Amzazi: Le digital, un levier indispensable pour l'employabilité des jeunes    Cinq morts dans une fusillade près de Chicago    El Othmani : Le Maroc attache un intérêt particulier à la coopération avec le FMI et la BM    Approvisionnement en eau : Amara satisfait des progrès réalisés    Mutandis : Le RN en hausse de 40% en 2018    Sahara marocain : La loi budgétaire américaine très favorable à la position du Maroc    Vidéo-Live : Le Président égyptien présente les défis sécuritaires de l'Afrique au MSC2019    Vidéo-Live : Angela Merkel parle des vraies sources d'insécurité en Algérie et en Afrique    Les mises à jour de sécurité prendront fin dans un an    Algérie    Gros appétit pour les énergies renouvelables    4L Trophy 2019: Une course pour les jeunes façon Paris-Dakar    Un paquet de mesures en faveur des TPE    Code de la famille: Les écueils qui plombent la réforme    Les Marocains du monde au SIEL    Nasser Bourita : Les accords Maroc-UE sont compatibles avec le droit international    Repenser la cohabitation entre les automobilistes et les cyclistes    Bouillon de culture    Trump va déclarer l'"urgence nationale" pour construire son mur à la frontière    Divers    Les conditions de travail demeurent précaires à l'échelle mondiale    Ligue Europa : Arsenal tombe à Borisov, le Séville FC s'offre la Lazio    Divers sportifs    Une journée au complet et du spectacle en vue    Appel à des mesures concrètes pour répondre aux problématiques des petites entreprises    Frontex place les Marocains au Top ten des passeurs    Cancer du col de l'utérus: le vaccin est "sûr et indispensable"    Appel à une stratégie nationale visant à faire de l'école un espace pour tous    Divers    Les entreprises espagnoles opèrent au Maroc dans des secteurs de grande importance    La bourde de Katy Perry    Pourquoi Johnny Depp n'incarnera plus jamais Jack Sparrow    Les problèmes de peau de Kim Kardashian    Luis Rubiales loue la qualité des installations sportives au Maroc    Démantèlement d'une cellule terroriste composée de cinq extrémistes s'activant à Safi    Nador : Arrestation d'une bande de présumés passeurs    Casablanca: Incendie dans un stand du SIEL, rapidement maîtrisé    Le Forum international de l'étudiant à Safi    La nouvelle vie du Grand théâtre Cervantès    La Botola pro adopte le VAR la saison prochaine    Vidéo – Munich : La sécurité mondiale en question    Coupe de la CAF : La RSB bat le HUSA et s'adjuge la première place    Le Maroc et l'Espagne écrivent un nouveau chapitre de coopération économique    A SIEL ouvert…    Parlement : Une session mi-figue, mi-raisin    La première édition d'ADCC en Afrique se déroulera au Maroc    Sit-in massif lors du concert d'Enrico Macias à Casablanca    SIEL: les jeunes d'El Jadida publient un recueil de poèmes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Facturation électronique, aucune obligation en absence de l'ICE
Publié dans Albayane le 21 - 01 - 2019

Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a affirmé dernièrement que l'entreprise n'a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) du client ne figure pas sur la facture.
Lors d'une séance de concertation et d'échanges sur le sujet entre l'organisation patronale et les Direction général des Impôts (DGI) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des clarifications ont été apportées sur les incompréhensions, préoccupations et interrogations soulevées par les différents intervenants en rapport avec la mise en œuvre de la facturation électronique.
L'activité économique a été perturbée, ces derniers jours, au niveau du commerce et de la distribution à cause des préoccupations liées à l'ICE et à la facturation électronique et cette séance de travail a permis d'apporter les éclaircissements nécessaires à ‘'cette psychose qui s'est emparée de tout le monde et qui a conduit aux difficultés de certaines entreprises'' et, par conséquent, ‘'d'éviter tout équivoque sur les questions d'ordre pratique'', a ajouté en substance le chef du patronat marocain.
Les différentes expressions et préoccupations étaient ‘'légitimes du fait des incompréhensions et des interprétations de la mise en œuvre de l'exigence de l'ICE'', a estimé M. Mezouar, relevant que les principes de ces mesures ont été clarifiés avec la diffusion ce jeudi d'une circulaire de la DGI. Soulignant l'esprit positif et constructif de cette réunion, il a fait savoir que ‘'la responsabilité de mettre l'identifiant relève du vendeur et non de l'acheteur. Ce dernier est libre, s'il le souhaite, que l'identifiant y figure ou non'', a-t-il noté.
La CGEM est solidaire avec cette réforme menée dès le début en concertation avec les pouvoirs publics, puisque l'organisation patronale considère que la problématique de l'exacerbation de l'informel et les effets néfastes de la contrebande menacent la survie des entreprises et de l'économie, a poursuivi le président du patronat, relevant que la mise en place de l'ICE est d'une grande importance pour la modernisation de l'économie, pour la clarification et la transparence.
L'ICE ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité, a souligné, dans un communiqué, le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique, précisant que les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes ne sont pas soumis à l'obligation d'exiger l'ICE des acheteurs.
La facturation électronique ne s'appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n'a pas encore vu le jour et la mise en œuvre ne devra intervenir qu'après l'adoption des textes y afférents et qui seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.