Des concertations en vue de renforcer le pouvoir législatif Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghallab, a entamé des consultations avec les groupes parlementaires au sujet d'un projet stratégique de mise à niveau et d'amélioration des performances de la Chambre dans la perspective de renforcer le Parlement et de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le cadre la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution consacrant le principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs. Elaboré par les services de la Chambre, sous l'intitulé «plan stratégique de mise à niveau et de renforcement de l'action de la Chambre des représentants», ce projet, objet de concertations avec les groupes parlementaires, se veut être une véritable feuille de route devant aider le parlement à être à la hauteur de sa responsabilité et à harmoniser son action avec l'esprit et les dispositions de la nouvelle Constitution. Selon le document, ce projet est élaboré conformément au contenu du discours royal, prononcé à l'ouverture de la session d'octobre 2012, visant à renforcer le rôle constitutionnel de l'institution législative, à améliorer le rendement de son action et à la rendre plus performante dans l'objectif de consolider la mission constitutionnelle de l'opposition et de la participation des femmes et des jeunes dans la vie parlementaire. Selon cette feuille de route, il est désormais impératif de rehausser le rôle de la Chambre des représentants tel que prévu par la nouvelle Constitution, notamment en cette période de construction et de préparation que connait le pays depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution de 2011. Ce projet de plan de mise à niveau est requis pour améliorer l'action de la Chambre en matière de production des lois, de contrôle du gouvernement et de défense des intérêts supérieurs du pays en conformité avec les engagements des députés envers les citoyens. Ce projet repose sur cinq axes concernant la promotion des capacités institutionnelles et scientifiques de la Chambre des représentants, l'amélioration de l'action législative de la Chambre, outre le renforcement de son rôle de contrôle de l'action du gouvernement et de sa participation, à travers la diplomatie parlementaire à la défense des intérêts du pays. Le plan se propose aussi de consacrer l'ouverture de la Chambre sur son environnement extérieur, à travers la mise en plan d'une meilleure stratégie de communication. Plusieurs chantiers ont été identifiés par ce plan relatifs à la mise à niveau du cadre institutionnel et du règlement intérieur de la Chambre, le renforcement des capacités et compétences de l'administration de la Chambre, l'amélioration des conditions de travail des députés et la modernisation des bases et procédures de gestion administrative et financière à travers l'utilisation des nouvelles technologies comme levier de ce chantier et la création d'une bibliothèque ouverte aux parlementaires. Pour le renforcement du rôle législatif de la Chambre, trois chantiers doivent être ouverts pour définir les approches et les méthodologies requises pour appuyer les initiatives des députés, produire des propositions de loi y compris des lois organiques prévues par la Constitution concernant la Régionalisation, Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats, le Conseil supérieur des langues et de la culture et l'amazighité. Les propositions des députés doivent également concerner, selon le projet, les textes portant organisation des instances de la bonne gouvernance et la mise en place du cadre juridique des bonnes institutions. Il est question aussi de préciser les manières et conditions de présentation des motions de la part des citoyens et de leur permettre de présenter des pétitions aux autorités publiques. Quant au troisième axe, il porte sur nombre de chantiers qui ont pour objectifs de renforcer le contrôle du gouvernement par le parlement, à travers notamment la refonte du système des questions orales au gouvernement et au chef du gouvernement dans le but d'améliorer la convergence des interventions et de rendre les séances des questions orales plus productives et plus attractives pour l'opinion publique. Il est à noter que le président de la Chambre des représentants a tenu dans ce cadre une séance de travail avec le groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, au cours de laquelle différents points ayant trait à ce projet de plan ont été débattus. Selon un mémorandum, élaboré par le groupe, l'amélioration de l'action de la Chambre des représentants est tributaire de l'adaptation de son règlement intérieur aux dispositions de la nouvelle Constitution, qui consacre le principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs. Pour le groupe du progrès démocratique, le renforcement du rôle du Parlement dépend en premier lieu de l'amélioration de l'image de l'institution parlementaire auprès de l'opinion publique nationale, de la rationalisation des séances des questions orales, de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à l'Amazighité en tant que langue nationale, de la revalorisation de la représentation des femmes et des jeunes au sein des organes dirigeants de la Chambre, de la mise en application de la règle de la représentation politique au lieu de la représentation proportionnelle et de la mise en place d'une nouvelle stratégie de communication de la Chambre avec l'opinion publique et la société civile.
