Sahara marocain : Le Guatemala considère l'initiative d'autonomie comme "l'unique base sérieuse, crédible et réaliste pour la résolution du différend" régional    Réorganisation du Conseil national de la presse : Ce qu'il faut retenir du texte adopté par le gouvernement    MAE : nomination de 22 nouveaux Consuls Généraux    Assises de l'IA : Un premier pas, des attentes immenses    Jouahri : Les banques participatives ne représentent que 2 % des actifs du secteur bancaire marocain    «Aéroports 2030» : l'ONDA réorganise ses trois pôles majeurs    Football féminin : Une terre, un rêve, un sacre.. Le Maroc joue sa CAN    Les secteurs porteurs en Côte d'Ivoire : quelles opportunités pour une entreprise marocaine ?    Fouzi Lekjaa intronise Achraf Hakimi en Leader des Lions de l'Atlas    La Renaissance de Ziyech passera-t-elle par Florence ?    Coopération Maroc-Espagne-France : 15 tonnes de cannabis saisies    Rencontre entre le Directeur général de l'ICESCO et l'Ambassadeur de Chine au Maroc pour discuter des préparatifs de la participation à la réunion ministérielle sur le dialogue des civilisations à Pékin    Spain : Sumar pressures PSOE over coalition pact, avoids Western Sahara dispute    MRE : Le Maroc opère un vaste mouvement consulaire, 45% des postes aux femmes    L'ambassadeur de Chine au Maroc explore la mémoire de l'amitié historique à travers les Archives Royales    Conseil de gouvernement : Six nouvelles nominations à des fonctions supérieures    Elections partielles : Le PAM, RNI et Istiqlal remportent 64% des sièges    Solidarité à Khénifra : le ministère de la Santé prend en charge le traitement de Firdaws Bousarfan    CAF unveils new WAFCON trophy ahead of tournament in Morocco    Rougeole : Utrecht renforce la vaccination avant les départs au Maroc cet été    ISIDERM et ISDIN s'unissent pour promouvoir l'éducation sur la protection solaire au Maroc    Algérie : L'historien Amine Belghit condamné à 5 ans de prison    Casablanca : 4 personnalités décorées chevalières de l'Ordre des arts et des lettres par la France    Un homme interrompt le trafic du tramway à Casablanca en s'allongeant nu sur la voie    Six personnes interpellées à Fès après une rixe nocturne à l'arme blanche    Essaouira accueille la 2ème étape du Championnat du Maroc de Kitesurf Strapless    L'historien algérien Mohamed Lamine Belghit condamné à cinq ans de prison au terme d'un procès expéditif pour «atteinte à l'unité nationale»    Le syndrome du Maroc : une obsession médiatique algérienne révélée par la disparité de couverture entre les agences de presse des deux pays    Cinq chefs d'Etat africains à la Maison Blanche    Classement des hôtels : la SMIT engage la "guerre" aux étoiles    Biens culturels. La Côte d'Ivoire et la Suisse s'accordent    Tanger : Le caftan marocain brille lors de la Luxury Network Morocco    Rabat : L'OPM organise une semaine de concerts gratuits pour célébrer la musique classique    L'ADN d'un Egyptien de l'Ancien Empire révèle des origines marocaines et mésopotamiennes    Le ministère de la culture soutient 379 projets d'édition et du livre pour plus de onze millions de dirhams en 2025    L'attaquant portugais Diogo Jota et son frère meurent dans un accident de la route en Espagne    L'Atalanta et l'OM se disputent les faveurs de Nayef Aguerd    Le Maroc à l'épreuve d'un risque climatique devenu structurel    Real Madrid : En manque de temps de jeu, Brahim Diaz inquiète    Elodie Nakkach : Pas de pression inutile, juste l'envie d'aller loin    Energie propre : L'UE investit 3,66 milliards d'euros pour aider les Etats membres à faible revenu    Chicago : 4 morts et 14 blessés dans une fusillade de masse    Inwi lance la campagne #Lbess_touni pour soutenir les Lionnes de l'Atlas    Algérie : Le FMI alerte sur l'urgence d'un ajustement économique    Le président de la Fédération kabyle de football écrit : Quand une interview devient un chef d'accusation de terrorisme en Algérie    OCP Nutricrops renforce sa coopération stratégique avec le Bangladesh    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La portée du principe de l'intégrité territoriale des Etats
Publié dans Albayane le 27 - 03 - 2012

Le principe de l'intégrité territoriale évoque le droit et le devoir, inaliénables, de chaque Etat de préserver ses frontières contre les immixtions étrangères et toute action séparatiste au sein d'un Etat souverain est considérée par le droit international comme étant une atteinte à son intégrité territoriale. A l'ère de la décolonisation, ce principe fut considéré comme l'antipode du principe de l'autodétermination.
La Charte des Nations Unies a consacré le principe de l'intégrité territoriale dans son article 2, paragraphe 4, dans les termes suivants : «Les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies». Il est clair que les rédacteurs de la Charte de San Francisco ont associé ce principe à celui du non-recours à la force étant donné que leur violation constitue un casus belli.
Par ailleurs, au-delà de ces deux principes, le fait pour un Etat donné de se protéger contre un mouvement interne de sécession relève, ipso facto, de sa compétence nationale exclusive. Laquelle compétence est mise en exergue par les rédacteurs de la Charte au niveau de l'article 2, paragraphe 7, qui stipule qu'« Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat (…) ».
Une nouvelle interprétation du principe de l'intégrité territoriale des Etats a vu le jour depuis l'adoption de la résolution 1514 (XV) par l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1960. Le texte de ladite résolution soulignait «(…) la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations (…)» tout en rappelant que «Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies». Par conséquent, la primauté du principe de l'intégrité territoriale est raffermie vis-à-vis du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Dans le même ordre d'idées, la résolution 2625 (XXV), portant Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 24 octobre 1970, a assorti le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes d'une restriction signifiante puisque ledit principe «(…) ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l'égalité de droits et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (…) et doté ainsi d'un gouvernement représentant l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur». Autrement dit, quand un Etat se dote d'un gouvernement représentant toutes les composantes de la population, il échappe, en principe, à tout soupçon d'ordre colonialiste.
S'agissant des territoires non autonomes, la Charte des Nations Unies, notamment dans son chapitre XI intitulé «Déclaration relative aux territoires non autonomes», ne prévoit aucunement leur indépendance et n'envisage celle des territoires sous tutelle que comme possibilité de leur évolution vers l'auto-administration. En d'autres termes, toute sécession, qui est un fait purement politique, se heurte au principe fondamental de l'intégrité territoriale des Etats.
Quant aux aspects juridiques, la sécession et la décolonisation ne reçoivent pas le même traitement ; alors que le droit international régit d'une manière assez claire le processus de décolonisation, il se désengage dès qu'il est question de sécession en se contentant d'en tirer les conséquences lorsqu'une sécession arrive à mettre en place une autorité étatique effective et constante. Illustration parfaite, entre 1967 et 1969, lors de la tentative de sécession du Biafra, qui a menacé l'unité du Nigeria, cette entreprise n'a pas trouvé d'écho positif suffisant au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU). U Thant, Secrétaire général de l'organisation mondiale à l'époque, avait dans ce sens déclaré, dans un rapport datant du 4 janvier 1970 qu'«(…) il ne saurait y avoir d'équivoque possible en ce qui concerne l'attitude de l'Organisation des Nations Unies quand il s'agit de la sécession d'une région donnée d'un Etat membre. En sa qualité d'Organisation internationale, l'O.N.U n'a jamais accepté, n'accepte pas et n'acceptera jamais, je pense, le principe de la sécession d'une partie d'un de ses Etats membres».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.