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Europe
Campagne contre l'achat massif de brevets alimentaires
Publié dans Albayane le 11 - 04 - 2013


par des multinationales
Une campagne de sensibilisation de l'opinion publique, des médias et décideurs politiques est actuellement en cours en Europe pour avorter les tentatives des multinationales de s'accaparer des brevets des fruits pour imposer leur loi aux marchés commerciaux.
La campagne est particulièrement dirigée contre la multinationale Monsanto & Co et d'autres entreprises biochimiques «âpres au gain» dont l'objectif est de «posséder ce qui nous appartient, notre alimentation par l'achat de brevets».
Dans un manifeste qui circule actuellement dans les réseaux sociaux, la plateforme civile Avaaz dévoile les mauvais desseins de ces entreprises de tenter de « breveter nos fruits et légumes de tous les jours comme les concombres, les brocolis et les melons, forçant les agriculteurs à les payer au risque d'être poursuivis en justice ».
La plateforme, qui invite à signer une pétition par le plus grand nombre de citoyens dans le monde, particulièrement en Europe, en vue de la présenter au Parlement européen comme «initiative populaire».
«Nous pouvons les empêcher d'acheter Mère Nature» car «les firmes comme Monsanto profitent des lacunes de la loi européenne (mais) il suffirait de combler ces lacunes avant qu'elles ne créent un dangereux précédent au niveau mondial». A ces fins, ajoute le manifeste, « nous avons besoin que des pays clés comme l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, où la contestation monte déjà, appellent à un vote pour stopper les desseins de Monsanto».
La communauté d'Avaaz a déjà renversé des votes, et «nous pouvons à nouveau y parvenir», lit-ont dans le manifeste dont copie est parvenue, mercredi, à Albayane.
Déjà, de nombreux agriculteurs et hommes politiques s'y opposent et «ne reste que le pouvoir citoyen pour obtenir de ces pays qu'ils empêchent Monsanto de faire main basse sur notre nourriture». L'appel à faire signer cette pétition par l'ensemble des citoyens du monde a pour fin de « lancer le plus grand appel de défense de l'alimentation de l'Histoire».
Selon Avaaz, une fois que le brevet existe dans un pays, les accords commerciaux et les négociations respectent aussi ce brevet. Cela explique comment ces brevets alimentaires changent totalement la façon dont notre chaîne alimentaire fonctionne. «Pendant des milliers d'années, les fermiers pouvaient choisir leurs semences sans se soucier d'être poursuivis pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Désormais, met en garde l'ONG, les entreprises lancent des campagnes juridiques à coups de millions de dollars pour acheter des brevets sur nos fruits et légumes de tous les jours, forçant les agriculteurs à verser des redevances exorbitantes. Monsanto & Co prétendent que les brevets favorisent l'innovation alors qu'en fait ils sont en train de monopoliser notre alimentation».
Cependant, le Bureau Européen des brevets est contrôlé par 38 Etats membres qui, avec leur voix, peuvent «faire capoter ces brevets nocifs», note Avaaz ajoutant que «même le Parlement européen s'est opposé publiquement à ces types de brevets. Aujourd'hui, un énorme tollé citoyen pourrait faire interdire le brevetage de notre nourriture... pour de bon».
Pour avoir une idée de cette situation que la grande partie des citoyens ignore, Avaaz révèle qu'à «elle seule, Monsanto détient 36% des tomates, 32% des poivrons et 49% des choux-fleurs, sur les variétés enregistrées à l'UE». Toutefois, avec une modification simple de la réglementation, «nous pourrions protéger notre nourriture, nos agriculteurs et notre planète de la prise de pouvoir des multinationales car tout est entre nos mains». Ceci s'applique aussi aux semences acquises au marché international par es agriculteurs marocains.
A titre de rappel, il est utile de signaler que dans une résolution non contraignante adoptée jeudi dernier, le Parlement européen affirme que des produits tels que le brocoli anti-carcinogène ou les vaches laitières à haut rendement, issus de techniques de sélection classiques, ne devraient pas être brevetés. Les eurodéputés reconnaissent que les brevets constituent un outil important pour le transfert des technologies, mais soulignent que "lorsque les brevets apportent une protection trop large, celle-ci est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur bloquant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales". La résolution non législative a été adoptée par 354 voix pour, 192 voix contre et 22 abstentions.
Le Parlement invite l'Office européen des brevets (OEB) à exclure de la brevetabilité les produits dérivés de l'obtention classique et toutes les techniques classiques d'obtention. Il souhaite également que la Commission et les Etats membres veillent à ce que l'UE continue à appliquer, dans sa législation en matière de brevets sur l'obtention de végétaux et d'animaux, une exemption générale en faveur des obtenteurs.


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