Moulay Ismail Alaoui : la Commission nationale va passer aux choses sérieuses Habib Choubani : le gouvernement compte beaucoup sur les résultats des travaux de la Commission Le président de la Commission nationale sur le dialogue national sur la société civile, Moulay Ismail Alaoui, a annoncé, mardi à Rabat, le lancement du programme des conférences et réunions prévues dans le cadre du dialogue national sur les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile, tout en soulignant d'emblée que le démarrage d'un dialogue parallèle serait le bienvenu pour enrichir davantage la réflexion sur le sujet. La première phase de mise sur pied des structures de la Commission nationale INDEPENDANTE a pris fin aujourd'hui pour laisser la place aux réunions et débats prévus dans ce cadre aux niveaux régional et national ainsi que sur nombre de thèmes récurrents, en prévision des Assises nationales devant sanctionner cette action nationale d'envergure en janvier 2014, a-t-il dit. Le dialogue national sur les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile, entamée le 13 mars dernier avec l'installation de la Commission nationale, va prendre fin dans un an (13 mars 2014), a-t-il affirmé, soulignant toutefois que l'annonce de ces dates ne signifie pas que la société civile va cesser le débat sur le rôle qui lui est désormais dévolu par la Constitution dans la mise en œuvre et l'approfondissement de la démocratie participative. Renforcer la démocratie participative Selon Moulay Ismail Alaoui, le dialogue en cours a pour objectifs de dégager des plates-formes et des projets de loi organiques pour la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la société civile (articles 12,15 18, 27, 139, 146, 156, Titre 12) et ses nouveaux rôles dans la consolidation de la démocratie participative en relation avec le renforcement de la démocratie représentative, et d'enrichir les discussions sur la vie associative pour ce qui a trait notamment aux libertés, droits, responsabilités et respect des normes de la gouvernance. Il se propose aussi de parvenir à la confection d'une charte nationale de la démocratie participative qui comportera des obligations, surtout morales et éthiques, à respecter par les acteurs de la société civile, associations et organisations de la société civile et de suggérer des propositions visant à améliorer le rendement de la société civile et à mettre en chantier le processus de la démocratie participative. Il a rappelé dans ce cadre que le Maroc compte quelque 90.000 associations, nombre qui connait une augmentation de 10 % par an, a-t-il affirmé, estimant qu'il est nécessaire d'améliorer le cadre de travail et le soutien de ces associations, tout en leur demandant de rendre compte du soutien dont elles bénéficient de la part de l'Etat. Selon le président de la Commission, cette dernière est décidée à aller jusqu'au bout de ses ambitions pour assurer le suivi de ses recommandations et leur mise en œuvre de la part du gouvernement et du parlement. Les résolutions qui seront adoptées à l'issue des Assises nationales de janvier 2014 doivent inciter le parlement à faire des propositions de loi et le gouvernement à adopter des projets de loi pour moderniser le secteur et le mettre au niveau des dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, et des orientations contenues dans les discours de SM le Roi traitant du sujet , dans le but de permettre aux ONG et associations marocaines d'être des partenaires actifs et dynamiques de la démocratie marocaine en général et de la démocratie participative en particulier comme c'est le cas en Afrique du Sud, Suisse, Italie et ailleurs. Pour le pilotage de ce dialogue durant toute une année, la Commission s'est dotée des trois comités : l'un dédié aux dispositions de la Constitution, l'autre à la vie associative et le troisième à la confection de la Charte nationale de la démocratie participative. Pour assurer la réussite de son action, la Commission a prévu nombre d'instruments et d'outils : conférences nationales et régionales, conférences thématiques, Conférence internationale, Assises nationales, réceptions de mémorandums, séances d'écoute, communication électronique à travers le site www.hiwarmadani2013.ma, étude d'archives, séances de consultation, et exploitations des expériences étrangères et nationales. Pour le président de la Commission, les conférences régionales et thématiques vont avoir lieu en juin et juillet prochains, alors que le mois d'août va être marqué par la tenue d'une rencontre internationale dédiée aux MRE. Sortir le secteur de sa léthargie Pour sa part, le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Lahbib Choubani, a indiqué que la première phase de mise sur pied de la Commission nationale sur la dialogue nationale sur la société civile a été franchie avec succès, abstraction faite des critiques émises ici et là. Selon le ministre, la présence d'une personnalité aussi intègre, probe et d'une grande honnêteté et richesse intellectuelle que Moulay Ismail Alaoui ne peut que garantir à ce dialogue le succès voulu. Pour le gouvernement, a-t-il dit, il s'agit de mener un dialogue en profondeur sur toutes les questions relatives à la participation de la société civile dans la vie démocratique du pays. Pour ce faire, a-t-il rappelé, le dialogue national sur la société civile est une entreprise nationale ouverte à tous les acteurs et à tous ceux qui désirent y participer et ce sans exclusivité aucune, le but étant de donner corps à une nouvelle génération de pratiques démocratiques en corrélation avec le contenu de la nouvelle Constitution très avancée du Royaume et des discours dans lesquels SM le Roi appelle à la promotion de la société civile et au renforcement de sa participation à l'édifice démocratique du pays. Pour le gouvernement, a-t-il ajouté, la mise en place de cette Commission indépendante est un impératif national qui a pour but d'élaborer de nouveaux textes en harmonie avec l'esprit de la nouvelle Constitution. Il est temps de remplacer tout le dispositif législatif et réglementaire régissant actuellement le secteur des associations et des ONG pour le mettre au diapason des dispositions de la Constitution, a affirmé M. Choubani, selon lequel le gouvernement compte beaucoup sur les travaux de la Commission nationale sur le dialogue national pour sortir le secteur de sa léthargie et permettre aux associations et ONG de la société civile de jouer pleinement le rôle constitutionnel qui leur est confié.
