Les MRE préparent une contre-attaque judiciaire Les Marocains des Pays-Bas n'en reviennent toujours pas. La caisse néerlandaise de sécurité sociale a décidé de réduire allocations familiales et retraites des MRE établis au Maroc. Un véritable pavé dans la mare. Les autorités néerlandaises ont introduit cette année le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d'allocations familiales et de pensions de retraite. En d'autres termes, les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l'Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence. Du coup, le ministère néerlandais des affaires sociales a décidé de réduire de 40% les pensions des retraités marocains ayant travaillé aux Pays-Bas et résidant actuellement au Maroc ainsi que celles de leurs ayants droit à compter de janvier 2013. Saâd Dine El Otmani, ministre des Affaires étrangères et de la coopération, a réagi en affirmant que «le gouvernement marocain a pris une série de mesures suite à cette décision». «Le gouvernement a coordonné avec d'autres pays, dont les citoyens sont victimes de la même mesure, en particulier l'Egypte, la Tunisie et la Turquie, pour définir les contours juridiques et diplomatiques. Le ministre des Affaires étrangères a pris contact avec l'Organisation internationale du travail pour coordonner les positions et demander des conseils juridiques à cet effet», a renchéri Saâd Dine El Otmani. L'introduction du principe du pays de résidence est contraire aux accords et conventions internationales et peut être considérée comme «discrimination indirecte» par la Cour européenne, avait précisé un communiqué du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO). En effet, les articles 65 de l'accord de partenariat Maroc-UE et 5 de l'accord entre les deux Royaumes relatif à la sécurité sociale interdisent toute discrimination sur la base de la nationalité entre les MRE et les européens en sécurité sociale, d'où la proposition du gouvernement néerlandais relative à la révision de l'accord bilatéral en la matière. Un comité d'experts et d'avocats a été ainsi mis sur pied pour faire valoir auprès des tribunaux compétents le rejet cette mesure. Ils appellent les Marocains résidant ou non aux Pays-Bas, touchés par cette mesure, de consulter un avocat ou une association pour défendre leur droit. Qualifiant d'«injuste» la réduction des allocations, le comité envisage de préparer un rapport sur le niveau de vie y compris les frais de l'éducation et du logement au Maroc pour répondre au gouvernement néerlandais. «La décision de réduction des allocations prise par le gouvernement néerlandais qui concerne les veuves, les orphelins et les enfants ainsi que les MRE ayant choisi de retourner définitivement dans leur pays d'origine est le prélude pour leur annulation en 2014», ont-ils averti.
