Liberté d'expression : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi sur le statut des journalistes    Attijari Payment lance officiellement son activité d'acquisition commerçants    Taxe d'habitation : la TGR met un terme à l'opacité autour du transfert des taxes locales    Projet Saïss : la résurrection d'une plaine agricole asphyxiée par la sécheresse    Wimbledon : les gains des joueurs ont progressé plus vite que l'inflation    Nostalgia Lovers Festival : la 2ème édition tient toutes ses promesses    Jazzablanca 2025 : une 18e édition vibrante, entre icônes planétaires et souffle marocain    Nostalgia Lovers : quand les tubes d'hier rallument les feux d'aujourd'hui    Energie. La plus grande centrale hydroélectrique d'Afrique bientôt inaugurée    Mali. Le chef de l'Etat aura un mandat de 5 ans renouvelables sans élections    Benkirane : le faux guide    Record de l'année sur 10.000 m : Biniam Mehary brille au sommet mondial    Gabon. Brice Oligui Nguema lance son parti « l'Union Démocratique des Bâtisseurs »    Le Premier ministre malaisien : les BRICS, un espoir pour un ordre mondial plus juste pour le Sud global    AES : Bamako accueille le 2ème sommet en décembre    Angélique Kidjo, première diva africaine à briller sur le Walk of Fame    Jazzablanca 2025 Black Eyed Peas, Caravan Palace et Nubya Garcia enflamment la scène    Lancement de la 16e édition de l'Université d'été en faveur des jeunes MRE    Morocco : A parallel event at the World Sociology Forum dedicated to Palestine    Abdelilah Benkirane appelle le Polisario à revenir au Maroc et critique le soutien de l'Iran    Marrakech - Majorque : Un vol privé contraint à un atterrissage d'urgence à Casablanca    Ahmed Ouichmane interdit d'entrée au Forum mondial de sociologie à Rabat en raison de la participation israélienne    Canaries : la présence du Front Polisario à la conférence du Parti populaire espagnol critiquée par les victimes du terrorisme    Filiale marocaine d'Orange, Teleperformance épinglée par la CGT en France    Aïta mon amour à Jazzablanca 2025 : «Les Marocains sont de grands fêtards !» [Interview]    Billetterie Réinventée : Place à la 3D    Signature à Genève d'un protocole d'accord entre le Maroc et l'OMPI pour la protection juridique du patrimoine culturel marocain    La Cybersécurité au Cœur du Notariat Marocain    Bank of Africa UK doublement primée aux Business Chamber Awards    Le président comorien met en avant le partenariat stratégique entre son pays et le Maroc    Les prévisions du lundi 7 juillet    El Partido Popular de España reafirma su postura sobre el Sáhara Occidental en su congreso    Yassine Bounou vers un départ d'Arabie Saoudite    L'AS ROME FAIT UNE OFFRE POUR NEIL EL AYNAOUI    Équité sportive : le football féminin africain face à un débat délicat    Nouveau terminal de l'aéroport Mohammed V : Lancement des travaux de terrassement    TGCC: Feu vert de l'AMMC à l'augmentation de capital    France : Expulsée d'une plage pour son burkini, une jeune femme renonce à se baigner    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge, samba de feu et nuit électrisée    USA: Les inondations au Texas font 59 morts selon le dernier bilan    Les FAR participent à un défilé militaire aux Comores    Province de Nouaceur : Un garçon se noie dans un bassin de collecte des eaux usées (autorités locales)    Mondial des clubs : Le PSG dans le carré d'as, Achraf Hakimi passeur décisif    Jazzablanca : La nuit la plus folle est signée Caravan Palace et Black Eyed Peas    Settat : 450 bénéficiaires d'une caravane médicale pour le traitement de la cataracte    M'diq-Fnideq: Le « Pavillon Bleu » hissé au port de Marina Smir et sur quatre plages    Le Maroc mise sur un million de touristes chinois d'ici 2030    Un acte de sabotage du réseau d'eau menace la fermeture de la piscine municipale de Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lancement du Guide de la procédure d'extradition
Publié dans Albayane le 02 - 08 - 2021

La Présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du « Guide de la procédure d'extradition » à l'occasion d'une formation sur « l'extradition entre le droit interne et les conventions internationales ».
Lancé en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, du Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Mustapha Libzar, des responsables du ministère de la Justice, de magistrats et de responsables judiciaires et de représentants de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie Royale, ce document « traduit l'adhésion de la Présidence du ministère public à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le crime transfrontalier et le crime organisé ».
Ce Guide est le fruit d'une coopération entre le Maroc et l'Union européenne (UE) dans le cadre du Programme d'appui à la réforme de la justice. Cet appui technique vise le renforcement des compétences des magistrats du Parquet général dans le domaine de la coopération judiciaire internationale à travers l'élaboration d'un Guide pratique sur la procédure d'extradition et l'organisation de sessions de formations régionales de sensibilisation sur ce sujet.
Présentant ce Guide, le chef de l'Unité de coopération technique à la Présidence du ministère public, M. Mohamed Oukhlifa, a souligné que ce document a été élaboré avec la contribution d'une Commission scientifique composée de magistrats et de cadres des tribunaux et du Parquet général, qui a tenu une série de réunions en présence de l'expert français Julien Betolaud.
Ce document traite de cinq axes essentiels en relation avec l'extradition, à savoir le mandat de recherche international et le mandat d'arrêt, la demande de détention provisoire, la demande d'extradition, les demandes spéciales et les requêtes officielles.
« Ce guide de 200 pages constituera un document de référence pour les membres du Parquet général lors du traitement des demandes d'extradition émises et reçues, et représentera une plateforme pour faciliter le volet pratique de cette procédure conformément aux dispositions des conventions internationales multipartites et bilatérales », a-t-il relevé.
« Il constituera également une plateforme pour faciliter les mandats d'arrêt internationaux et de détention provisoire », a-t-il indiqué, ajoutant que le Guide met en exergue certaines jurisprudences judiciaires modernes que ce soit pour la Cour de cassation ou certains tribunaux étrangers, dont la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Ce guide, qui vient aussi enrichir la bibliothèque juridique nationale, sera un important outil mis à la disposition des magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et étudiants dans tout ce qui se rapporte à la question de l'extradition.
La commission scientifique chargée d'élaborer ce guide avait proposé l'organisation d'ateliers de formation régionaux au profit des magistrats du Parquet général afin de faire connaitre les axes de ce document et débattre de son contenu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.