Présidentielle en Guinée-Bissau. 2,4 millions de bulletins livrés    Justice : le parquet lance un suivi des plaintes par SMS    Résilience climatique. Le Burkina renforce son arsenal financier    Tunisie. Le taux de chômage augmente    Forces Royales Air : Airbus Helicopters va fournir 10 appareils H225M    Investissements dans les startups : le Maroc s'allie au Keiretsu Forum MENA    Produits frais : un nouveau corridor maritime Maroc–Europe voit le jour    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Coupe du Monde U17. Maroc-Brésil, ça va suer des deux côtés    CAF Awards. Les Marocains raflent la mise    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Eswatini, premier pays d'Afrique à adopter l'injection préventive du VIH    Edito. Juger l'enfant ou réparer la société ?    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Moroccan Ghizlaine Chebbak crowned Player of the Year at CAF Awards 2025    CAF Awards 2025 : L'équipe du Maroc U20 désignée sélection masculine de l'année    Ministère public : Un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Azzedine El Midaoui: «Nadie tocará la gratuidad de la educación superior pública»    Azzedine El Midaoui : «Personne ne touchera à la gratuité de l'enseignement supérieur public»    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    CAF Awards 2025 : Ce mercredi, c'est "Soirée Cérémonie" !    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La portée du principe de l'intégrité territoriale des Etats
Publié dans Albayane le 27 - 03 - 2012

Le principe de l'intégrité territoriale évoque le droit et le devoir, inaliénables, de chaque Etat de préserver ses frontières contre les immixtions étrangères et toute action séparatiste au sein d'un Etat souverain est considérée par le droit international comme étant une atteinte à son intégrité territoriale. A l'ère de la décolonisation, ce principe fut considéré comme l'antipode du principe de l'autodétermination.
La Charte des Nations Unies a consacré le principe de l'intégrité territoriale dans son article 2, paragraphe 4, dans les termes suivants : «Les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies». Il est clair que les rédacteurs de la Charte de San Francisco ont associé ce principe à celui du non-recours à la force étant donné que leur violation constitue un casus belli.
Par ailleurs, au-delà de ces deux principes, le fait pour un Etat donné de se protéger contre un mouvement interne de sécession relève, ipso facto, de sa compétence nationale exclusive. Laquelle compétence est mise en exergue par les rédacteurs de la Charte au niveau de l'article 2, paragraphe 7, qui stipule qu'« Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat (…) ».
Une nouvelle interprétation du principe de l'intégrité territoriale des Etats a vu le jour depuis l'adoption de la résolution 1514 (XV) par l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1960. Le texte de ladite résolution soulignait «(…) la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations (…)» tout en rappelant que «Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies». Par conséquent, la primauté du principe de l'intégrité territoriale est raffermie vis-à-vis du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Dans le même ordre d'idées, la résolution 2625 (XXV), portant Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 24 octobre 1970, a assorti le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes d'une restriction signifiante puisque ledit principe «(…) ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l'égalité de droits et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (…) et doté ainsi d'un gouvernement représentant l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur». Autrement dit, quand un Etat se dote d'un gouvernement représentant toutes les composantes de la population, il échappe, en principe, à tout soupçon d'ordre colonialiste.
S'agissant des territoires non autonomes, la Charte des Nations Unies, notamment dans son chapitre XI intitulé «Déclaration relative aux territoires non autonomes», ne prévoit aucunement leur indépendance et n'envisage celle des territoires sous tutelle que comme possibilité de leur évolution vers l'auto-administration. En d'autres termes, toute sécession, qui est un fait purement politique, se heurte au principe fondamental de l'intégrité territoriale des Etats.
Quant aux aspects juridiques, la sécession et la décolonisation ne reçoivent pas le même traitement ; alors que le droit international régit d'une manière assez claire le processus de décolonisation, il se désengage dès qu'il est question de sécession en se contentant d'en tirer les conséquences lorsqu'une sécession arrive à mettre en place une autorité étatique effective et constante. Illustration parfaite, entre 1967 et 1969, lors de la tentative de sécession du Biafra, qui a menacé l'unité du Nigeria, cette entreprise n'a pas trouvé d'écho positif suffisant au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU). U Thant, Secrétaire général de l'organisation mondiale à l'époque, avait dans ce sens déclaré, dans un rapport datant du 4 janvier 1970 qu'«(…) il ne saurait y avoir d'équivoque possible en ce qui concerne l'attitude de l'Organisation des Nations Unies quand il s'agit de la sécession d'une région donnée d'un Etat membre. En sa qualité d'Organisation internationale, l'O.N.U n'a jamais accepté, n'accepte pas et n'acceptera jamais, je pense, le principe de la sécession d'une partie d'un de ses Etats membres».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.