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La loi cadre n°99-12 officiellement publiée au bulletin officiel
Publié dans Albayane le 10 - 04 - 2014


C'est officiel ! La loi cadre n°99-12 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable vient d'être publiée au bulletin officiel. A cette occasion, Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement a présenté devant la presse, mardi 8 avril 2014 au siège du Ministère de l'Environnement à Rabat, les apports de cette loi-cadre ainsi que les dispositions prises pour sa mise en œuvre, notamment à travers la stratégie nationale de développement durable.

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