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Adoption du projet de loi de finances : Budget 2012 : priorité au social et à l'investissement
Publié dans Albayane le 09 - 03 - 2012

Le Budget de l'année 2012 entame sa phase de validation. Le conseil de gouvernement devrait adopter, jeudi, la mouture finale du projet présentée par le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, avant son examen en Conseil des ministres sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI.
Il sera, par la suite, soumis à la Commissions des finances de la Chambre des Représentants pour un examen en profondeur. Et si tout marche bien, le projet pourrait être adopté avant fin mars courant. Sauf si les élus de la nation prennent plus de temps dans l'amendement des principales rubriques du projet de loi de finances 2012. Un scénario très peu probable, laisse-t-on entendre dans les coulisses, vu les urgences de l'heure.
Dans la forme comme dans le fonds, le projet de loi de finances pour l'année 2012 n'apporte pas finalement de grands chamboulements dans les matrices du budget général. A l'exception, bien entendu, du fameux Fonds de solidarité sociale - l'idée au départ a suscité beaucoup de commentaires parfois saugrenus - et dont le financement passera par des innovations fiscales, comme la hausse de la TIC sur les cigarettes, l'augmentation du tarif de la vignette automobile, ainsi qu'une contribution forfaitaire des compagnies d'assurances.
Probablement, les principales sources de recettes fiscales ne connaîtront pas de changements significatifs, mis à part -d'après les écrits de presse- l'institution d'une TVA de 20% pour le secteur cinématographique et un taux d'IS pour les sociétés sportives (à hauteur de 17,5%) couplés à un impôt sur les salaires (dans le même secteur) à un taux libératoire de 30%.
Il est clair que c'est le consommateur final qui paiera la note, alors que des secteurs, considérés comme de grands contributeurs, ne seront pas touchés. C'est le cas notamment des banques dont l'IS a été abaissé de 2%, au temps de Mezouar, alors que leurs résultats nets au titre de l'année 2011 inscrivent une montée très sensible.
C'est dire que le « plan de sauvetage » (on peut l'appeler ainsi puisqu'il s'agit de sauver les grands équilibres) a pris la forme « soft » de fonds de solidarité, pour ne pas épouvanter la sphère financière. Les principaux indicateurs chiffrés du projet de budget tablent, cependant, sur un taux de croissance de 4,2% et un déficit budgétaire ramené à 5% et le maintien des exonérations fiscales dans le secteur de l'habitat. Alors que la toile de fonds macro-économique reste lourdement chargée de graves déséquilibres (au niveau de la balance commerciale et de la balance des paiements) et des déficits allant crescendo, au niveau des réserves de changes. Sans oublier une inflation qui prend un peu d'épaisseur.
Cela dit, on peut se demander si le gouvernement aura un contrôle sur la situation. La crise économique en Europe perdure et la route de sortie est longue. Sans doute, le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka va devoir convaincre les parlementaires qui sauront jauger la pertinence des orientations du projet de Loi de finances 2012.
Il faut rappeler, par ailleurs, que pendant l'ancienne mandature, il était question de réformer la loi organique de la loi de finances, mais aussi s'attaquer à la réforme des retraites et à la Caisse de compensation.
De plus, l'année 2012 coïncide avec le démantèlement définitif des droits de douane, vis-à-vis de l'UE, donc moins de recettes douanières (du moins en volumes). Ajouter à cela la hausse tendancielle des importations et le caractère pingre de nos exportations.
Il est vrai que l'actuel gouvernement semble vaquer au plus pressé : préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes, via le maintien de la caisse de compensation. Et impulser la demande intérieure en dopant les investissements publics. Il est prévu une enveloppe de 190 milliards d'investissement, un volume en augmentation de 21% par rapport à la dotation de l'exercice passé. Bonne nouvelle, diront les observateurs autrefois sceptiques. Mais aussi un signal fort vis-à-vis de la communauté des affaires et des milieux financiers, maintenus jusqu'ici dans la fébrilité en l'absence d'un projet de budget.
Point de rigueur donc mais un zest d'orthodoxie budgétaire. Les perspectives étant peu lumineuses, le gouvernement aura la charge à ne pas laisser filer le déficit budgétaire (cette règle d'or d'équilibre budgétaire est inscrite dans la nouvelle Constitution) et surtout contenir l'endettement public. Le recours à la dette extérieure est une solution facile, à très court terme, mais qui risque de compromettre l'avenir de nos enfants.


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