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La Chambre des représentants adopte le projet de loi de finances 2013
Publié dans Albayane le 26 - 11 - 2012

Baraka : «pas d'austérité excessive et pas de dépenses inutiles»
Selon le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, le projet de loi des finances traduit, dans ses grandes orientations et principales mesures, les axes du programme gouvernemental, qui a obtenu la confiance du Parlement. En réponse aux interventions des groupes parlementaires sur le budget-2013, le ministre a souligné que les mesures et dispositions constituant la charpente du projet sont en harmonie avec les programmes des partis de la majorité sur la base desquels ils ont remporté la confiance des électeurs aux législatives du 25 novembre 2011. L'idée motrice du modèle économique suivi par le gouvernement, a-t-il précisé, repose sur le paradigme "pas d'austérité excessive et pas de dépenses inutiles".
Sur les principaux indicateurs, M. Baraka a affirmé que le déficit budgétaire sera ramené à 4,8 %, à travers le recours à deux principaux instruments, à savoir la réduction des dépenses de 1,6 % du PIB et l'amélioration des recettes fiscales de 1 % du BIP.
En dépit de la conjoncture de crise aux plans international et régional, le gouvernement a veillé, avec volontarisme, fermeté et responsabilité, à ce qu'il s'inscrive dans la logique de renforcement des acquis et de traitement des conséquences économiques et sociales de la crise, de manière à raffermir les facteurs de stabilité et d'équilibre et à conforter la confiance étrangère dans l'économie nationale, devait préciser M. Baraka, dans son intervention au Parlement.
L'idée motrice du modèle économique suivi par le gouvernement, telle qu'exprimée depuis des mois, repose sur le paradigme "pas d'austérité excessive et pas de dépenses inutiles", en s'inspirant des politiques menées actuellement dans plusieurs pays, a-t-il plaidé. Selon le ministre, l'Exécutif a mis au point une vision globale pour la réalisation d'un développement solidaire, dans le cadre de la stabilité et la maîtrise des équilibres macro-économiques, à travers trois axes qui sont l'encouragement et la promotion de l'investissement public et privé, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et, enfin, la consolidation des mécanismes de la solidarité sociale et spatiale.
Priorité à l'investissement industriel
En optant pour le renforcement de l'investissement public, le gouvernement cherche à développer le tissu de la production nationale, en particulier les PME qui en représentent 95 %, a-t-il expliqué. Le budget-2013, a-t-il rappelé, a porté une grande importance à ce type d'unités par le biais d'une série de mesures intégrées et complémentaires, en baissant l'impôt sur les sociétés (IS) de 30 à 10 % pour les sociétés dégageant des bénéfices de 200 mille DH ou moins, en les incitant à augmenter leur capital à travers une réduction de l'IS de 30 à 20 % jusqu'à fin 2013 et en accompagnant leur restructuration et l'amélioration de leur compétitivité par la garantie de la neutralité fiscale pour les opérations de fusion.
Quant au deuxième axe, il repose sur la priorité accordée au soutien de l'investissement industriel qui a bénéficié des effets positifs du Pacte national de l'émergence industrielle, a-t-il assuré, soulignant que les prochaines années seront prometteuses avec l'activation des grands projets d'investissement au niveau des métiers internationaux du Maroc.
Parallèlement au développement de l'industrie, a-t-il noté, le gouvernement œuvrera à faciliter la commercialisation du produit national sur les marchés internationaux, à travers le soutien aux entreprises exportatrices vers les pays africains et arabes, outre le renforcement des relations avec les partenaires économiques du Royaume via une exploitation optimale des accords de libre-échange conclus avec l'Union européenne et les Etats-Unis.
Pour ce qui est du troisième axe, M. Baraka a souligné que le soutien apporté aux mécanismes de solidarité sociale en vue de réduire les disparités sociales et spatiales découle de la conviction du gouvernement quant à la cohésion sociale, nécessaire à la pérennisation de toute politique de développement.
Renforcement des mécanismes de solidarité
En réponse aux interventions des groupes concernant le financement du Fonds de solidarité nationale, le ministre a souligné que cette contribution solidaire, en plus des crédits générés par les autres mesures proposées dans le cadre du budget 2013, permettra à environ 2 millions d'écoliers de poursuivre leur scolarisation, de procurer les fournitures scolaires à quelque 4 millions d'autres et de favoriser l'accès aux soins à un million et demi de citoyens, ajoutant que la classe moyenne n'est pas concernée par cette mesure si l'on prend en considération la définition adoptée par le Haut-commissariat au plan.
La durée d'application de cette contribution a été fixée à 3 ans, dans l'attente de l'élargissement de l'assiette fiscale, à travers la prise de mesures incitatives visant à encourager le secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique et lui permettre de bénéficier des mesures dédiées aux PME.
A côté du renforcement des mécanismes de solidarité au profit des personnes nécessiteuses, M. Baraka a affirmé que le gouvernement est déterminé à appuyer la classe moyenne, notamment à travers l'allocation de 40 milliards DH à la Caisse de compensation, la réduction des prix des médicaments et la réduction du coût d'accès au logement, en créant un nouveau produit dont la superficie varie entre 80 et 120 mètres carrés à un prix ne dépassant pas 6000 DH/M2.
D'autre part, M. Baraka a affirmé que le déficit budgétaire sera ramené à 4,8 %, à travers le recours à deux principaux instruments, à savoir la réduction des dépenses de 1,6 % du PIB et l'amélioration des recettes fiscales de 1 % du BIP.
En ce qui concerne le financement de l'économie nationale, le ministre a affirmé que le gouvernement a adopté une série de réformes visant à développer la bonne gouvernance du marché des capitaux et le mettre à l'abri des risques et à diversifier les produits sur le marché financier.
Lors de cette séance plénière, tenue en présence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, M. Baraka a souligné que le gouvernement "ne peut que s'engager pleinement dans l'approche participative avec l'institution législative et les acteurs socioéconomiques en vue de retenir les grands choix nationaux, promulguer les lois et réaliser les réformes structurelles politiques, sociales et économiques nécessaires".


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