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Banabdellah : «Capitaliser sur les indicateurs positifs réalisés»
Journée d'étude sur le PLF organisée par le Groupe du progrès démocratique
Publié dans Albayane le 02 - 11 - 2015

Il est de l'intérêt du pays que l'expérience gouvernementale actuelle aille jusqu' à sa fin pour parachever les chantiers ouverts et mettre en œuvre les dispositions de la Constitution, abstraction faite de tous les obstacles que d'aucuns dans l'opposition essayent de dresser, a affirmé le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Mohamed Nabil Benabdellah, également ministre de l'Habitat et de la politique de la ville.
Intervenant lors d'une journée d'études sur le projet de loi de finances 2016, organisée vendredi à Rabat par le Groupe du progrès démocratique (GPD-PPS) à la Chambre des Représentants, en partenariat avec le Bureau politique du PPS, Benabdellah a émis le souhait de voir le gouvernement continuer de travailler avec la même dynamique qu'avant et ce jusqu'à l'expiration de son mandat pour le bien du pays, de sa stabilité, de son économie et de son processus démocratique et ce malgré le fait qu'il s'agit d'une année électorale par excellence.
Il faut terminer le travail engagé sur les plans législatif, institutionnel et économique tout en profitant de l'occasion pour faire de la loi de finances 2016 un véritable outil de relance de l'économie nationale en capitalisant sur tous les indicateurs positifs réalisés, a-t-il estimé.
Il a fait savoir dans ce sens que le GPD aura l'occasion de faire des propositions pour enrichir le PLF 2016 en particulier dans les secteurs ayant bénéficié de peu d'attention comme le bâtiment. Il est vrai que le logement social est arrivé à saturation : presque tous les prétendants à un logement social l'ont obtenu. Il existe d'autres produits et d'autres programmes pour la relance du secteur, mais la question a été tout simplement occultée.
Il a en outre fait savoir que le PLF2016 a accordé au volet social une importance particulière (RAMED, Tayssir, subventions aux veuves, divorcées, personnes en situation de handicap, monde rural...), orientation devant justifier pour le PPS le soutien du projet.
Il a par ailleurs appelé à davantage de concertation et de consultation entre les différentes composantes du gouvernement en particulier au cours de la phase d'élaboration du projet.
Pour sa part, Abdelahed Fassi Fihri, membre du Bureau politique du PPS a exposé une série de propositions du parti, rappelant que le PLF 2016 accorde une place de choix à tous les plans de développement en cours, dont le plan d'accélération industrielle 2014-2016, nouvelle stratégie qui a pour objectif la création d'un demi-million d'emplois, pour moitié provenant des IDE, l'autre moitié est issue du tissu industriel national rénové, ainsi que l'accroissement de la part industrielle dans le PIB de 9 points, passant de 14 à 23% en 2020.
Selon lui, l'industrialisation est la voie idoine et le moyen le plus sûr pour assurer un développement durable et hautement demandeur de main-d'œuvre nationale, sachant que l'agriculture est toujours dépendante des aléas climatiques.
Au niveau social, le PLF 2016 ambitionne d'assurer une croissance inclusive de toutes les couches de la population à travers notamment le soutien au RAMED (régime d'assistance médicale), l'amélioration du budget de la santé , l'affectation de 2000 postes d'emploi au même secteur, l'augmentation du budget de l'équipement du ministère de l'éducation nationale dont la masse salariale est appelée à baisser en raison des départs à la retraite etc.
Dans le même ordre d'idées, le fonds de développement rural et des zones montagneuses, doté de 55 milliards de dirhams doit servir à la promotion de pas moins de 24.000 douars. D'autres fonds sont également dédiés au monde rural, (fonds de mise à niveau sociale et fonds de solidarité interrégionale), d'où la nécessité d'assurer à leur action le minimum de convergence pour davantage de performance et d'impact positif sur la vie des citoyens.
Abondant dans le même ordre d'idées que le SG du parti, Abdelahed Fassi a plaidé pour une plus grande concertation entre les composantes gouvernementales et une participation plus active du parlement dans le but d'améliorer ce qui doit l'être dans le PLF 2016, loin de toute approche technocrate.
De son côté, Salah Grine, expert comptable, a axé sa contribution sur quelques dispositions fiscales du PLF 2016 concernant en premier l'augmentation de la TVA de 14 à 20% sur le transport ferroviaire, estimant que cette mesure constitue un coup porté au pouvoir d'achat de la classe moyenne.
Quant à la révision du tarif de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle, elle est susceptible de pousser à la fraude fiscale et dessert en même temps le secteur du bâtiment, dont la reprise tarde à venir.
Il a en outre estimé que l'instauration d'un barème proportionnel en matière de l'IS est de nature à desservir nombre d'unités productives et à créer des situations d'injustice fiscale.
Dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience du contrôle fiscal, le PLF 2016 propose une réduction de la durée de vérification de la fiscalité de 6 à 3 mois sur le chiffre d'affaires ne dépassant pas 50 millions de Dirhams.
Il a enfin estimé que l'accentuation de la pénalisation de la fraude fiscale pour des délits et infractions n'est pas la bonne solution pour améliorer le climat des affaires. Pour y parvenir, a-t-il proposé, l'on a besoin d'adopter une approche globale et de créer un Conseil national de l'efficacité et l'équité fiscales ayant pour mission d'évaluer l'impact de telles mesures sur le rendement du régime fiscal et le climat des affaires.
Cette rencontre, tenue sous la présidence de Rachid Roukbane, président du GPD, a réuni des chercheurs, des experts, des parlementaires et des acteurs de la société civile.


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