Le projet de loi de finances 2016 en discussion actuellement en commission au parlement n'est pas suffisamment ambitieux par rapport aux exigences de la période actuelle. Le PLF 2016 dans sa version initiale présente deux points forts, estime M'hammed Grine, membre du Conseil de la présidence du PPS. Mais, il contient aussi autant de faiblesse sur le plan technique. Le projet de budget 2016 qui coïncide avec la dernière année du mandat de la majorité gouvernementale actuelle, implique plus de vigilance et de prudence, précise-t-il. De l'avis de M'hammed Grine, membre du Conseil de la Présidence du Parti du progrès et du socialisme, le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) présente un niveau d'ambition qui n'est pas à la hauteur de ce que exige la conjoncture économique nationale, régionale et internationale. Le contexte actuel est marqué, dit-il, par la continuité de la baisse des cours du baril de pétrole qui a un impact positif sur le coût de la compensation. Il est aussi caractérisé poursuit-il, par le recul du déficit commercial, l'amélioration des transferts des MRE et aussi par l'accroissement des IDE qui devient une donnée structurelle confirmant l'attractivité du Maroc pour les investissements étrangers. La conjoncture actuelle est également confortée par une les performances d'une année agricole bonne et par cette stabilité politique et sécuritaire (surtout après normalité électorale) dont jouit le Maroc dans la région. Partant de tous ces éléments, Grine estime que le gouvernement aurait pu faire mieux, notamment en termes d'efforts d'investissements publics. Fort heureusement, souligne-t-il, que les deux tiers des investissements publics sont assurés par des établissements publics qui jouent le rôle de locomotive de toute l'économie et donnent un coup de fouet à l'activité économique de manière générale. De l'avis de M'hammed Grine, le PLF 2016 présente deux grandes nouveautés. Il s'agit du fonds de solidarité pour le développement et la promotion du monde rural. C'est un grand projet national structurant. C'est aussi le début d'une grande transformation sociale qui veut prendre en main l'intégration de toute la population rurale (24 ou 25.000 villages du monde rural), précise Grine. Et d'ajouter que le budget qui lui est consacré, à savoir 55,5 milliards de dirhams sur sept ans est important (soit 8 milliards de dirhams par an). C'est l'équivalent de 75% du budget de tout l'INDH 1, rappelle notre interlocuteur. L'autre point fort du PLF 2016, concomitant avec la mise en place des 12 régions, renvoie, selon Grine, à la mise en place dans le cadre de la régionalisation avancée de grands projets d'investissement répartis selon les différentes régions. Or, ce n'était pas le cas dans les années passées où on avait un budget global pour toutes les régions sans plus de détail. Ce projet permettrait une répartition équitable des richesses, note-t-il. Cela dénote que le Maroc est entré dans une sorte de nouvelle révolution/intégration de l'ensemble des régions dans le processus de développement. Néanmoins, le PLF 2016 aurait pu être plus ambitieux sur le plan technique, regrette Grine. Le projet de budget apporte certaines mesures inefficaces qui toucheraient la classe moyenne et la classe défavorisée beaucoup plus, annonce-t-il. Il s'agit de la hausse de la TVA sur le transport ferroviaire qui passe de 14 à 20%, pour des raisons d'uniformisation des taux de TVA à deux taux seulement et de résorption des crédits TVA accumulés par l'ONCF. C'est illusoire, rétorque Grine, qui considère que ce type de transport est considéré comme un service public d'intérêt général. La solution est ailleurs, dit-il... Le crédit TVA de l'Office est de 2,5 milliards de dirhams et le CA de l'ONCF est tellement faible que même le taux de TVA de 20% ne lui permet pas de récupérer. C'est le cas aussi de l'ONEE et d'ADM (société des autoroutes du Maroc). Selon lui, l'idéal serait de maintenir les exonérations de la TVA sur les investissements comme cela a été le cas avant 2007. Une autre mesure qui n'est pas en son temps, souligne Grine, c'est celle de la sanction pénale appliquée en cas de fraude fiscale (1 à 3 mois de prison). Il rappelle que le nouveau code pénal prévoit d'imaginer une peine alternative. On se doit de réconcilier le citoyen avec l'impôt au lieu d'infliger une sanction pénale. Il faut à la fois le bâton, la carotte et la sensibilisation, propose notre interlocuteur qui milite pour une approche intelligente en matière fiscale.
