Les députés du Parti du progrès et du socialisme, membres du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants ont décidé de voter pour l'adoption du projet de loi 40-17 portant statut de bank Al-Maghrib (BAM), a affirmé le député Karimi Jamal Benchekroun, membre du groupement. Intervenant lors de la séance plénière du 3 juillet, consacrée par la Chambre à l'examen et l'adoption des projets de textes de lois disponibles, le député n'a pas manqué de souligner que BAM, dont la création remonte à 1959, fait la fierté du Maroc en tant qu'institution jouant un rôle capital dans le système financier et économique du pays. Selon BAM, la refonte de la loi portant statut de la banque est devenue nécessaire pour se mettre au diapason des dispositions de la Constitution de 2011 et de la dernière réforme de loi relative aux établissements de crédit. Il est à signaler en outre qu'en matière de stabilité financière, la dernière crise financière internationale de 2009 a attiré l'attention sur la nécessité de redoubler de vigilance pour le renforcement de la sécurité financière du pays. Selon le député, le nouveau texte a le mérite de renforcer l'indépendance de BAM. Il prévoit de lui attribuer une autonomie totale en lui conférant le pouvoir de définir l'objectif de stabilité des prix et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. Le texte propose aussi d'élargir les missions de BAM à la contribution à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière et d'adapter ses instruments d'intervention cette mission. Selon le nouveau texte, BAM met en oeuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le ministre chargé des finances après avis de la banque. Le projet de loi prévoit aussi des dispositions visant à habiliter la banque à conclure des conventions cadres agréées par des associations professionnelles internationales et déléguer la gestion d'une partie des réserves de change à des mandataires dans des conditions fixées par la banque. En d'autres mots, les principales nouveautés du projet de loi visant la consolidation de la bonne gouvernance de la banque concernent l'indépendance institutionnelle et personnelle, l'élargissement des prérogatives du conseil de la banque, l'élargissement des attributions du Wali et l'institution de nouveaux organes d'administration et de direction. Au niveau du contrôle de la banque, le projet a limité la portée du contrôle du commissaire du gouvernement aux opérations financières tout en subordonnant la répartition du bénéfice net disponible après les prélèvements nécessaire à un accord entre la banque et l'autorité gouvernementale chargée des finances. Autre nouveauté, le texte a consacré un nouveau chapitre à la supervision et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement.
