Le Parlement a clôturé sa session d'avril, mardi 8 août. Cette session s'est surtout distinguée par la reprise de la machine parlementaire, grippée pendant des mois en raison du retard pris dans la formation du gouvernement. Durant ces 4 mois, 49 textes ont été adoptés par la Chambre des représentants. Mais, ce total comprend à peine une loi organique portant sur les exceptions d'inconstitutionnalité des lois. Le plus gros des projets de loi approuvés(plus de 30) concernent des conventions internationales. En dépit de cela, le président de la Chambre des représentants s'est dit satisfait du rythme des travaux dans la mesure où «71% des projets de loi transmis à son bureau ont été adoptés depuis le début de la session». Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, n'a pas non plus caché son satisfecit en faisant le point sur la session, lors d'une conférence de presse organisée hier mercredi. Selon lui, cette session enregistre la plus forte production législative jamais connue depuis 2012. Globalement, cette session a été particulièrement marquée par l'adoption de la loi de Finances, traditionnellement examinée et approuvée au cours de la session d'automne. Pour rattraper le retard, le gouvernement avait accepté plus de 40% des amendements proposés par les parlementaires. D'autres textes mastodontes ont été validés, notamment à la veille de la clôture de la session. Parmi eux, le projet de loi relatif au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de chef du parquet. Ce texte, adopté mercredi 4 août par la Chambre des Conseillers, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 25 de la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats. Il a ensuite été retransmis à la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre pour une 2e lecture. Un autre texte, tant attendu par les victimes de spoliation foncière, vient aussi d'être entériné par la Chambre des Représentants. Il complète l'article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels, pour soumettre, dorénavant, les procurations à la même procédure que les actes transférant la propriété ou créant, transférant, modifiant ou annulant d'autres droits réels, et qui doivent être établis, sous peine de nullité, par acte authentique ou acte à date certaine, ou dressés par un avocat agréé près la Cour de cassation, sauf si une loi spécifique stipule le contraire. Par ailleurs, un autre texte de taille a quitté le Parlement en juin dernier pour étendre l'Amo aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Il cible une frange importante de la population qui va enfin pouvoir bénéficier de la couverture médicale estimée à 11 millions de personnes entre assurés et ayants droits, soit près de 30% de la population. Au-delà de la production législative, la session a été marquée par la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les prix des hydrocarbures. Cette commission a tenu sa première réunion lundi dernier pour nommer Abdellah Bouannou, en tant que président de la mission. Elle a été constituée à la demande du groupe du PJD à la chambre des représentants, après un long bras de fer avec les députés du RNI. En tout cas, la fin de la session ne signifie pas que les députés partent en vacances. Le travail en commission peut continuer au cours des intersessions.
