L'arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d'arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues les véritables juridictions du commerce international. Selon René David : «L'arbitrage est une technique visant à faire donner la solution d'une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes. L'arbitre ou les arbitres - lesquels tiennent leurs pouvoirs d'une convention, sans être investis de cette mission par l'Etat». Les raisons pour lesquelles on recourt à l'arbitrage sont multiples : Tout d'abord, on cherche à obtenir un règlement du litige conforme à ceux que décideraient les juges, mais dans des conditions qui paraissent aux parties être meilleurs que si elles recouraient à la justice des tribunaux : le litige sera résolu rapidement, plus économiquement, selon une procédure moins rigide, et par des personnes ayant leur confiance ou possédant des connaissances techniques que l'on ne peut trouver chez les juges. Une autre raison qui pousse les parties à convenir d'un arbitrage, est leur désir de voir leur contestation résolue, quant au fond, autrement qu'elle ne le serait si elle l'était par les juges. Ceux-ci appliqueraient le droit qui leur est prescrit par l'état qui les a investis de leur mission. Ou les parties souhaitent voir appliquer un autre droit : droit corporatif fondé sur les usages du commerce ou «l'ex mercatoria internationale», distincte des droits nationaux. Enfin, on a recours à l'arbitrage, parce que le désaccord qui s'est élevé entre les parties n'a pas le caractère d'une contestation juridique et ne pourrait donc pas être soumis aux tribunaux ; il en est ainsi notamment lorsque l'arbitre est appelé à compléter un contrat, ou que, dans une autre hypothèse, il est appelé à en être révisé. Problématique de l'arbitrage commercial au Maroc : En effet peut-on valablement aborder l'arbitrage en droit marocain et en droit international, alors que, le législateur national ne s'est pas soucié d'élaborer un cadre juridique d'ensemble pour les procédures d'arbitrage à la fois au niveau local et international. Les normes existantes sont assez bigarrées pour constituer une législation harmonieuse en la matière, comparable à ceux de l'Algérie, de la Tunisie ou de l'Egypte, pour établir un régime juridique convenable. Sur le plan interne : C'est évidement le code de procédure civile (Article 306 à 327), qui trace les grandes lignes du code général en la matière, mais il faut souligner dès à présent qu'il est largement insuffisant, même en ce qui concerne ses aspects processuels. En effet, ce n'est pas uniquement ce texte qui permettra de préciser le régime juridique de la convention d'arbitrage. Des conditions de validité tenant aux parties à l'arbitrage sont normalement fixées par le code civil, par le code de statut personnel, auxquels renvoie parfois au code de commerce qui est aussi applicable. Sur le plan international : Il est certain que les relations du Maroc avec l'extérieur se développent de jour en jour, le mouvement de mondialisation ne fait qu'accroître ses opérations commerciales d'échanges avec l'occident et le reste du monde. Toutefois, se situant dans un monde interdépendant, le Maroc est dominé depuis longtemps par des normes nationales et internationales, qui s'imposent avec persévérance jusqu'à nos jours. C'est le cas d'ailleurs de l'arbitrage commercial international au Maroc, qui est encore dépourvu d'une législation appropriée en la matière, car si on exclut les quelques normes internationales d'essence conventionnel qu'il a ratifié, en considérant qu'elles sont introduites dans son ordre juridique interne, tout au plus, l'application de leurs dispositions par les tribunaux nationaux s'effectue à sens unique, puisque ces derniers se contentent d'accorder le plus souvent l'exequatur des sentences arbitrales étrangères, et donc sans une quelconque réciprocité de traitement des parties marocaines. C'est le cas d'ailleurs de la convention de New York, adopté le 10 Juin 1958, et ratifié par le Maroc le 12 Février 1959. Elle est considérée comme la plus importante des conventions multilatérales sur l'arbitrage international. D'autant plus qu'elle a pour objectif d'accroître l'efficacité de ce mode de règlement de litige, en renforçant les chances d'exécution des sentences arbitrales dans les états contractants. C'est aussi le cas de la Loi type sur l'arbitrage commercial international, qui a été adopté par la Commission des Nations Unies pour le Droit et le Commerce Internationale (CNUDCI), le 21 Juin 1985, et qui vise à réformer et moderniser les lois relatives à l'arbitrage afin de tenir compte de caractéristiques et exigences particulières actuelles dans le domaine. Pour le Maroc, elle peut constituer une sorte de plate-forme pour l'élaboration d'une législation nationale en la matière d'autant plus qu'elle couvre toutes les étapes de la procédure arbitrale, depuis la convention d'arbitrage jusqu'à la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale, et traduit un consensus mondial sur les principes et les points importants de la politique de l'arbitrage international. Parallèlement, on a pu constater, que les pays arabes ont voulu eux aussi crées leurs propres systèmes d'arbitrage dans le domaine du commerce et des affaires, et ceux-ci pour faire preuve d'une certaine autonomie vis-à-vis des systèmes analogues en occident. C'est le cas d'ailleurs, de la convention d'Amman en Jordanie, adoptée en 1987. Ladite convention créa une institution permanente dénommée «Centre Arabe d'Arbitrage Commercial», ayant siège à Rabat, et jouissant du statut de la personne morale autonome, mais qui est administrativement et financièrement dépendante du secrétariat général du conseil de la justice arabe. Expériences de l'arbitrage commercial au Maroc : Sur le plan interne, on a pu constater que ces dernières années, la bonne volonté de certains praticiens (avocats, notaires, commerçants, etc…), ne manque pas d'œuvrer, pour la création de vraies structures d'arbitrage au Maroc. C'est le cas d'ailleurs, du Centre International de Médiation et d'Arbitrage de Rabat (CIMAR), qui a été crée le 28 Avril 1999. Son rôle est de promouvoir et renforcer les pratiques de l'arbitrage et la médiation comme modes de résolution des conflits juridiques commerciaux et sociaux au Maroc. C'est aussi le cas du (CMAC), le Centre de Médiation et 'Arbitrage de Casablanca, sous la forme d'une association à but non lucratif, régi par un conseil d'administration et d'un bureau exécutif. Il est doté de trois commissions fonctionnelles ; médiation et arbitrage, commission des relations et de communication et commission de formation. Enfin, dans le cadre de la coopération Maroco-Espagnole, fût crée la Cour Atlantique d'Arbitrage Internationale d'Agadir. L'acte de cette Cour d'arbitrage mixte a été signé entre la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services d'Agadir et les Chambres de Commerce, d'Industrie et de Navigation de Las Palmas et Tenerife. Cet organe spécialisé est appelé à faciliter la résolution de conflits judiciaires dans les transactions commerciales entre la région Souss Massa Drâa et les îles Canaries. Malheureusement, on ne connaît pas encore de procédures d'arbitrage instruites dans ce centre, apparemment, il vit au ralenti, en attendant d'être repris en charge par les professionnels dans le domaine. *Professeur chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d'Agadir
