 - 08 - 2012

C'est officiel. Les élections concernant le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers, dans son actuelle configuration, auront lieu le 28 septembre 2012. Des sources concordantes affirment que le ministère de l'Intérieur a adressé, au cours de la semaine, une circulaire dans ce sens aux wilayas, préfectures et provinces du Royaume en vue de prendre les mesures qui s'imposent pour l'organisation de ce rendez-vous des grands électeurs.
Cette deuxième Chambre demeure régie par les dispositions de la Constitution de 1996. Mais, dans tous les cas, elle est en fin de mandat.
Les 90 conseillers, qui seront élus au terme du scrutin du 28 septembre 2012, n'auront qu'un séjour de quelques mois à la deuxième Chambre, indiquent certains observateurs.
Toutefois, ces derniers soulignent qu'eu égard à la taille de l'arsenal juridique à mettre en place pour achever tout le processus électoral, cette institution ne verra la mise en branle des nouvelles dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011, notamment l'article 63, qu'en 2014.
Dans les différentes régions du pays, des sources indiquent que des alliances se font et se défont déjà à propos de ces élections de renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. Et ce en relation avec les élections du renouvellement des instances dirigeantes des chambres professionnelles, qui devraient être achevée avant la fin du mois du Ramadan.
De même, le processus de renouvellement des bureaux des conseils régionaux, qui devrait avoir lieu durant le mois d'octobre 2012, est également pris en compte dans la gestion de ce dernier «virage électoral» de la deuxième Chambre, selon l'actuelle configuration. La nouvelle configuration de cette institution sera régie par l'article 63 de la Constitution de 2011.
Celui-ci stipule : «La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales.
Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires.
Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux.
Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.
L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.