de vraies réformes Mme Miriem Bensalah Chaqroun, présidente de la CGEM, a pris part, hier lundi au Palais des congrès de Skhirat, à l'ouverture des travaux des Assises nationales sur la fiscalité. Dans son allocution, la Présidente de la CGEM a particulièrement interpellé l'assistance sur la nécessité de s'armer de courage pour de vraies réformes. Au lendemain d'une nouvelle constitution, à une époque ou la question des droits de l'homme et de ses devoirs est plus que jamais au cœur de nos engagements, il faut avoir le courage de vraies reformes, a-t-elle dit. Parler de la fiscalité, évoquer ses problèmes, jeter les bases de sa réforme, dans une conjoncture économique peu favorable, marquée par les urgences, montre, a noté la Présidente de la CGEM, le degré de maturité atteint par les parties prenantes et leur volonté de se projeter dans une vision constructive à long terme. Depuis le début de la décennie, les apports du système fiscal au budget de l'Etat ont considérablement progressé. Aujourd'hui les impôts et taxes représentent 85% des ressources du budget ordinaire de l'Etat, alors qu'en 2001, par exemple, elles ne couvraient que 69% des besoins, a fait remarquer Mme Bensalah Chaqroun. Mais il n'y pas que cela. Considérée pendant longtemps comme un simple système permettant à l'Etat de lever les ressources nécessaire à son administration, la fiscalité, ajoute la Présidente de la CGEM, s'est progressivement vu conférer un autre rôle bien plus important : celui d'un instrument au service de la politique économique. On l'a vu avec les baisses de l'IR destinées à soutenir le pouvoir d'achat. On le voit aussi à travers les dépenses fiscales. Selon Mme. Bensalah, la fiscalité doit servir le présent de la pérennité des ressources de l'Etat, et le futur du développement économique du royaume. Et c'est bien là l'enjeu, car notre système fiscal, a-t-elle dit, demeure inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances. Inéquitable parce que, osons le dire, ce sont toujours les même qui paient : 80% de l'impôt sur les sociétés est généré par 2% des entreprises seulement ; 73% de l'impôt sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires ; et les deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique. Inéquitable aussi, parce que de larges pans de l'économie sont encore non appréhendés. C'est le cas, en l'occurrence, de l'économie informelle qui nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité et crée un cannibalisme inter- entreprises, où ceux qui jouent le jeu paient le prix de leur transparence. La Présidente de la CGEM a tenté de lever une confusion qui entoure l'économie informelle. « Dans cette économie informelle on mélange souvent tout : le vendeur ambulant dont la seule ambition est de trouver de quoi nourrir sa famille au quotidien et l'entreprise qui ne paie pas d'impôts, ni charges sociales de ses employés. La CGEM, a-t-elle souligné, ne défend pas et ne défendra jamais ce genre d'entreprises. «L'Etat doit prendre ses responsabilités dans ce sens en s'attaquant frontalement- mais, j'insiste, avec discernement- à cet informel qui s'est institutionnalisé et qui menace les fondements de notre tissu économique et politique », insite Mme. Bensalah. «Il faut arrêter de faire payer les mêmes en faisant en sorte que tout le monde paye son dû à la collectivité». Pour la Présidente de la CGEM, le système fiscal marocain présente également des distorsions. C'est l'exemple de la TVA qui devrait être neutre pour les entreprises mais qui ne l'est pas pour certaines, en raison des problèmes de butoir. La distorsion est également dans l'existence d'un impôt sur les sociétés qui n'est pas adapté aux capacités contributives de chaque société. Enfin, notre système fiscal se caractérise par un manque de confiance mutuel, entre administration et contribuable, et qui rend les uns et les autres suspects par nature ou - sans mauvais jeu de mot - taxés de mauvaise foi. « Il est temps d'écrire une nouvelle page de la fiscalité. Et sur cette nouvelle page, on pourrait commencer par écrire trois mots : Visibilité, compétitivité et équité. Visibilité parce que les opérateurs économiques et investisseurs ont besoin de stabilité, de constance et d'un environnement sain. Compétitivité car nos entreprises doivent composer avec un marché mondial : elles ont besoin d'un IS progressif et de voir leur crédit de TVA remboursés pour pouvoir se développer. Enfin, équité parce que la fiscalité doit favoriser la concurrence loyale. A côté de l'informel, il convient également de s'attaquer à la dépense fiscale pour laquelle 3 secteurs seulement absorbent 70% des 36 milliards de DH annuellement concédés. «Notre souhait est que lors de ces assises nous parlions le langage de la vérité. Des débats Cash, Toutes Taxes Comprises, sans tabous, où la fiscalité se mettra au service de l'intérêt national et du développement économique. Osons bousculer les dogmes et les idées reçues, a conclu la Présidente de la CGEM.
